Commission Africaine | 20 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs, où en sommes-nous ?

Le 25 octobre 2018, le Service International pour les Droits de l’Homme (sigle anglais ISHR) a organisé une réunion parallèle en marge de la 63^èmesession de la Commission Africaine. Cette réunion a permis d’entendre des témoignages concernant les accomplissements réalisés dans différents pays d’Afrique depuis l’adoption de la déclaration mais, plus important encore, de se pencher sur le chemin restant à parcourir afin de garantir la protection des défenseur.es des droits humains sur le continent.

Coordinatrice de la Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains, Marthe Coulibaly a évoqué le cas de la Côte d’Ivoire, qui a adopté une loi nationale sur les défenseur.es en 2014. Même si le pays est considéré comme un exemple dans la région, il reste encore des difficultés à surmonter. Mme Coulibaly a notamment souligné les problèmes rencontrés par la Coalition pour mettre en place un mécanisme qui veillerait à la bonne mise en œuvre de la loi.

« La Commission nationale des droits de l’Homme est en train d’être réformée afin de pleinement respecter les Principes de Paris. Étant donné qu’elle a été désignée pour héberger le mécanisme de protection, ce dernier ne pourra être opérationnel tant que la réforme n’aura pas été achevée », a expliqué Mme Coulibaly.

La réunion a également permis d’évoquer le cas d’autres pays qui sont en train d’élaborer une loi de protection des défenseur.es. Secrétaire exécutif du Réseau des défenseurs des droits humains du Sierra Leone, Alphonsus Gbanie a expliqué la situation complexe dans laquelle se trouve actuellement son pays. Les dernières élections ont en effet entraîné des changements au sein du gouvernement qui ont retardé le processus. Il a également souligné qu’il fallait réexaminer la loi et s’assurer qu’elle incluait la protection garantie par la Déclaration de l’ONU sur les défenseur.es.  

L’adoption récente d’une telle loi au Mali a également été évoquée. Présidente de l’association malienne Femmes et Droits Humains, Djingarey Maiga a mis l’accent sur la protection des femmes défenseures des droits humains et sur la nécessité absolue de l’inclure dans ces lois. 

Au sujet du projet de loi sur lequel le parlement congolais se penche actuellement, Ella Mindja, chargée de lobbying et de plaidoyer chez SOS Information Juridique Multisectorielle, a déclaré : « Il vaut mieux que la République démocratique du Congo n’adopte pas de loi du tout, plutôt qu’elle adopte une loi qui limite les droits des défenseur.es. » En effet, ce projet de loi comprend des dispositions dommageables qui ne feront que limiter encore davantage le travail des défenseur.es. 

Le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme de la Commission Africaine a parlé du rôle qu’il jouait dans ce processus au sein des pays. Il a notamment rencontré des représentant.es de la société civile de différents pays africains afin de soutenir leurs initiatives. Il a assuré qu’il allait continuer de rencontrer les gouvernements à travers toute l’Afrique pour veiller à ce qu’ils tiennent compte de la Déclaration de l’ONU sur les défenseur.es dans l’élaboration et l’adoption de ces lois. « C’est à cette seule condition que nous pourrons faire de l’Afrique un continent sûr pour les défenseur.es. »  

Tout en reconnaissant l’importance capitale de l’adoption de lois protégeant les défenseur.es, Adélaïde Etong Kame a conclu le débat par ces mots : « L’adoption d’une loi nationale n’est qu’un premier pas pour assurer la protection des défenseur.es en Afrique. »

Contact: Adélaïde Etong Kame, Africa Advocacy Consultant, [email protected]

Photo:SOS IJM