En Chine, de courageux·ses militant·e·s des droits humains tentent d’améliorer la vie quotidienne de leurs concitoyen.nes et de défendre leurs droits de s’exprimer librement, d’être traité.es sur un pied d’égalité, de manifester pacifiquement ou de pratiquer une religion. Mais le gouvernement chinois craint que leurs actions ne remettent en cause son pouvoir et que leurs critiques ne l’ébranlent. Comme les peuples ouïghour et tibétain, beaucoup de celles et ceux qui défendent les droits humains sont réprimé.es et réduit.es au silence, et les autorités ont trouvé un moyen très efficace d’y parvenir : elles les font disparaître.
Depuis 2012, l’organe législatif chinois a adopté et modifié plusieurs articles de son Code de procédure pénale qui donne à la police les pouvoirs de faire disparaître n’importe qui dans un lieu secret: cette pratique se dénomme la “surveillance résidentielle dans un lieu désigné”, mieux connue sous son sigle en anglais “RSDL” (“Residential Surveillance at a Designated Location”). Lorsqu’elles sont placées sous RSDL, les personnes sont privées de tout contact avec le monde extérieur, même avec leur famille ou un. avocat.e, pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Nul ne sait où elles se trouvent. Elles sont interrogées et souvent torturées pour leur extorquer des aveux. Pendant ce temps, malgré les obstacles et les risques qu’elles doivent surmonter, leurs familles persistent à chercher à connaître le sort de leurs proches et à obtenir justice pour ce qu’elles ont subi.
Les expert·es des Nations Unies sont clair·es : la RSDL est une forme de disparition forcée. Avec des estimations allant jusqu’à 57 000 personnes sous RSDL, les disparitions forcées sont endémiques en Chine. La RSDL déchire les familles et a pour but d’inspirer la peur au mouvement des droits de l’homme en Chine.
De nombreux militant.es des droits humains ont cessé de promouvoir la dignité, la paix et la justice au sein de leurs communautés, car ils et elles craignent de disparaître aux mains de la police. Cette pratique – la disparition forcée – est absolument condamnable et interdite par le droit international. Chacun·e doit pouvoir s’exprimer et participer à la vie de sa communauté.
Que voulons-nous ?
Nous voulons que le gouvernement chinois abroge la RSDL (article 75 du Code de procédure pénale chinois), et qu’il apporte vérité et justice aux victimes.
La RSDL devrait être une priorité à l’ordre du jour de tout échange sur les droits humains avec le gouvernement chinois. Nous voulons que les gouvernements du monde entier s’expriment publiquement et utilisent tous les canaux bilatéraux et multilatéraux pour faire pression sur le gouvernement chinois afin qu’il abroge la RSDL. Nous voulons que l’ONU renforce son suivi de la RSDL en Chine et maintienne sa pression sur les autorités pour qu’elles respectent le droit international et abrogent la RSDL.
Se sentir soutenu est vital pour les défenseur.es des droits humains disparu.es et leurs proches. Nous voulons que journalistes, organisations de défense des droits humains et militant.es du monde entier accordent une plus grande attention à la RSDL et se solidarisent des défenseur.es disparu.es et de leurs proches.
Comment y parvenir ?
Nous travaillons pour :
- Sensibiliser et renforcer la compréhension juridique des gouvernements et diplomates, expert.es de l’ONU, journalistes et ONG sur la RSDL en tant que forme de disparition forcée, interdite par le droit international. Nous avons créé un bref document explicatif qui détaille clairement les préoccupations des expert.es de l’ONU, et le diffusons en ligne et hors ligne ;
- Mobiliser les missions diplomatiques, par le biais de réunions et de lettres, et les encourager à se prononcer sur la RSDL à l’ONU et dans d’autres espaces bilatéraux et multilatéraux ;
- Inciter les expert.es de l’ONU à se saisir de plus de cas individuels et à examiner de plus près l’utilisation et l’impact de la RSDL quant aux obligations de la Chine au regard du droit international des droits humains ;
- Encourager gouvernements, militant.es et citoyen.es engagé.es du monde entier à être solidaires des défenseur.es des droits humains disparu.es et de leurs proches.
