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Conclusions de la 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

La 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023, est désormais achevée. Au cours de cette session, la Commission africaine a renouvelé son bureau. Elle a accueilli les déclarations solennelles des membres nouvellement élu·e·x·s et des membres réélu·e·x·s, et a présenté différents documents et bulletins.

CADHP77 : Consultation relative à l’étude des répercussions du changement climatique sur les droits humains en Afrique

La Commission africaine souhaite recevoir des commentaires concernant le projet d’étude des répercussions du changement climatique sur les droits humains en Afrique. L’étude, qui a fait l’objet de discussions lors de la 77e session ordinaire de la Commission africaine, est consultable sur le site Web de l’organisation. Les parties prenantes intéressées ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour faire part de leurs observations.

Forum des ONG : Examen des problèmes liés au rétrécissement de l’espace civique dans les sociétés africaines et solutions possibles

Ce débat, qui s’est tenu le 17 octobre, a permis de souligner l’importance de la sauvegarde des droits civils et politiques fondamentaux. Les principaux thèmes abordés ont été la liberté d’association, la liberté de manifestation, la liberté d’expression et la protection des défenseur·e·x·s des droits humains.

CADHP 77 : Aperçu de la protection de l’environnement et dénonciation des violations de droits par les entreprises en Afrique

Le 19 octobre 2023, en collaboration avec DefendDefenders et l’American Bar Association Rule of Law Initiative (ABAROLI), ISHR a présenté deux rapports sur les défis rencontrés par les défenseur·e·x·s des droits humains et de l’environnement au Kenya, en République démocratique du Congo (RDC) et en Tanzanie, ainsi que sur la situation des femmes défenseures du Mozambique qui luttent pour la responsabilisation des entreprises.

CADHP75 : La Commission devrait travailler à l’élaboration d’un instrument juridique visant à protéger l’environnement et les défenseur·e·x·s

Le 9 mai, ISHR a fait une déclaration sur la situation du village de Similimi (Côte d’Ivoire), dont la vie se trouve bouleversée par les activités d’une société d’extraction de manganèse. Cette déclaration met également en évidence l’absence d’instruments juridiques pour la protection de l’environnement, des droits humains et des défenseur·e·x·s de l’environnement en Afrique.

CADHP 75 : Les États doivent fournir des données significatives concernant les droits économiques, sociaux et culturels

Le 10 mai 2023, la Commission Africaine a organisé une table ronde afin de discuter des différents moyens dont disposaient les États afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de présentation de données sur les droits économiques, sociaux et culturels, de l’utilisation de celles-ci dans l’élaboration des politiques, ainsi que des possibilités de collaboration entre la Commission et les États pour faciliter ce processus.

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