Moniteur de la Commission Africaine
RESUME DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
SESSION EXTRAORDINAIRE | LA COMMISSION ACCUEILLE DE NOUVEAUX/ELLES COMMISSAIRES

En amont de sa 66ème session, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine ») a organisé sa 28ème session extraordinaire du 29 juin au 1er juillet 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, et pour la première fois dans l'histoire de la Commission, cette session s'est déroulée en ligne. Son objectif principal était de recueillir l’engagement solennel des Commissaires élu.es lors de la 33ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union Africaine en février 2020.

 
RESUME DE LA 66EME SESSION
 
En raison de la pandémie de COVID-19, la 66ème session ordinaire de la Commission Africaine s'est déroulée en ligne du 13 juillet au 7 août 2020. La session a été précédée par le Forum des ONG qui s'est lui aussi tenu en ligne les 9 et 10 juillet 2020.


Lire le communiqué final de la 66ème session
ACHPR66 | BILAN DE LA 66EME SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE
En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission Africaine a tenu sa 66ème session ordinaire en ligne du 13 juillet au 7 août 2020. Ce format particulier a obligé la Commission Africaine à raccourcir la session, tout en veillant à traiter les principaux thèmes et à assurer la participation active de la société civile. 335 délégué.es ont participé à la session publique, preuve que le format inhabituel de l’événement n’a en rien diminué leur intérêt pour les travaux de la Commission Africaine et leur volonté de travailler à ses côtés. Ces délégué.es comprenaient 88 représentant.es de 17 États, et des représentant.es de 38 institutions nationales des droits de l’Homme et de 189 ONG.
FORUM DES ONG | TABLE RONDE SUR LES REPERCUSSIONS DE LA COVID-19 SUR LE PROJET "FAIRE TAIRE LES ARMES EN AFRIQUE D'ICI 2020"

Le 10 juillet 2020, une table ronde a été organisée sur le thème « Faire taire les armes en Afrique » à l’occasion du 20ème anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU portant sur le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, les négociations de paix, la consolidation de la paix, l’assistance humanitaire et la reconstruction post-conflit. Elle visait à réfléchir aux répercussions de la COVID-19 sur la mise en œuvre du thème choisi par l’Union Africaine pour 2020 et sur les femmes, la jeunesse, la paix et la sécurité en Afrique.
 
ACHPR66 | LES ETATS DOIVENT INTEGRER LES DROITS HUMAINS DANS LEUR LUTTRE CONTRE LA COVID-19

Depuis le début de l’année dernière, la pandémie de COVID-19 pousse les États à adopter des mesures restrictives afin de protéger leurs populations des séquelles dévastatrices de la maladie. Dans de nombreux pays africains, ces mesures ont mené à un grand nombre de violations des droits humains, en particulier des restrictions abusives du travail des défenseur.es.
ACHPR66 | COMMENT LES COMMISSAIRES S'ACQUITTENT-ILS/ELLES DE LEUR MANDAT?

Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine, les onze commissaires ont présenté leurs rapports d’activité respectifs. Ces rapports résument les travaux accomplis par chacun.e dans le cadre de son mandat depuis la session ordinaire précédente de la Commission Africaine. ISHR a saisi cette occasion pour faire une déclaration après la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseur.es des droits de l’Homme.
 
ACHPR66 | EXAMEN PERIODIQUE DE MAURICE

Les 24 et 27 juillet 2020, conformément à l’article 62 de la Charte Africaine, la Commission Africaine a examiné les 9ème et 10ème rapports combinés de Maurice concernant les mesures législatives ou autres prises par le pays pour donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte Africaine.

 
RESUME DE LA 67EME SESSION
En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission Africaine a tenu sa 67ème session en ligne du 13 novembre au 3 décembre 2020. Comme à l'accoutumée, la session a été précédée par le Forum des ONG, lui aussi organisé en ligne. Découvrez ci-dessous ce qui est ressorti de cette période pleine de défis.

Lire le communiqué de la 67ème session
ACHPR67 | BILAN DE LA 67EME SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE
Le nombre de personnes ayant participé à cette 67ème session session a été particulièrement élevé. Un total de 552 délégué.es étaient présent.es, soit 217  de plus que lors de la session précédente. Ils comprenaient 89 représentant.es de 26 pays, 11 représentant.es d’organes de l’Union Africaine, 53 membres d’institutions nationales des droits de l’Homme, 23 représentant.es d’organisations internationales et intergouvernementales, 328 représentant.es d’ONG africaines et internationales, 47 autres observateurs/rices et un.e représentant.e des médias.
 
FORUM DES ONG | REPERCUSSIONS DE LA COVID-19 SUR LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE
 

Lors du Forum des ONG précédant la 67ème session ordinaire de la Commission Africaine, les organisations de la société civile ont rappelé les différentes répercussions négatives de la COVID-19 sur le continent. La pandémie a en effet exacerbé les violations des droits humains, notamment le droit à la liberté d’association, les droits économiques et sociaux, et les droits de nombre de groupes vulnérables comme les femmes, les enfants ou les peuples autochtones.

FORUM DES ONG | LA CORRUPTION QUI GREVE LE SOUTIEN FINANCIER RECU PAR L'AFRIQUE POUR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19 AFFECTE LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX & CULTURELS

La pandémie de COVID-19 a non seulement causé de graves problèmes en matière de santé, mais elle a également mis à mal les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier du fait de sa gestion financière. Les fonds d’urgence débloqués pour soutenir les États africains n’ont pas échappé au fléau de la corruption qui ravage toujours le continent.

ACHPR67 | METTRE FIN AUX REPRESSIONS VIOLENTES DES MANIFESTATIONS EN AFRIQUE

Le 24 novembre 2020, ISHR a fait une déclaration sur la situation des droits humains en Afrique, mettant l’accent sur les restrictions à la liberté de réunion en Afrique et sur les arrestations récentes d'employés de l’ONG Egyptian Initiative for Personal Rights en Égypte.
 

ACHPR67 | MISE EN OEUVRE DES LIGNES DIRECTRICES SUR LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET DE REUNION EN AFRIQUE

Trois ans après l’adoption des lignes directrices de la Commission Africaine sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, il est déplorable de constater que des États continuent d’adopter des lois restrictives qui contribuent à la restriction de l’espace civique et ont un impact considérable sur la liberté d’association et de réunion.
 

ACHPR67 | UNE ETAPE VERS UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS DES FEMMES AFRICAINES

Au terme d’un processus qui a duré plus de six ans, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a élaboré l’observation générale n° 6 sur l’article 7 du Protocole de Maputo. Ce document vise à assurer une meilleure protection des droits matrimoniaux des femmes et, notamment, du droit à un partage équitable des biens communs acquis durant le mariage.

ACHPR67 | LES COMMISSAIRES PRESENTENT LEURS RAPPORTS D'ACTIVITE

Comme prévu par le Règlement intérieur de la Commission Africaine, les 11 Commissaires ont présenté leurs rapports d’activité respectifs. ISHR a saisi cette occasion pour faire une déclaration après la présentation des rapports de la Rapporteure spéciale sur les femmes, du Rapporteur spécial sur les défenseur.es des droits de l’Homme et du Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme.
 

ACHPR67 | INSTAURER DES RELATIONS PLUS ETROITES AVEC LES INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L'HOMME POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DEFENSEUR.ES

Depuis sa 47ème session ordinaire, la Commission Africaine peut octroyer le statut d’« affiliée » à une institution nationale des droits de l’Homme, ce qui a permis de renforcer la collaboration entre ces parties prenantes. Toutefois, cette collaboration n’a pas encore déployé tout son potentiel.
 

ACHPR67 | EXAMEN PERIODIQUE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
 
Le 23 novembre 2020, la Commission Africaine a examiné le rapport unique valant 4ème, 5ème et 6ème rapports périodiques du Cameroun, ayant trait à la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et correspondant à ses 1ers rapports au titre du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala. 
ACHPR67 | LE DROIT A LA SANTE ET SON FINANCEMENT EN VUE DE LA CREATION DE SYSTEMES DE SANTE GARANTISSANT UN ACCES UNIVERSEL AUX SOINS
 
Le 17 novembre 2020, la Commission Africaine et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) ont organisé une table ronde afin d’examiner les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 sur le maintien de systèmes de santé résilients et de l’accès aux soins pour toutes et tous en Afrique.

ACHPR67 | METTRE UN TERME AUX FLUX FINANCIERS ILLICITES POUR PROTEGER LES DROITS HUMAINS

Le 20 novembre 2020, s’est tenue en ligne une table ronde mettant en lumière les divers problèmes que posent les industries extractives en matière de droits humains et des peuples, et les difficultés provoquées spécifiquement par les flux financiers illicites.

ACHPR67 | FEUILLE DE ROUTE D'ADDIS-ABEBA: SOMMES-NOUS A LA CROISEE DES CHEMINS?

Le 18 novembre 2020, ISHR a participé à une table ronde évaluant la relation entre les procédures spéciales des Nations Unies et celles de la Commission Africaine. La discussion visait à sensibiliser toutes les parties prenantes quant à l’importance d’une coopération améliorée entre les deux systèmes pour agir en faveur de la protection et de la promotion des droits humains.
 

ISHR remercie Irish Aid pour son généreux soutien à cette publication.
Kumulika is a newsletter produced by ISHR with the aim of informing readers of developments and opportunities around the African Commission on Human and Peoples' Rights.
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