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ACHPR68 | Bilan du Forum des ONG

Le Forum des ONG qui a précédé la 68ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine) s’est tenu en ligne les 12 et 13 avril 2021. S’articulant autour du thème choisi par l’Union Africaine pour 2021, « Arts, culture et patrimoine : leviers pour construire l’Afrique que nous voulons », il a permis aux organisations de la société civile de mettre en avant le lien entre les arts, la culture et le patrimoine et la réalisation des droits humains et de la démocratie.

Situation en matière de droits humains, de démocratie et d’état de droit en Afrique

La première journée du Forum a été l’occasion de faire le bilan de la situation des droits humains dans les cinq sous-régions africaines. L’ensemble des intervenant.es ont convenu que la pandémie de COVID-19 avait amplifié les problèmes de droits humains qui touchent depuis longtemps le continent et ont relevé que des gouvernements s’étaient servis des mesures de lutte contre la COVID comme prétexte pour atteindre des objectifs politiques illégitimes. 

En Afrique centrale, l’intervenant.e a souligné la détérioration de l’espace civique et politique, en particulier dans les pays où des élections se sont tenues. Par exemple, au Congo, la Commission nationale des droits de l’Homme et les ONG n’ont pas été autorisées à observer les élections.  On a constaté une restriction de l’accès à l’information et de la liberté d’association et de réunion pacifique tandis que les attaques contre les défenseur.es des droits humains, les journalistes et les activistes se sont intensifiées. 

En Afrique de l’Est, les violations de la liberté d’opinion et d’expression, d’information, d’association et de réunion pacifique se sont multipliées. À Djibouti, les élections ont totalement manqué de crédibilité et se sont tenues dans un environnement politique restrictif, marqué par le harcèlement des opposant.es politiques et la limitation de la liberté de la presse. En Éthiopie, l’annonce en mars 2021 de l’ouverture d’une enquête conjointe du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) et de la Commission nationale des droits de l’Homme d’Éthiopie sur les atrocités commises dans la région du Tigré a marqué une avancée positive dans les domaines de la justice et de la responsabilisation. 

En Afrique du Nord, les gouvernements ont profité de l’état d’urgence pour étouffer la voix de la société civile. En Algérie, en Égypte et en Tunisie, les forces de l’ordre ont fait un usage excessif de la force pour réprimer des manifestations pacifiques et légitimes. Par ailleurs, l’adoption de différentes législations risquant de limiter les droits à la liberté d’expression et d’association suscite des préoccupations croissantes au Maroc et en Égypte.  

En Afrique australe, plusieurs avancées positives ont été saluées. Par exemple, l’Angola a adopté une loi pour promouvoir et protéger les droits à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et a dépénalisé les mariages de personnes de même sexe. Malgré cela, les restrictions de la liberté d’expression et d’association sont toujours source d’inquiétude. L’intervenant.e a également souligné la persistance des abus perpétrés par les forces de l’ordre en Afrique du Sud et les préoccupations croissantes soulevées par la violence sexiste et la violence à l’égard des LGBTQ et des migrant.es, exacerbées par la pandémie.

En Afrique de l’Ouest, la liberté d’association et de réunion pacifique est limitée. Au Bénin et en Guinée-Bissau, les forces de l’ordre ont fait usage d’une force excessive pour bloquer et disperser des manifestations pacifiques contre les restrictions liées à la COVID-19. Par ailleurs, les actes de violence sexiste et les mariages forcés demeurent fréquents. 

Stade de mise en œuvre de la décision de la Commission Africaine sur les droits du peuple autochtone endorois au Kenya

Le 13 avril 2021, le Forum des ONG s’est réuni pour évoquer le stade de mise en œuvre de la décision de la Commission Africaine 276/2003 de 2010 concernant les droits du peuple endorois.  Le débat a été mené par la Commission Africaine, le Centre for Minority Rights and Development (CEMIRIDE) et la Commission nationale des droits de l’Homme du Kenya (KNCHR).

Il en est clairement ressorti que les recommandations formulées par la Commission Africaine au gouvernement kényan afin de réparer le préjudice subi par le peuple autochtone endorois chassé de ses terres ancestrales dans les années 1970 aux fins du développement touristique demeuraient largement ignorées. Les intervenant.es ont indiqué que le droit de propriété du peuple endorois sur ses terres ancestrales n’avait toujours pas été reconnu et que les Endorois.es n’avaient pas reçu d’indemnisation adéquate pour les pertes liées à leur expulsion. En outre, les Endorois.es n’ont pas été consulté.es quant au stade de la mise en œuvre de la décision de la Commission Africaine et le gouvernement kényan n’a pas rendu compte de la mise en œuvre des recommandations dans les trois mois à compter de la date de notification comme la Commission Africaine l’avait recommandé. 

En reconnaissant les droits des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales, la décision de la Commission Africaine de 2010 avait créé un précédent juridique important et représenté une avancée significative pour les droits des peuples autochtones en Afrique. L’absence de progrès signalé à cet égard risque de fragiliser ces étapes constructives et laisse craindre de futures violations des droits humains. 

Pour en savoir plus à propos du stade de mise en œuvre de la décision de la Commission Africaine concernant les droits du peuple autochtone endorois au Kenya, cliquer ici.

Limitation du champ d’action des défenseur.es des droits humains

Alors que les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 devraient être proportionnées, nécessaires, temporaires et non discriminatoires, les intervenant.es ont constaté qu’elles étaient utilisées par les gouvernements pour étouffer les voix dissidentes et réduire encore davantage l’espace civique. Dans ce contexte, le champ d’action des défenseur.es des droits humains est sévèrement restreint. Lors de la discussion de groupe qui s’est tenue le deuxième jour du Forum, les ONG présentes ont eu l’occasion de décrire les problèmes que les défenseur.es des droits humains rencontraient dans leurs pays respectifs et de faire des recommandations à cet égard. 

Les cas de harcèlement, d’intimidation, d’arrestation, de détention arbitraire voire d’exécution extrajudiciaire et de disparition forcée touchant les défenseur.es des droits humains auraient augmenté pendant la pandémie. Dans un contexte de taux de contamination croissants, les gouvernements du Maroc, du Togo et de la Sierra Leone ont adopté des lois qui menacent la liberté d’association et de réunion pacifique. Fondée sur une définition large du terrorisme, la législation antiterroriste égyptienne restreint encore davantage l’espace déjà limité dont bénéficient les défenseur.es des droits humains pour exercer leurs activités légitimes. Dans de nombreux pays africains, des défenseur.es ont été emprisonné.es pour avoir simplement exprimé leur désaccord avec les mesures mises en place pour endiguer la propagation du virus. En outre, les défenseur.es des droits humains font face à des risques accrus de représailles, et les réseaux sociaux sont systématiquement utilisés pour les surveiller, les intimider et les réprimer. L’accès à la justice étant limité du fait de la pandémie, les responsables ne sont pas poursuivi.es et les violations demeurent bien souvent impunies. Les arrestations et détentions arbitraires croissantes d’activistes et de défenseur.es des droits humains doivent plus que jamais s’accompagner de mesures de désengorgement dans les prisons et les lieux de détention provisoire. La plupart des prisons africaines sont surpeuplées et, de ce fait, incapables d’appliquer des mesures de distanciation et des protocoles sanitaires adéquats aux détenu.es, qui risquent de contracter le virus.

En conclusion, plusieurs pays africains ont uni leurs voix pour demander l’adoption de lois visant à promouvoir et à protéger les droits des défenseur.es des droits humains et l’harmonisation des législations nationales avec les principes défendus dans la Charte Africaine et d’autres instruments internationaux des droits humains. Alors que nous assistons au détournement des mesures de lutte contre la COVID pour restreindre l’espace civique, des dispositions supplémentaires doivent être prises dans les plus brefs délais afin de garantir aux défenseur.es un environnement sûr et favorable. 

Recommandations

  • Mise en œuvre des mesures de lutte contre la COVID-19 en Afrique
  • Rétrécissement de l’espace civil et défenseur.es des droits humains
  • Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (particulièrement dans le domaine de l’accès aux services de santé)
  • Rôle de la jeunesse dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine
  • Répercussions de la COVID-19 sur les élections en Afrique

Résolution relative à un pays particulier

  • Résolution sur la situation des droits humains au Bénin

Résolution thématique

  • Résolution sur l’abolition de la peine de mort