CADHP 69 : une étude récente révèle des résultats inquiétants quant à l’impact des industries extractives sur les droits humains en Afrique

Le mardi 23 novembre 2021, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine) a organisé une table ronde au sujet d’une nouvelle étude sur les activités extractives et leur impact sur la jouissance des droits humains.

Cette étude se fonde sur différentes visites de pays effectuées sur le continent entre 2013 et 2019. Elle révèle l’étendue accablante des répercussions des activités des industries extractives dans toute l’Afrique. Au-delà de leur impact négatif sur les droits humains, ces activités posent un problème de santé publique et de sécurité, car elles portent atteinte à un grand nombre de droits fondamentaux tels que le droit à l’eau, le droit à la terre, le droit à un travail décent, les droits des femmes et des enfants, voire le droit à la vie. Le nombre croissant de cas de violations des droits humains, de représailles et d’actes de violence envers les défenseur.es, de conflits terroristes liés aux ressources et de flux de trésorerie illégaux, typiques des activités extractives, témoigne de l’ampleur et du caractère multidimensionnel des conséquences que subissent les communautés africaines.

Ces abus et violations sont notamment perpétrés par les dirigeant.es des exploitations minières qui cherchent avant tout à protéger leurs intérêts commerciaux, en vertu d’accords bilatéraux profondément inégalitaires conclus entre les pays et les entreprises, au seul bénéfice de ces dernières.

L’étude souligne également les causes structurelles, historiques et coloniales des pillages et du vol de ressources sur le continent, les déséquilibres de puissance économique et de pouvoir de négociation entre les pays et les multinationales et le vide juridique qui entoure les activités des entreprises en Afrique. Par ailleurs, le secteur minier dispose d’une forte influence économique, sociale et politique qui passe outre les pouvoirs législatifs et exécutifs en place. Pour ces raisons, il est difficile, voire impossible, de demander des comptes aux entreprises extractives lorsqu’elles ne respectent pas leurs engagements en matière de responsabilité sociale ou lorsque ont lieu des violations des droits humains. Les rares sanctions prises sont dérisoires et n’ont aucun impact sur la poursuite des activités des entreprises.

Les défenseur.es des droits humains et les militant.es écologistes qui tentent d’engager des actions en justice sont bien souvent contraint.es d’abandonner, incapables de supporter les frais de justice que les entreprises extractives les obligent à endosser, une stratégie fréquemment employée par ce secteur. Le rapport fait également état de cas de harcèlement et de meurtres de défenseur.es, soulignant la vulnérabilité et la faible marge de manœuvre de ces dernier.es face au secteur minier. Dans ce contexte, Solomon Ayele Dersso, Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme, a déploré que « ce qui constituait autrefois une source potentielle de développement économique pour l’Afrique soit devenu une malédiction, la ‘malédiction des ressources’ ».

Pour le Groupe de travail, inverser cette dynamique requiert la mise en œuvre de changements radicaux et concrets. Il s’agirait premièrement de procéder à un examen approfondi du secteur des ressources naturelles du continent à la lumière des articles 21 et 24 de la Charte Africaine qui comprend les dispositions les plus étendues sur la question et souligne l’importance historique d’impliquer les peuples africains dans la gestion de leurs ressources. Deuxièmement, la Charte Africaine doit mieux refléter la réalité du terrain et les rapports de force entre les États et les multinationales. En effet, à l’heure actuelle, elle fait exclusivement reposer les obligations en matière de respect des droits humains et d’exploitation des ressources naturelles sur les États. Le Groupe de travail préconise que les entreprises d’extraction soient tenues responsables des conséquences néfastes de leurs activités au même titre que les États, et que la Charte Africaine en dispose clairement et explicitement.

Pour appuyer ses travaux, le Groupe de travail prévoit d’élargir son mandat afin d’y incorporer les répercussions des activités de toutes les grandes entreprises sur les droits humains et l’environnement, et pas seulement celles des industries extractives. Enfin, le Groupe de travail a salué le rôle de la société civile et des défenseur.es, en particulier les défenseur.es des droits environnementaux, plus crucial que jamais dans la lutte pour les droits fondamentaux et la justice.