Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a tenu sa soixante-septième session du 17 février au 6 mars 2020 à Genève au cours de laquelle il a examiné le tout premier rapport de la Guinée en attente depuis 1990. Le Comité a notamment fait part de ses préoccupations quant à l’environnement dans lequel travaillent les défenseur.es des droits humains dans le pays et la nécessité de garantir leur protection.
La dernière fois que la Guinée est passée devant le Comité, cela avait été fait en l’absence d’un rapport soumis par l’Etat détaillant les mesures prises pour assurer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (‘le Pacte’). Cette fois-ci, lors de la session de cette année, l’Etat ayant soumis son rapport, ISHR en collaboration avec le Collectif d’ONG pour des textes respectueux des droits de l’homme en Guinée (‘le Collectif’) a soumis un rapport alternatif faisant état des manquements dans la mise en œuvre du Traité quant à la protection des défenseur.es, notamment ceux/celles travaillant pour la protection des droits économiques, sociaux et culturels.
Tout en félicitant l’Etat pour les efforts entrepris dans la mise en œuvre du Pacte, notamment la révision du Code Minier et l’adoption du Plan National de Développement Économique pour la période 2016-2020, le Comité note que de nombreux manquements demeurent. Lors de la revue de la Guinée le 18 mars 2020, le Comité a exprimé sa préoccupation quant à la non-conformité aux principes de Paris de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains et a souligné son inquiétude concernant l’environnement dans lequel les défenseur.es opèrent en Guinée, ainsi que les effets néfastes des activités extractives, notamment l’exploitation minière, sur l’environnement et la santé des communautés locales.
La Guinée fait notamment partie des Etats de la sous région d’Afrique de l’Ouest dont un projet de loi pour la protection des défenseurs est actuellement en cours de relecture par le Gouvernement. « La Guinée a la possibilité de se hisser au rang d’exemple dans la lutte contre les violations des droits humains en Afrique. L’adoption d’une loi qui promouvant la protection des défenseur.es des droits humains constituerait une avancée importante vers la bonne gouvernance en Guinée » déclare Mamadou Cellou Ba de la Coordination des Organisations de défense des Droits Humains.
Le Comité recommande particulièrement à l’Etat de protéger de manière efficace les défenseur.es des droits humains contre tout acte de harcèlement, d’intimidation et de représailles. À cet effet, il l’encourage à consulter largement les défenseur.es des droits humains sur l’avant-projet de loi visant à modifier la Loi L/013 de 2005 relative aux associations, et d’accélérer le travail sur l’avant-projet de loi sur l’accès à l’information et sur le projet de loi organique relatif à la promotion et à la protection des défenseur.es des droits humains. Le Comité demande également à la Guinée de mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur l’importance du travail réalisé par les défenseur.es des droits humains, afin d’instaurer un climat de tolérance leur permettant de s’acquitter de leur mission sans avoir à craindre aucune forme d’intimidation, de menace ou de représailles.
« La recommandation du Comité vient faire écho aux inquiétudes de la société civile guinéenne, mais bien plus encore aux recommandations du Comité des droits de l’Homme et du Comité des Droits de l’Enfant. La Guinée se doit de mettre la protection des défenseur.es au centre de ses préoccupations et d’adopter une loi les protégeant » conclut Adélaïde Etong Kame, responsable du programme Afrique à ISHR.
Contacts : Adélaïde Etong Kame, Responsable du programme Afrique, [email protected] / Vincent Ploton, Directeur du plaidoyer auprès des organes de traités d’ISHR, [email protected]
Photo : CELLOU BINANI / AFP
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