Photo: SOS-IJM
Le 12 Décembre 2022, l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) adoptait la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC. Celle-ci a ensuite été envoyée au Sénat pour adoption.
Suite à l’adoption en Décembre 2022 par l’Assemblée Nationale de la la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC, ISHR et SOS Information Justice Multisectorielle (SOS-IJM) ont organisé le 22 Mars 2023 une consultation entre la société civile et les Sénateurs à Kinshasa pour discuter de la proposition de loi et s’assurer que celle-ci respecte les standards internationaux liés à la protection des défenseur·e·s des droits humains, en amont de son adoption.
Les défenseur·e·s présent·e·s ont notamment soulevé la nécessité pour la RDC de se doter d’une loi qui protège les défenseur·e·s au niveau national. En effet, des Édits ont été adoptés dans les régions du Sud et Nord Kivu pour renforcer la protection des défenseur·e·s dans ces régions, mais un manque persiste pour une protection à travers le pays. Cette protection concerne tous les citoyens, car chacun peut être amené à devenir un·e défenseur·e par la revendication de ses droits humains ou ceux d’autrui.
“Toute personne ayant un jour occupé un poste au sein des institutions étatiques, reconnaît notamment l’importance du travail des défenseur·e·s des droits humains lorsqu’elle se retrouve dans une situation de vulnérabilité et potentiellement voit ses droits violés par les mêmes institutions qu’elle servait. C’est pourquoi il est primordial que tous les acteurs concernés contribuent à l’amélioration de l’environnement de ces acteurs lorsqu’ils en ont l’opportunité et le pouvoir” déclare Justin Bahirwe, Coordonnateur de SOS – IJM
Cette consultation fut également l’opportunité de soulever les préoccupations de la société civile quant à certaines des dispositions incluses dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale.
“Le texte prévoit une définition large du défenseur·e des droits humains, en accord avec la Déclaration des Nations Unies. Néanmoins, l’article 7 al.3 prévoit l’enregistrement des défenseur·e·s auprès de la Commission Nationale des Droits de l’Homme pour l’obtention d’un numéro d’identification, ce qui est contraire à la définition du défenseur·e et l’idée que toute personne peut être défenseur·e de manière continue ou ponctuelle ” a soulevé Adélaïde Etong Kame, Responsable du programme Afrique à ISHR.
“Il est important que la RDC se dote d’un texte de loi qui protège effectivement les défenseur·e·s à travers le pays. Nous apprécions que la société civile ait partagé ses préoccupations avec nous et nous nous engageons à les étudier lors de la revue du texte par le Sénat qui sera programmé très prochainement” a conclu l’Honorable Sénateur Bakomito Gambu Jean, Président de la Commission Politique, Administrative, Juridique et Droits Humains du Sénat.
ISHR et SOS-IJM réitèrent également leur volonté de continuer à accompagner les parlementaires congolais vers l’adoption d’une loi effective pour la protection des défenseur·e·s en RDC.
Vidéo: RTNC
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