Human rights defenders world illustration
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Illustration: Atelier für Zeitreisen, for ISHR

Déclaration+25 : Articuler les normes internationales pour protéger le droit de défendre les droits

Il y a vingt-cinq ans, les Nations unies adoptaient la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme. Cette déclaration a joué un rôle essentiel dans la protection des défenseur·e·x·s des droits humains, mais les lois et les contextes ont évolué. La Déclaration+25 complète la Déclaration et constitue un ensemble complet de normes visant à protéger le droit de défendre les droits humains.

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Vingt-cinq ans se sont écoulés depuis l’adoption, en 1998, de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. La Déclaration a réaffirmé que chacun a le droit de défendre les droits humains. Il s’agit également d’un document historique qui définit les droits et les responsabilités des États, des défenseur·e·x·s des droits humains et de tous les acteurs de la société afin de garantir un environnement sûr dans lequel les personnes qui défendent les droits humains sont reconnues, appréciées et encouragées à travailler à la promotion et à la protection des droits humains.

Malgré l’influence de la déclaration des Nations unies, les pays ne l’ont pas mise en œuvre de manière complète et efficace. Au cours des 25 dernières années, les lois ont évolué et de nouveaux défis sont apparus, qui ont modifié les menaces et les obstacles auxquels sont confrontés les défenseur·e·x·s des droits humains et l’exercice du droit de défendre les droits humains. 

Dans le cadre des activités visant à commémorer le 25ème anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, 18 organisations de défense des droits humains se sont lancées l’année dernière dans le projet “Déclaration+25”. Pendant un an, nous avons consulté plus de 736 défenseur·e·x·s des droits humains de différentes régions, travaillant sur diverses questions et avec diverses identités, et nous avons travaillé avec des avocat·e·x·s et des expert·e·x·s des droits humains. Nous avons discuté des défis et des risques auxquels sont confrontés les défenseur·e·x·s des droits humains aujourd’hui et nous avons identifié les domaines de la déclaration des Nations unies qui pourraient être développés davantage pour assurer leur protection.

Le résultat de toutes ces discussions est ce que nous appelons la Déclaration+25. Ce document est fondé sur le droit international et tient compte de la jurisprudence internationale des 25 dernières années, de l’évolution des mouvements et de l’activisme, ainsi que des expériences vécues par les défenseur·e·x·s. Il complète la déclaration des Nations unies et doit être lu en parallèle. Ensemble, ils définissent les paramètres et les normes de protection du droit de défendre les droits et les défenseur·e·x·s aujourd’hui et pour les 25 prochaines années et au-delà.

La Déclaration+25 a été publiée le 19 juin 2024. Elle est un appel à l’action encourageant tout le monde – gouvernements, organisations mondiales et régionales, nous tou·te·x·s – à travailler ensemble pour que la Déclaration (et la Déclaration+25) reste un outil puissant, actualisé et efficace pour protéger et soutenir le droit de défendre les droits humains. 

© Atelier fur Zeitreisen

 

Que pouvez-vous faire ?

Nous souhaitons que les défenseur·e·x·s des droits humains, les juristes, les organisations de la société civile, les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains et les autorités nationales utilisent la Déclaration+25 comme un document faisant autorité et définissant les normes en matière de protection du droit de défendre les droits humains et de ceux·elles qui l’exercent.

1. Découvrez la Déclaration+25

Jetez un coup d’œil à la Déclaration+25 et familiarisez-vous avec le document ! 

Lire la Déclaration+25

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La Déclaration+25 a été traduite en plusieurs langues. Vous pouvez accéder ci-dessous à une page présentant toutes les langues disponibles.

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Lire les annotations jurisprudentielles

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La Déclaration+25 est fondée sur le droit international. Parallèlement à la Déclaration+25, nous lançons également les annotations jurisprudentielles qui fournissent des informations supplémentaires sur les instruments internationaux sur lesquels chaque principe de la Déclaration+25 est fondé. Bien qu'elles ne fassent pas explicitement partie du texte de la Déclaration +25, les annotations servent de guide au cadre juridique qui sous-tend chaque principe.

Télécharger les annotations (en anglais)

2. Faites passer le message

Aidez-nous à faire connaître la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration+25. Rejoignez la campagne #Right2DefendRights. 

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3.  Contactez-nous !

Faites-nous savoir s’il y a des événements où la Déclaration + 25 pourrait être présentée et promue. Envoyez un courriel à Tess Mcevoy : [email protected]

Questions complémentaires

Les défenseur·e·x·s des droits humains sont des personnes qui rendent le monde meilleur et plus juste en promouvant et en protégeant les droits humains. Iels sont les yeux, les oreilles et les voix de nos communautés. En tant que leaders informés de la justice sociale, iels sont des partenaires essentiels dans notre voyage commun vers l’égalité, la justice et la paix sur une planète saine.

“Les défenseur·e·x·s des droits humains sont des personnes ordinaires qui font des choses extraordinaires. Elles œuvrent pacifiquement pour les droits d’autrui et contribuent à l’édification de sociétés civiles et justes fondées sur l’État de droit”. Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme. 

Dans certains pays, le gouvernement ou de puissantes entreprises harcèlent ou tentent de discréditer les personnes qui défendent les droits humains, les excluent des débats publics et réduisent leur voix au silence. Les défenseur·e·x·s des droits humains sont attaqué·e·x·s, emprisonné·e·x·s ou même tué·e·x·s par les personnes qui détiennent le pouvoir. Pour un panorama plus complet des menaces et des obstacles auxquels sont confronté·e·x·s les défenseur·e·x·s des droits humains, consultez l’Analyse mondiale 2024 de Front Line Defenders (en anglais).

Lors de l’élaboration de la Déclaration+25, nous avons consulté plus de 700 défenseur·e·x·s des droits humains à travers le monde qui ont parlé de leurs expériences vécues. Nous avons identifié quelques tendances et modèles que vous pouvez découvrir dans le rapport de compilation des consultations (version en anglais, traduction bientôt disponible).

L’élaboration de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme a commencé en 1984. Elle a été adoptée en 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, après des années de plaidoyer soutenu de la part de la société civile et de négociations avec les États. Elle a été adoptée par consensus à l’Assemblée générale des Nations unies.

La nécessité d’une déclaration sur les défenseur·e·x·s des droits humains est apparue clairement dans les années 1980, lorsque la Commission des droits de l’Homme – le prédécesseur du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies – a commencé à faire état de menaces, de représailles et d’attaques à l’encontre des personnes qui travaillaient à la défense des droits humains.

Vingt ans après l’adoption de la Déclaration, des défenseur·e·x·s des droits humains du monde entier se sont réunis à Paris pour le Sommet mondial des défenseur·e·x·s des droits humains. Ce sommet visait à commémorer le rôle essentiel des défenseur·e·x·s des droits humains, à réaffirmer la déclaration, à offrir une plateforme aux défenseur·e·x·s afin qu’iels puissent proposer des solutions basées sur leurs réalités vécues, et à identifier des stratégies pour les campagnes et le plaidoyer. Le document final du sommet était un appel à l’action, notamment pour faire le point sur l’évolution des cadres normatifs relatifs à la protection des défenseur·e·x·s depuis 1998 et pour développer et approfondir les normes contenues dans la Déclaration des défenseurs des droits de l’Homme en vue d’offrir une protection renforcée. C’est précisément ce qu’a cherché à faire le projet “Déclaration +25”.

Dans le cadre des activités marquant le 25ème anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, Amnesty International, le Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement (APWLD), le Forum asiatique pour les droits de l’homme et le développement (FORUM-ASIA), CIVICUS, Defend Defenders, Front Line Defenders, Gulf Centre for Human Rights, ILGA World, le Centre international pour le droit des associations à but non lucratif (ICNL), la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), le Service international pour les droits de l’homme (ISHR), l’Initiative Mésoaméricaine pour les femmes défenseures des droits humains (IM-Defensoras), les Brigades Internationales de Paix (PBI), ProtectDefenders.eu, Protection International, la Coalition Régionale pour les femmes défenseures des droits humains dans l’Asie du Sud Ouest et l’Afrique du Nord (WHRDMENA), Robert F. Kennedy Human Rights, et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) ont lancé une initiative consultative afin d’identifier les problèmes clés rencontrés dans la défense des droits humains qui ne sont pas, ou seulement insuffisamment, abordés par la Déclaration. 

Ce processus a impliqué des défenseur·e·x·s des droits humains, des expert·e·x·s juridiques et des droits humains, ainsi que la société civile. Pendant un an, plus de 700 défenseur·e·x·s des droits humains ont apporté leur contribution par le biais de consultations en personne ou d’un questionnaire en ligne. 

Le cabinet d’avocats international Freshfields Bruckhaus Deringer a été engagé pro bono pour élaborer la Déclaration +25, qui a ensuite été finalisée et adoptée lors d’une réunion de deux jours à Bangkok réunissant des défenseur·e·x·s des droits humains et des expert·e·x·s juridiques.

Le résultat est la Déclaration +25.

Nous remercions la Fondation Ford et les missions permanentes du Royaume-Uni et des États-Unis pour avoir soutenu les deux premières étapes du projet. 

La Déclaration+25 est fondée sur le droit international. Parallèlement à la Déclaration+25, nous lançons également les annotations jurisprudentielles qui fournissent des informations supplémentaires sur les instruments internationaux sur lesquels chaque principe de la Déclaration+25 est fondé. Bien qu’elles ne fassent pas explicitement partie du texte de la Déclaration +25, les annotations servent de guide au cadre juridique qui sous-tend chaque principe. 

Vingt-cinq ans après la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, le travail en faveur des droits humains a connu une expansion incroyable : un nombre croissant de défenseur·e·x·s des droits humains travaillent dans le monde entier. Le mouvement des droits humains est plus dynamique et diversifié que jamais et a obtenu des résultats sans précédent dans certains des recoins les plus sombres du monde. Les mécanismes et les lois relatifs aux droits humains ont permis de mieux comprendre et d’appliquer les droits existants, et de nouveaux droits ont même été reconnus (comme le droit à un environnement propre, sain et durable).

Malgré tout, les conflits et la peur sont de plus en plus utilisés pour répandre la violence, la division et réduire la société civile au silence. Les pays tournent le dos à la solidarité et à la justice. Certain·e·x·s dirigeant·e·x·s sont même fièr·e·x·s de violer les droits humains et font ouvertement la guerre à qui défend ce qui est juste. En conséquence, le mouvement des défenseur·e·x·s des droits humains est aujourd’hui confronté à une persécution et à une répression d’une ampleur sans précédent. Iels sont de plus en plus souvent la cible d’attaques, de harcèlement, d’intimidation, de surveillance, de censure, de détention arbitraire, de disparitions forcées et même d’assassinats – simplement parce qu’iels défendent ce qui est juste. Ces menaces et ces attaques s’accompagnent d’un discours omniprésent décrivant les défenseur·e·x·s des droits humains comme des personnes criminelles, indésirables, terroristes ou opposées au développement.

Ressources complémentaires

Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme

La déclaration de 1998 énonce les droits et les responsabilités des États, des défenseur·e·x·s des droits humains et de tou·te·x·s les personnes de la société pour assurer un environnement sûr aux défenseur·e·x·s.

Rapport des consultations avec les défenseur·e·x·s des droits humains dans le cadre du projet Déclaration +25

Ce rapport présente un résumé des résultats des consultations avec les défenseur·e·x·s des droits humains menées entre mars 2023 et mars 2024 par un secrétariat de 18 organisations dans le cadre du projet "Déclaration + 25". (version en anglais, traduction bientôt disponible)

Commentaire sur la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme

En 2011, l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme a élaboré le Commentaire de la Déclaration afin de familiariser les États et les défenseur·e·x·s avec la Déclaration et de créer une source d'informations pertinentes supplémentaires.

Affiche de la Déclaration

Accédez à un poster facile à comprendre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme dans différentes langues (PDF).

Fiche d’information n° 29

Les défenseurs des droits humains : Protéger le droit de défendre les droits humains : Cette fiche d'information a été élaborée par le HCDH et vise à permettre aux gouvernements et à un large éventail de professionnels qui sont fréquemment en contact avec des défenseur·e·x·s des droits humains de comprendre rapidement ce qu'est un·e·x "défenseur·e·x des droits humains" et quelles sont les activités qu’iels entreprennent.

Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme

En 2000, la Commission des droits de l'Homme a établi le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme. Ce mandat vise à promouvoir la mise en œuvre effective de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, à surveiller la situation des défenseur·e·x·s des droits humains et à recommander des stratégies efficaces pour mieux les protéger. La titulaire actuelle du mandat est Mary Lawlor.

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