En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine ») a tenu sa 67ème session ordinaire en ligne du 13 novembre au 3 décembre 2020. Quels ont été les faits marquants en ces temps difficiles ?
Du fait des exigences de distanciation physique liées à la pandémie de COVID-19, la Commission Africaine a tenu sa 67ème session ordinaire virtuellement, du 13 novembre au 3 décembre 2020. Cette session a permis d’aborder la situation des droits humains en Afrique, d’examiner les rapports d’activité des commissaires et les rapports d’États parties, et a donné lieu à de nombreuses tables rondes sur des thèmes d’actualité.
Le nombre de participant.es a été particulièrement élevé lors de cette 67ème session. Un total de 552 délégué.es étaient présent.es, soit 217 participant.es de plus que lors de la session précédente. Ils comprenaient 89 représentant.es d’État de 26 pays, 11 représentant.es d’organes de l’UA, 53 membres d’institutions nationales des droits de l’Homme, 23 représentant.es d’organisations internationales et intergouvernementales, 328 représentant.es d’ONG africaines et internationales, 47 autres observateurs/rices et 1 représentant.e des médias.
Suivant le fonctionnement habituel, Mme Hannah Forster, directrice du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, s’est exprimée pendant la cérémonie d’ouverture au nom du Comité directeur du Forum des organisations non gouvernementales (ONG), notant qu’une approche inclusive de la coopération était essentielle et permettrait sans nul doute de renforcer la promotion et la protection des droits humains en Afrique. Son discours a été suivi d’une intervention de M. Elasto Hilarious Mugwadi, Vice-président du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), qui a rappelé que la puissance d’une nation ne se mesurait pas à son agressivité envers sa population, mais à l’usage qu’elle faisait de ses ressources pour assurer la sécurité et l’avenir de ses contribuables, et garantir l’état de droit et une saine gouvernance par le biais d’institutions indépendantes. À cet effet, S. E. Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, a appelé au renforcement de la coopération afin de promouvoir le respect le plus total possible de l’espace civique et démocratique en Afrique.
S’exprimant au nom des États membres de l’Union Africaine (UA), M. Dawda Jallow, ministre de la Justice de la République de Gambie, a souligné que les États parties restaient confrontés à des défis persistants. Il a en outre rappelé que ce n’est qu’en travaillant de concert que les dirigeant.es africain.es deviendront réellement fier.es d’avoir servi le continent. Dans sa déclaration, le Président de la Commission Africaine, M. Solomon Ayele Dersso, a quant à lui rappelé que la santé de chacun.e était intrinsèquement liée à la santé d’autrui. Ainsi, la protection du droit à la santé et la fourniture de soins sont des enjeux pour chaque membre de la société. Par ailleurs, dans le discours d’ouverture de session qu’elle a prononcé au nom de S. E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine (CUA), S. E. Sarah Anyang Agbor, Commissaire aux Ressources humaines, à la science et à la technologie de la CUA, a rappelé que la promotion et la protection des droits humains et des peuples étaient une responsabilité collective.
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Rapport d’activité des membres de la Commission Africaine
Pendant la session, les nouveaux/elles commissaires Marie-Louise Abomo, Mudford Zacharia Mwandenga, Alexia Gertrude Amesbury et NDiamé Gaye ont pu présenter leur premier rapport d’activité en tant que membres de la Commission Africaine. La majorité des commissaires s’est dite inquiète des répercussions négatives des mesures de lutte contre la COVID-19 sur les droits humains et les populations africaines, du fait des violations et abus que ces mesures avaient entraînés. Mme Kayitesi Zainabo Sylvie, membre de la Commission Africaine depuis 2007 en tant que Commissaire et Présidente de différents groupes de travail, et Rapporteure spéciale sur les droits des femmes depuis juillet 2020, a annoncé son départ de la Commission Africaine à l’issue de la présentation de son rapport d’activité.
Regardez les vidéos correspondantes ici et ici.
Examen de rapports d’État
Le 23 novembre 2020, la Commission Africaine a examiné le rapport unique valant 4ème à 6ème rapports périodiques du Cameroun au titre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et 1ers rapports du pays au titre du Protocole de Maputo et de la Convention de Kampala. Couvrant la période 2015-2019, le rapport avait été soumis à la Commission Africaine en janvier 2020. La République du Cameroun est le premier pays africain à présenter un rapport sur les trois conventions.
Regardez l’examen du rapport ici et ici.
Octroi du statut d’observateur à des ONG de défense des droits humains
À chaque session ordinaire, la Commission Africaine a la possibilité d’accorder le statut d’observateur à des ONG et le statut d’affilié à des institutions nationales des droits de l’Homme, conformément à la résolution 361 et à la résolution sur l’octroi du statut d’affilié. Lors de cette session, la Commission Africaine a accordé le statut d’affilié à 1 institution nationale des droits de l’Homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de la Citoyenneté (CNDHC), et le statut d’observateur aux 3 ONG suivantes :
Cela porte le nombre d’ONG dotées d’un statut d’observateur à 528 et le nombre d’institutions nationales des droits de l’Homme dotées d’un statut d’affilié à 30. L’ONG autrichienne International Press Institute (IPI) a vu le traitement de sa demande reporté.
Regardez la session ici.
En conclusion, la Commission Africaine a adopté les résolutions suivantes :
Résolution relative à un pays particulier :
Résolutions thématiques :
Résolution relative aux mécanismes spéciaux :
Contact : Stéphanie Wamba, consultante chargée du plaidoyer pour l’Afrique, [email protected]
Photo : African Commission on Human and Peoples’ Rights
À l’occasion de la 75e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration mettant en évidence les répercussions des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur les défenseur·es des droits humains et encourageant le point focal sur les représailles à publier son premier rapport.
Depuis 2020, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tient ses sessions publiques virtuellement. À l’occasion de sa 69ème session, qui s’est tenue du 15 novembre au 5 décembre 2021, une formule hybride a été mise à l’essai : les Commissaires étaient réuni.es à Dakar, au Sénégal, tandis que les autres intervenant.es participaient à distance.
Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque commissaire doit présenter un rapport d’activité détaillant les actions menées dans le cadre de son mandat. À la suite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, ISHR a fait une déclaration dénonçant les violations et les représailles subies par les défenseur.es des droits humains sur le continent.
