En collaboration avec KUTAKESA et AfricanDefenders, ISHR a animé une table ronde en marge de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples au sujet des lois restrictives qui entravent le travail des défenseur·e·x·s des droits humains (DDH) en Afrique. Cette table ronde avait pour principal objectif de faire le point sur les lois qui restreignent la liberté d’association et leurs répercussions sur les droits des défenseur·e·x·s. Ce débat a été l’occasion d’évoquer la situation des défenseur·e·x·s des droits humains qui travaillent dans des environnements hostiles et la manière dont des réformes législatives pourraient permettre de mieux promouvoir et protéger leurs droits.
Florence Nakazibwe de l’International Center for Non-Profit Law (ICNL) a relevé qu’en dépit des progrès réalisés à travers le continent, notamment l’adoption d’une loi protégeant les DDH en République démocratique du Congo (RDC), l’adoption d’une politique en faveur des DDH en Tanzanie et l’élaboration d’une loi type sur les DDH par le Réseau des défenseur·e·x·s des droits humains d’Afrique australe (SAHRDN), l’adoption croissante de lois restreignant les possibilités de défense des droits en Afrique devait alerter. Mme Nakazibwe a cité plusieurs tendances inquiétantes, notamment : l’adoption de lois restrictives sur les rassemblements ; la répression exercée sur des groupes particuliers (les DDH travaillant dans le domaine du changement climatique ou de l’exploitation des ressources naturelles, les peuples autochtones, les femmes défenseures des droits humains et les jeunes) ; l’utilisation abusive des lois sur le blanchiment d’argent et la lutte antiterroriste ; les restrictions de la liberté d’expression ; l’autoritarisme numérique ; et les restrictions relatives à la coopération entre les membres de la société civile.
S’exprimant au nom du mouvement angolais KUTAKESA qui œuvre en faveur des défenseur·e·x·s des droits humains, Cristóvão Godinho a dénoncé les répercussions négatives du projet de loi sur le statut des ONG qui avait été déclaré anticonstitutionnel dans un premier temps, mais qui pourrait désormais être adopté par le Parlement. Ce projet de loi était censé lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent dans le secteur non lucratif. Mais tel qu’il est actuellement rédigé, il impose des mesures arbitraires très strictes de surveillance et de réglementation et autorise le Gouvernement à s’immiscer dans les activités des ONG, restreignant encore davantage l’indépendance et l’autonomie des organisations de la société civile angolaise dont les conditions de travail sont déjà très difficiles.
Tinomuda Shoko de l’organisation Zimbabwe Lawyers for Human Rights a exprimé son inquiétude face au projet d’amendement de la loi relative aux organisations bénévoles privées. Présenté en novembre 2021 pour « lutter contre le terrorisme et empêcher les organisations non gouvernementales d’exercer des pressions politiques », ce texte a été additionné de clauses plus strictes et plus répressives en juin 2022 avant d’être adopté par le Sénat en février 2023. La loi est actuellement entre les mains du Président du Zimbabwe qui décidera in fine de sa promulgation, mais les ONG n’ont aucune information sur l’état actuel du projet de loi ni sur les amendements que le Président serait en train d’apporter. Le projet d’amendement octroie au Gouvernement le pouvoir d’entraver les activités des organisations de la société civile et de contrôler leur gouvernance. Il l’habilite notamment à déclarer ces organisations comme étant « vulnérables » ou « à haut risque » face aux activités terroristes, à révoquer leur enregistrement ou à remplacer les personnes qui les dirigent. Le projet de loi prévoit également de lourdes sanctions en cas d’infraction administrative en rapport avec l’enregistrement et des dispositions interdisant aux organisations de la société civile de « se livrer à toute activité politique ».
Plusieurs intervenant·e·x·s ont proposé des stratégies pour alléger ces restrictions, notamment : le rôle essentiel des barreaux ; la création de groupes d’avocat·e·x·s spécialisé·e·x·s dans la protection de la société civile ; les actions en justice stratégiques ; les conseils que les tribunaux africains peuvent offrir quant au respect des droits humains dans les situations d’urgence ; l’offre de conseils spécialisés aux pouvoirs publics pour améliorer les lois ; la promotion de l’indépendance et le renforcement du système judiciaire s’agissant de la protection de la société civile ; et la formation de coalitions et la solidarité.
