Afrique du Sud
, Afrique
Nouvelles

ACHPR67 | Instauration de relations plus étroites avec les institutions nationales des droits de l’Homme pour une meilleure protection des défenseur.es

Read this article in English here

Depuis sa 47ème session ordinaire en 2010, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples peut octroyer le statut d’« affiliée » à une institution nationale des droits de l’Homme, ce qui a permis de renforcer la collaboration entre ces parties prenantes. Toutefois, cette collaboration n’a pas encore réalisé entièrement son potentiel.

Le 25 novembre, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine ») a organisé une table ronde sur le rôle que les institutions nationales des droits de l’Homme jouent dans son travail. La table ronde était présidée par la Commissaire Jamesina King. S’y sont joints Gilbert Sebihogo, directeur exécutif du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme, et Tseliso Thipanyane, directeur exécutif de la Commission sud-africaine des droits de l’Homme.

Cette table ronde a été l’occasion de mener une réflexion commune sur la façon de renforcer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’Homme et la Commission Africaine, afin que toutes remplissent leurs mandats communs de promotion et de protection des droits humains en Afrique.

L’article 45 -1)(a) et (c) de la Charte Africaine donne mandat à la Commission Africaine d’« encourager les organismes nationaux et locaux s’occupant des droits de l’Homme et des peuples » et de « coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s’intéressent à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et des peuples ». La Commission Africaine est donc mandatée pour travailler en partenariat avec d’autres acteurs essentiels, notamment les institutions nationales des droits de l’Homme, en faveur de la promotion et la protection des droits humains en Afrique.

Afin de faciliter sa collaboration avec les institutions nationales des droits de l’Homme, la Commission Africaine octroie le statut d’« affilié » aux institutions qui répondent aux critères stipulés dans la Résolution CADHP / Rés. 370 (LX) 2017 sur l’octroi du statut d’affilié aux institutions nationales des droits de l’Homme et aux institutions spécialisées dans la défense des droits de l’Homme en Afrique. Cette résolution a été adoptée lors de la 60ème session ordinaire en mai 2017. Comme lors de la 66ème session ordinaire, vingt-huit institutions nationales se sont vu octroyer le statut d’affilié par la Commission Africaine. La résolution 370 requiert que les institutions nationales des droits de l’Homme dotées d’un statut d’affilié présentent leurs rapports d’activité à la Commission Africaine tous les deux ans et les autorise à participer à ses sessions. Toutefois, le degré d’implication de ces institutions dans le travail de la Commission Africaine demeure marginal. « Il est donc nécessaire que la Commission Africaine et les institutions nationales des droits de l’Homme améliorent leur coopération et renforcent leurs relations en explorant les possibilités à cet égard », a indiqué la Commissaire Jamesina King.

Lors de son intervention, Gilbert Sebihogo a insisté sur les synergies entre les mandats de la Commission Africaine et des institutions nationales des droits de l’Homme. Il a souligné que la Commission Africaine ne pouvait pas remplir son mandat au niveau national sans créer de relations avec des organes nationaux. Des lacunes importantes restent toutefois à combler dans ce domaine et doivent être examinées. Gilbert Sebihogo a admis que les institutions nationales des droits de l’Homme n’exerçaient pas pleinement les droits qui leur sont accordés à la Commission Africaine. On observe toutefois qu’un nombre croissant de ces institutions prennent la parole lors des sessions ordinaires afin de tenir la Commission Africaine au courant de la situation des droits humains dans leurs pays respectifs. Les institutions nationales des droits de l’Homme demeurent tout de même moins impliquées que les ONG et participent moins activement lors des sessions ordinaires. Cette situation pourrait s’expliquer, entre autres, par le fait qu’en Afrique, les institutions nationales des droits de l’Homme crédibles et indépendantes sont peu nombreuses. À cet égard, la Commission Africaine a un rôle clé à jouer.

Tseliso Thipanyane est alors intervenu, soulignant que la réussite de la Commission Africaine dépendait du rôle majeur joué par les institutions nationales des droits de l’Homme. Plus que jamais, la relation entre ces institutions et la Commission Africaine doit être renforcée. Tseliso Thipanyane a suggéré que soit créée une unité centrée uniquement sur le renforcement de la relation de la Commission Africaine avec les institutions nationales des droits de l’Homme et que lui soient allouées les ressources nécessaires pour construire cette relation. Il a par ailleurs fait état des fortes réticences de certains gouvernements à exposer la situation des droits humains sur leur territoire. Les institutions nationales des droits de l’Homme ont ici un rôle clé à jouer et Tseliso Thipanyane a invité toutes les institutions d’Afrique à une plus grande collaboration, soulignant qu’elles ne pouvaient travailler en autarcie ou ne collaborer qu’une fois par an lors des sessions ordinaires de la Commission Africaine à Banjul.

La Commissaire Jamesina King a conclu la table ronde, exprimant le souhait de poursuivre une discussion élargie sur la façon dont la Commission Africaine pouvait renforcer sa relation avec les États, les institutions nationales des droits de l’Homme et les organisations de la société civile, qui collaborent aussi très étroitement avec ces institutions, pour la réalisation des droits humains en Afrique.

Contact : Adélaïde Etong Kame, responsable du programme pour l’Afrique, [email protected]

Photo : UNDP

Related articles

ACHPR68 | Il faut protéger les défenseur.es contre les représailles en Afrique

Comme prévu aux articles 23-3 et 72 du Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chaque commissaire doit présenter un rapport d’activité détaillant les actions menées dans le cadre de son mandat. À la suite de la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, ISHR a fait une déclaration dénonçant les violations et les représailles subies par les défenseur.es des droits humains sur le continent.

ACHPR68 | Examen périodique de la République du Niger

La République du Niger est l’un des rares États africains à s’acquitter de ses obligations de rapport envers la Commission Africaine dans les délais prévus. Précédemment examinée en 2017, elle a présenté son 15e rapport périodique pour la période 2017–2019. Ce dernier présente les avancées réalisées par le pays en matière de droits humains.