Alors que l'ONU est aux prises avec le racisme systémique et l'application de la loi, des données désagrégées approfondies et fiables sont essentielles aux réformes

Le 3 Octobre, les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim, la présidente du Mécanisme d’experts chargé de faire progresser la justice raciale et l’égalité dans le contexte de l’application des lois (EMLER), Collette Flanagan (États-Unis), de l’organisation Mothers Against Police Brutality (MAPB), dont le fils a été tué par la police en 2013, et Jurema Werneck (Brésil), directrice d’Amnesty International au Brésil, ont participé à un débat sur le racisme systémique et le recours excessif à la force par les forces de l’ordre contre les Africains et les personnes d’ascendance africaine.

Le débat a suivi la publication quasi simultanée de deux rapports sur le racisme systémique et les schémas d’utilisation excessive de la force par les forces de l’ordre à l’encontre des Africains et des personnes d’origine africaine, l’un par l’EMLER  et l’autre par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Ces rapports ont confirmé les conclusions de la Haut-Commissaire dans son rapport au Conseil de juin 2021 : Les États continuent de nier ou n’ont pas reconnu l’existence et l’impact du racisme systémique, en particulier du racisme institutionnel.

Le premier rapport de l’EMLER depuis sa création fin 2021, a souligné que les décès d’Africains et de personnes d’ascendance africaine aux mains des forces de l’ordre continuent de se produire dans de nombreux pays avec peu ou pas de responsabilité. Les experts ont souligné que la collecte de données ventilées par race ou origine ethnique était un outil essentiel pour surveiller les interactions entre les communautés d’Africains et de personnes d’ascendance africaine et les forces de l’ordre, tout en notant la forte réticence de plusieurs États – notamment en Europe – à adopter cette pratique. Le rapport du HCDH s’est concentré sur les développements et les initiatives entrepris par les États et d’autres acteurs pour lutter contre les manifestations de racisme systémique à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine. Le rapport fait également le point sur les sept cas emblématiques mentionnés dans le rapport 2021 du HCDH, qui illustrent des schémas et des pratiques qui font obstacle au changement structurel et institutionnel. Ces cas sont les suivants : George Floyd (États-Unis), Adama Traoré (France), Luana Barbosa dos Reis Santos (Brésil), Kevin Clarke (Royaume-Uni), Breonna Taylor (États-Unis), Janner García Palomino (Colombie) et João Pedro Mattos Pinto (Brésil).

D’une part, le rapport reconnaît que les initiatives des États sont insuffisantes (¶ 67), mais il affirme ensuite que les États montrent “une volonté de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la discrimination raciale”. (¶ 68) L’opinion de la Coalition Des Nations Unies Contre Le Racisme (UNARC) est que les États protègent activement les intérêts des institutions policières afin de maintenir le statu quo qui est conçu pour opprimer les Africains et les personnes d’ascendance africaine.

‘Le silence ne peut pas être une option’, a déclaré Jurema Werneck dans son discours de clôture, exhortant les États à honorer leurs engagements internationaux en matière de droits humains et à intensifier leurs efforts pour lutter contre le racisme structurel et systémique dans les forces de l’ordre.

‘Il s’agit d’un combat mondial, il faudra que davantage de pays trouvent le courage de se joindre à la lutte contre les violences policières’, a déclaré Colette Flanagan, qui a également appelé à la création d’une nouvelle convention internationale sur la justice, les droits de l’homme et le maintien de l’ordre, arguant que cela pourrait faire la lumière sur ‘les façons dont les droits humains internationalement reconnus sont bafoués par la police, en particulier les droits des personnes d’ascendance africaine’.

‘Chaque fois que les institutions chargées de l’application des lois sont autorisées à recourir à une force excessive contre les personnes africaines et d’ascendance africaine, cela nous rappelle les obstacles systémiques et extrêmes que de nombreux gouvernements continuent d’imposer comme fardeau à ces groupes’, a déclaré Lamar Bailey du Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR). ‘Les gouvernements doivent s’efforcer de faire tomber ces barrières et de s’attaquer aux injustices historiques qui en sont la cause. Les membres du Conseil doivent donner l’exemple : ils doivent immédiatement adopter les recommandations des expert·es pour transformer leurs pratiques d’application de la loi et veiller à ce que tou·x·te·s leurs citoyen·nes soient traité·es et pris·es en charge sur un pied d’égalité.”

La Coalition exhorte tous les États à prendre les mesures nécessaires pour revoir rapidement et réformer de manière significative leurs politiques afin de rendre impossibles de futurs incidents tels que ceux évoqués dans les rapports ci-dessus. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation systématique de données ventilées par race pour comprendre et suivre de près les résultats des interactions entre les forces de l’ordre et les communautés, y compris les personnes africaines et d’ascendance africaine. Bien que  la collecte de données plus complètes ne suffira pas à elle seule à guérir les maux des abus policiers, ces données permettraient d’offrir une plus grande transparence au public et de responsabiliser les forces de l’ordre.

Nous comprenons que, dans de nombreux pays, il existe une réticence à utiliser de tels outils pour des raisons politiques. Nous pensons que c’est le cas parce que divers États ont intérêt à protéger les institutions chargées de l’application de la loi, parce qu’ils tirent profit de l’assujettissement des Africains et des personnes d’origine africaine, et parce qu’ils ne souhaitent pas voir leurs pratiques mises en évidence sur la scène nationale ou internationale, si leurs chiffres exacts étaient révélés.

Nous demandons au Conseil des droits de l’homme et à tous les États qui sont réellement engagés dans la protection des droits humains de soutenir et d’encourager tous les efforts visant à lutter contre le racisme enraciné et systémique qui encourage la violence contre les personnes africaines et d’ascendance africaine et qui protège les personnes responsables de ces actes.