Burundi | ISHR dépose une plainte devant l’ONU, une brèche ouverte

ISHR a déposé une plainte contre le Burundi auprès du Comité de l’ONU contre la torture (sigle anglais : CAT). La plainte réclame justice et réparations pour quatre avocats burundais qui avaient été radiés ou suspendus du barreau, et menacés par les autorités, après avoir communiqué au CAT des informations sur l’état des droits humains dans le pays.

« Nous réclamons justice et réparation pour les victimes auprès du CAT, parce que de telles représailles constituent une violation de la Convention contre la torture »,déclare Madeleine Sinclair, avocate auprès du Service International pour les droits de l’Homme (sigle anglais : ISHR).

Les victimes citées dans la plainte sont Dieudonné Bashirahishize, Armel Niyongere, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura, tous les quatre avocats et défenseurs des droits humains au Burundi. Ils avaient, entre autres, oeuvré à répertorier les cas de torture, de disparitions forcées et de détentions arbitraires dans le pays, et ce y compris pendant les manifestations de 2015 contre le troisième mandat du président Pierre Nkurunziza.

En juillet 2016, ils ont participé à l’examen spécial du Burundi organisé par le CAT au vu des rapports relatifs à l’usage généralisé de la torture par le Gouvernement burundais. Ce dernier a d’ailleurs boycotté la deuxième journée de son examen, une première dans l’histoire du CAT. Dans la foulée, Mes Bashirahishize, Niyongere et Nshimirimana se sont retrouvés radiés du barreau, et une suspension d’un an assortie d’une interdiction de cinq ans de siéger au Comité Exécutif du Barreau a été prononcée contre Me Nigarura, mesures typiques des cas de représailles. En outre, les victimes et leurs familles ont fait l’objet de menaces, se sont vues confisquer leurs biens et propriétés et ont été forcées à l’exil.

« Il est clair que les représailles que nous avons subies sont une conséquence directe de notre collaboration avec l’ONU à propos des violations des droits humains au Burundi », estime Lambert Nigarura, l’une des victimes. « Nous avons été poussés à l’exil par crainte pour nos vies et celles de nos familles », ajoute-t-il.

La plainte déposée par ISHR accuse le Burundi d’avoir violé l’article 13 de la Convention contre la Torture qui garantit aux victimes de torture une protection contre les représailles lorsqu’elles soumettent des plaintes ou des preuves de torture au CAT. La plainte appelle le Burundi à, entre autres, lever la radiation et la suspension des victimes, leur présenter des excuses publiques et leur apporter réparation, ainsi que se conformer à son obligation de s’abstenir de toutes représailles ou intimidation contre les individus qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec les organes et mécanismes internationaux des droits humains, CAT y compris.

« Ces violations commises par le Burundi sont l’exemple type des attaques que les Etats perpètrent contre les défenseur.es qui collaborent avec l’ONU »souligne Madeleine Sinclair. « Nous espérons non seulement que le Burundi rende des comptes et apporte réparation aux victimes, mais aussi qu’une décision du CAT dans une telle affaire ait un effet dissuasif sur le Burundi et d’autres Etats qui, trop souvent encore, font des représailles un moyen de réduire au silence les défenseur.es des droits humains qui osent prendre la parole à l’ONU », ajoute-t-elle.

Pour plus d’informations, contacter:

• Vincent Ploton, [email protected], +33 678555002
• Lambert Nigarura, [email protected], +32466308318

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INFORMATION COMPLEMENTAIRE

Le CAT est un organe composé d’expert.es indépendant.es qui surveille l’application de la Convention contre la Torture par les Etats parties, dont le Burundi. Le CAT a aussi comme mandat d’examiner des plaintes soumises par des individus estimant que leurs droits protégés par la Convention ont été violés.

En 2015, la décision du président Nkurunziza de briguer un troisième mandat a provoqué la crise politique la plus grave du pays depuis la fin de la guerre civile, une décennie plus tôt. En proie à une vague massive de manifestations, le pays a aussi connu une détérioration significative des droits humains et de l’état de droit, à tel point qu’une Commission d’enquête sur le Burundi a fini par être dépêchée. Entre autres observations, cette Commission a notamment fait état de crimes contre l’Humanité et d’un climat généralisé d’impunité.

Photo: CommonsWikipedia