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CADHP 68 | Forum des INDH sur les droits des femmes autochtones en Afrique

En plus de subir la discrimination et les infamies dont sont victimes les femmes ordinaires, les femmes autochtones africaines continuent d’être marginalisées et privées de la pleine reconnaissance et de la pleine protection de leurs droits. Le tant attendu Forum des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), organisé par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), s’est tenu les 8 et 9 avril 2021. Il a été l’occasion d’examiner le rôle des INDH dans la promotion de la réalisation des droits des femmes autochtones en Afrique. Le Forum a eu lieu en amont de la 68e session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commission Africaine). Les délibérations ont débouché sur un projet final de déclaration concernant les droits des femmes autochtones en Afrique qui sera soumis à la Commission Africaine.

L’objectif du Forum était de renforcer les capacités et les ressources des INDH africaines afin de leur permettre de suivre, de surveiller et d’influencer la mise en œuvre du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, mieux connu sous le nom de Protocole de Maputo, et les décisions régionales concernant les femmes en général et les femmes autochtones en particulier.

Les participant.es au Forum des INDH comprenaient 88 représentant.es d’INDH africaines, 2 représentant.es de gouvernements, 4 représentant.es de la Commission Africaine, 4 représentant.es de la Commission de l’Union Africaine, 11 représentant.es du HCDH, 38 représentant.es de la société civile, 2 représentant.es d’institutions académiques, 5 représentant.es de partenaires de développement et le secrétariat du RINADH.

Dans son discours d’ouverture, Elasto Mugwadi, Vice-Président du RINADH, a indiqué que seuls deux pays avaient rendu compte de leur mise en œuvre du Protocole de Maputo alors que ce dernier a pourtant été ratifié à 70 %. Il a prié les INDH de demander aux États de ratifier le Protocole de Maputo, mais également de faire rapport de son application. Marcel Akpovo, Directeur du Bureau régional de l’Afrique de l’Est du HCDH des Nations Unies, a ajouté que le Protocole de Maputo reflétait « la volonté politique, traduite en un instrument juridiquement contraignant en matière de droits de l’Homme pour garantir que les droits des femmes, y compris les droits culturels des femmes autochtones, soient dûment promus et protégés ».

Solomon Dersso, Président de la Commission Africaine, a indiqué que « la vertu d’un système des droits humains se mesurait à l’aune de l’attention qu’il portait aux plus vulnérables, catégorie à laquelle les femmes autochtones appartiennent sans conteste ». Il a ajouté que la situation des droits des femmes autochtones en Afrique se situait « à l’intersection entre la discrimination sexiste et la discrimination fondée sur l’appartenance à un groupe autochtone minoritaire et vulnérable » et devait être examinée comme telle.

Bernard Mogesa, Président de la Commission nationale des droits de l’Homme du Kenya (KNCHR), a également partagé les conclusions d’une importante étude sur les femmes défenseures des droits humains menée par la KNCHR, indiquant que le gouvernement du Kenya avait élaboré un modèle de politique et de plan d’action à l’intention des défenseur.es des droits humains. Ce modèle est en cours d’examen par le gouvernement kényan. S’il est adopté, il contribuera à protéger les droits des femmes défenseures dans tout le pays.

La 3e session du Forum des INDH, qui s’est tenue le 9 avril 2021, a été l’occasion de présenter et d’examiner le projet final de déclaration sur les droits des femmes autochtones en Afrique préparé pour la 68e session ordinaire de la Commission Africaine. Ont notamment été adoptées les recommandations suivantes :

Recherche, plaidoyer, éducation et sensibilisation aux droits humains:

  • Promouvoir la sensibilisation à la jurisprudence émergente aux niveaux régional et international concernant les droits des peuples autochtones ;
  • Appuyer la révision de la législation et des politiques et pratiques nationales relatives aux peuples autochtones ;
  • Protéger les droits fonciers des peuples autochtones (notamment des femmes) en raison du lien entre leurs terres ancestrales et leur culture, leur religion et leur survie.

Traitement des plaintes et réparations:

  • Appuyer l’identification des problèmes de droits humains touchant les peuples autochtones dans leur environnement culturel et l’élaboration de stratégies pour y remédier ;
  • Garantir que des voies de recours soient accessibles en cas de violation de l’obligation de promouvoir et protéger les droits des femmes autochtones ;
  • Former des recours judiciaires et appuyer les décisions de justice qui affirment le droit des femmes autochtones à la culture.

Renforcement des partenariats pour la promotion et la protection des droits des femmes autochtones:

  • Élaborer des cadres et des systèmes de pointage communs, tels que le mécanisme de suivi du Protocole de Maputo, afin de surveiller la mise en œuvre des traités régionaux et internationaux et des politiques et lois nationales ;
  • Établir des partenariats avec les organes de l’Union Africaine et des Nations Unies afin de mener des activités de plaidoyer dans les pays qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de Maputo ou d’autres traités régionaux portant sur les droits humains en vue d’accélérer la ratification ;
  • Coopérer avec la Commission Africaine et son Groupe de travail sur les communautés autochtones ;
  • Encourager les INDH à renforcer leur coopération avec les institutions gouvernementales et de la société civile œuvrant pour l’égalité des sexes afin de promouvoir et protéger les droits des femmes autochtones.

Pour visionner les enregistrements des différentes sessions du Forum, veuillez cliquer sur les vidéos ci-dessous :

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