CADHP 73 : À l’occasion des 10 ans de la feuille de route d’Addis-Abeba sur la coopération entre l’ONU et la Commission Africaine, les parties prenantes font le point

Organisée le 22 octobre, la table ronde rassemblait Maya Sahli-Fadel, Vice-présidente et Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique, Rakeb Messele, Cheffe adjointe de la Commission éthiopienne des droits de l’Homme, Hannah Foster, du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, et Clément Voule, Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.
 
Établie en 2012, la feuille de route d’Addis-Abeba (la feuille de route) offre un cadre directeur visant à encourager les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à renforcer leur coopération. La feuille de route cible des actions spécifiques pour créer des synergies, mettre en place une action commune et assurer un partage systématique de l’information.
 
Lors de sa présentation, Mme Sahli-Fadel a souligné un certain nombre d’avancées, notamment le partage régulier de renseignements, l’élaboration conjointe de déclarations publiques et de communiqués de presse, la participation des procédures spéciales de l’ONU aux sessions ordinaires de la Commission Africaine et la participation des membres de la Commission Africaine aux réunions annuelles du Comité de coordination des procédures spéciales de l’ONU. En revanche, elle a indiqué que, bien que la feuille de route préconise les visites conjointes, seules deux visites de ce type avaient pu avoir lieu en raison des modalités de leur organisation et de contraintes financières. Elle a expliqué que les contraintes financières auxquelles les membres de la Commission Africaine étaient soumis les empêchaient d’être sur un pied d’égalité avec les procédures spéciales de l’ONU. Elle a également indiqué que la Commission Africaine ne fournissait pas suffisamment d’informations quant aux activités entreprises dans le cadre de la feuille de route. Pour la décennie à venir, elle a préconisé que la Commission Africaine et l’ONU s’entendent en amont sur un ensemble de points à traiter.
 
Dans sa présentation, la Commissaire adjointe Rakeb Messele a noté que les deux systèmes considéraient les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) comme des partenaires ; elle a cité des domaines de collaboration, mais a également regretté que la feuille de route demeure trop vague quant aux modalités de coopération avec les INDH et au rôle que ces institutions peuvent jouer pour appuyer la feuille de route. Elle a également indiqué qu’une harmonisation entre les deux systèmes contribuerait à alléger la tâche des INDH et que des activités de sensibilisation et de formation devaient être offertes à ces institutions. Enfin, elle a recommandé que les mécanismes envisagent d’adopter un plan d’action annuel qui préciserait comment les INDH et les organisations de la société civile peuvent appuyer efficacement la mise en œuvre de la feuille de route.
 
De son côté, Hannah Foster du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme a rapporté que, lors du Forum des ONG qui a précédé la session de la Commission Africaine, la société civile avait appelé à une meilleure coordination entre les deux systèmes et leur avait enjoint d’harmoniser leurs pratiques. Par exemple, les États doivent rendre des comptes à l’ONU, mais pas à la Commission Africaine. Par ailleurs, lorsque les mécanismes de la Commission Africaine effectuent des visites, il est important de s’assurer que les organisations de la société civile sont également invitées. Pour pallier l’écart entre le nombre de commissaires et de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU, la Commission Africaine doit envisager de nommer des expert·es pour couvrir les domaines qu’elle n’est pas encore à même de traiter. Les collectes de fonds devraient également être effectuées conjointement, avec l’appui de partenaires stratégiques souhaitant soutenir les travaux menés en commun par les deux institutions. Enfin, il est nécessaire de s’assurer que la société civile et les autres parties prenantes sont davantage impliquées dans ce partenariat et peuvent y contribuer. Mme Foster a réaffirmé l’importance du rôle de la société civile dans cette relation et a exhorté toutes les personnes présentes à veiller à son inclusion.
 
Pour conclure, Clément Voule a indiqué que les visites de pays nécessitaient une meilleure coopération. Il a invité les États à faciliter ces visites et a souligné qu’une harmonisation des rapports sur la mise en œuvre entre les deux systèmes permettrait aux États d’obtenir une vision plus homogène de la situation. Il a noté qu’une collaboration solide permettait aux deux systèmes d’aborder les problèmes émergents et les points à l’ordre du jour, et de déterminer comment soutenir au mieux les États. Il a également souligné l’importance pour les États et les universités de faciliter les visites d’étude. Enfin, il a indiqué que la coordination en matière de prévention et d’alerte précoce devait être renforcée et que des ressources supplémentaires devaient être mobilisées afin d’intensifier les travaux et d’élaborer un plan annuel.