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CADHP 73 : ISHR exhorte les États à mettre fin aux représailles contre les défenseur·es et à respecter leurs droits

À l’occasion de la 73e session de la Commission Africaine, ISHR a fait une déclaration sur la situation des défenseur·es des droits humains en Afrique. L’organisation a souligné les progrès réalisés dans l’élaboration et la promulgation de lois visant à protéger les défenseur·es des droits humains, mais s’est inquiétée des représailles exercées à leur encontre et de l’impact des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur la protection des défenseur·es.

S’appuyant sur le point 6 du rapport du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles, ISHR a salué l’établissement d’un mécanisme de protection des défenseur·es des droits humains en Côte d’Ivoire le 10 novembre 2021 et la récente adoption d’une loi établissant les droits et devoirs des défenseur·es des droits humains le 15 juin 2022 au Niger. 

Cependant, ISHR a exhorté les États à travailler en étroite collaboration avec les défenseur·es des droits humains et à les intégrer dans la composition et le fonctionnement des mécanismes qui visent à les protéger.

Pendant la présentation de son rapport, M. Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique et point focal sur les représailles, a rappelé que les États devaient s’assurer que les mécanismes mis en place pour protéger les défenseur·es des droits humains étaient inclusifs et comprenaient des membres de la société civile en leur sein.

Sur cette question, il a félicité la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali et le Niger qui ont tous adopté des lois encadrant la protection des défenseur·es des droits humains, puis a exhorté les États à renoncer à l’adoption de lois répressives qui limitent l’espace civique et les activités légitimes des défenseur·es pour promouvoir et défendre les droits humains.

ISHR a également profité de l’occasion pour inviter le Rapporteur spécial à publier le premier rapport sur les représailles lors de la prochaine session de la Commission et à poursuivre ses efforts pour mieux faire connaître son mandat dans le domaine des représailles. En effet, pour que le système africain des droits humains fonctionne au mieux de ses capacités, les défenseur·es doivent pouvoir partager des informations et des perspectives cruciales concernant les situations sur le terrain. « Les actes de représailles contre les défenseur·es des droits humains restent largement répandus dans tous les pays, sous différentes formes et à différents degrés », a conclu le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu.

Dans sa déclaration, ISHR s’est également inquiétée de l’impact des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur la sécurité des défenseur·es des droits humains en Afrique, et particulièrement en Afrique de l’Ouest. De tels changements sont survenus au Burkina Faso en janvier 2022 et en octobre 2022, au Soudan en octobre 2021, en Guinée en septembre 2021, au Tchad en avril 2021 et au Mali en août 2020 et en mai 2021.

ISHR a exhorté le Rapporteur spécial à attirer l’attention des États sur le respect des droits humains, des libertés fondamentales et des droits des défenseur·es en toutes circonstances, et à faire un suivi de la situation des défenseur·es dans ce contexte.

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