CADHP 75 : Les États doivent fournir des données significatives concernant les droits économiques, sociaux et culturels

Animée par Maya Sahli-Fadel, Vice-présente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la table ronde comptait six personnes participantes qui ont défini une vision commune des obligations des États concernant le recueil et l’utilisation de données sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en vertu de la  Charte Africaine et du droit international. La discussion a également permis de déterminer différents moyens par lesquels la Commission pouvait aider les États à améliorer la présentation des données relatives aux DESC.

Mudford Z. Mwandenga, membre de la Commission et Président du groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, a rappelé que la Charte Africaine reconnaissait et détaillait les normes applicables aux États et réaffirmait le rôle central des États dans la réalisation des DESC. « La Commission Africaine reconnaît que les données sont essentielles à la réalisation des DESC et encourage les États à renforcer leurs capacités relatives à la présentation et à la diffusion de données permettant d’évaluer avec précision la mise en œuvre des DESC », a déclaré M. Mwandenga. Les États doivent donc renforcer leurs capacités à produire des données ventilées afin que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels puisse être analysée avec exactitude.

Zulekha Amin, facilitatrice de campagne et d’adhésion pour l’Afrique subsaharienne auprès du Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (ESCR-Net, en anglais), a rappelé que les données étaient plus que de simples chiffres. « Les données sont utilisées par les gouvernements pour prendre des décisions qui ont une incidence sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations. Malheureusement, les données recueillies et exploitées par les États ne sont pas les bonnes, ce qui renforce les inégalités et accroît le nombre de personnes laissées-pour-compte », a-t-elle expliqué. ESCR-Net a déterminé 5 principes favorisant une démarche fondée sur les droits humains en matière de données. Ces principes sont les suivants : égalité et non-discrimination, qualité des données, participation, transparence et accessibilité de l’information, et confidentialité.

Angela Nabwowe Kasule, membre de l’ONG Initiative for Social and Economic Rights (ISER-Uganda) et du Groupe de travail sur la surveillance du réseau ESCR-Net, a indiqué que de nombreux pays africains adoptaient et utilisaient des systèmes numériques, mais que ces derniers étaient discriminatoires. « Les Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels promeuvent les principes d’égalité et de non-discrimination en exigeant des États qu’ils fournissent des statistiques relatives à la réalisation des DESC ventilées par âge, sexe et origine ethnique », a indiqué Mme Kasule. Les États doivent mettre en œuvre ces lignes directrices de manière efficace afin de permettre à la Commission d’évaluer la réalisation des DESC.

Pour Samuel Olando, directeur exécutif de l’organisme kényan Pamoja Trust et membre du Groupe de travail sur la surveillance du réseau ESCR-Net, les données présentées ne devraient pas être source de conflits, mais devraient plutôt être considérées comme des éléments de preuve pouvant mener au dialogue et à la résolution des problèmes rencontrés par les communautés et les populations vulnérables. Selon lui, les données incarnent des identités et des citoyennetés, elles offrent une tribune et un espace de parole, et améliorent le dialogue entre les différentes parties prenantes qui contribuent à l’essor de nos nations.

Les données sont nécessaires à la réalisation des droits humains. Sans elles, nous ne pouvons pas comprendre la situation actuelle des droits humains, nous ne pouvons pas prendre des décisions politiques éclairées et nous ne pouvons pas évaluer l’efficacité de ces décisions. 

En conclusion, Maya Sahli-Fadel a invité les États à inclure des données ventilées dans leurs rapports à la Commission. « Peu d’États nous présentent des données qui nous informent véritablement sur la mise en œuvre de la Charte Africaine », a-t-elle conclu.

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