Center for Justice and International Law (CEJIL)

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CADHP73 : Le protocole « Esperanza », un plan d’action pour combattre les menaces visant les défenseur·es des droits humains

Le 24 octobre, le CEJIL (Centre for Justice and International Law), Redress, le CSVR (Center for the Study of Violence and Reconciliation), Defend Defenders, l’IHRDA (Institute for Human Rights and Development in Africa) et RFK Human Rights ont officiellement présenté le protocole « Esperanza », en marge de la session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

En décembre 2021, plus de 20 organisations des droits humains du monde entier et plus de 30 expert.es en droit international, en droit des droits humains et en droit pénal, notamment des rapporteur·es de l’ONU et de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme – actuel·les et ancien·nes – ont présenté le protocole Esperanza.

« Le protocole Esperanza est un outil international visant à combattre efficacement les menaces que subissent les défenseur·es des droits humains. Il fournit un plan d’action pour l’établissement de politiques publiques de lutte contre les menaces, ainsi que des directives à l’intention des États, afin que des enquêtes judiciaires soient menées promptement », a expliqué Alejandra Vicente, cheffe du département juridique de REDRESS. 

Les participant.es à cet événement parallèle ont souligné l’importance d’outils tels que le , qui incorpore différents aspects du droit international des droits humains devant être pris en compte pour répondre efficacement aux menaces ciblant les défenseur·es des droits humains, notamment l’analyse juridique des menaces, l’examen des politiques publiques et pénales et l’évaluation de la diligence des enquêtes, des poursuites, des sanctions et des réparations.

« Trop souvent, les menaces sont utilisées pour faire taire les activistes des droits humains. Elles ont une incidence directe sur leurs droits et peuvent entraîner d’importantes souffrances morales et psychologiques », a expliqué le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique et point focal sur les représailles.

L’événement parallèle a permis de présenter le protocole Esperanza aux États, aux défenseur·es des droits humains et aux organisations internationales travaillant avec des organismes locaux et des défenseur·es victimes de menaces. Les intervenant·es ont discuté de la nécessité d’enquêter sur les menaces contre les défenseur·es des droits humains, de poursuivre et punir leurs auteurs de manière efficace, et d’accorder à ce fléau la priorité qu’il mérite afin de mettre fin à l’impunité qui le caractérise dans le monde entier. 

« Les directives établies par le protocole pour promouvoir une réponse adéquate aux menaces contre les défenseur·es sont en harmonie avec les travaux que mène ISHR afin de renforcer les cadres juridiques pour la protection des défenseur·es des droits humains. La consolidation de ces cadres doit reposer sur deux axes : l’élaboration de lois, de politiques et de protocoles pour la protection des défenseur·es d’une part, et l’amendement ou l’abrogation des lois qui limitent les droits des défenseur·es d’autre part », a ajouté Adélaïde Etong Kame, responsable du Programme pour l’Afrique d’ISHR.

En conclusion, les intervenant·es ont exprimé leur joie d’avoir pris part à cette conversation et ont décidé de se réunir à nouveau pour évoquer la stratégie de mise en œuvre et de diffusion du protocole.

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