CADHP75 : La Commission Africaine examine la réforme des organes judiciaires et quasi judiciaires de l'Union Africaine

Lors de la table ronde, Solomon Ayele Dersso a indiqué qu’une harmonisation s’imposait au sein du système africain et qu’il fallait éviter tout double emploi dans l’action pour optimiser l’utilisation des ressources et gagner en efficacité. Il a par ailleurs précisé que la réunion avait pour objectif de renforcer la sensibilisation et de déterminer les répercussions qu’entraînerait une mise en œuvre de la réforme par le secteur privé. 

Selon M. Dersso, toute réforme des organes judiciaires et quasi judiciaires de l’Union Africaine doit avoir pour but et pour effet d’améliorer le système, pas de le faire régresser.

Pour Ibrahim Kane, les propositions faites actuellement ne sont pas acceptables, car elles restreignent voire éliminent des mandats importants. M. Kane a par ailleurs mentionné que les trois mécanismes des droits humains de l’Union Africaine, à savoir la Commission Africaine, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, n’étaient pas indépendants financièrement et que les budgets qui leur étaient alloués n’étaient pas en adéquation avec le travail et les ressources requis. Par ailleurs, toujours selon M. Kane, la proposition de faire passer le nombre de membres de la Commission de onze à sept et de fusionner la Commission Africaine et le Comité en une seule entité représenterait un grand pas en arrière pour les droits humains sur le continent africain. Plus important encore, M. Kane met en question la capacité de Deloitte, une institution étrangère, à examiner adéquatement les rôles et les responsabilités des différents organes de l’Union Africaine. Pour lui, il est par ailleurs crucial d’assurer une meilleure coordination entre la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les systèmes judiciaires et quasi judiciaires régionaux. 

« Il serait utile d’entendre les propositions de la société civile, car cette dernière a grandement contribué à l’émergence et au renforcement de ce système », a-t-il conclu.

Dans son discours, Mme Musyimi-Ogana a salué les nombreux progrès réalisés dans le cadre de la transformation de l’Organisation de l’Unité Africaine en l’actuelle Union Africaine. Elle s’est notamment félicitée du fait que l’Union Africaine était devenue une institution centrée sur les droits humains. La Commissaire a insisté sur la nécessité de trouver le juste équilibre entre efficacité et aspirations politiques des États membres. 

« Ratifiée par la quasi-totalité des pays africains, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est un pilier essentiel du système des droits humains sur le continent », a déclaré Mme Musyimi-Ogana. 

La délégation du Togo a indiqué que la restriction des capacités de la Commission ne constituait pas une solution favorable. La délégation d’Afrique du Sud a demandé pourquoi les chercheurs·euses et les universitaires effectuant des travaux de recherche sur les capacités des différents organes ne participaient pas au processus de réforme. Enfin, la délégation éthiopienne a invité la Commission à faire part de son point de vue au Comité des représentants permanents de l’Union Africaine.