Au cours de la réunion, Mudford Zachariah Mwandenga, membre de la Commission africaine, a rappelé qu’en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (la Commission africaine) se devait de « coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s’intéressent à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et des peuples », à savoir les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).
La résolution 361 définit les relations de la Commission africaine avec les ONG, tandis que la résolution 370 régit ses relations avec les INDH. Ces résolutions reconnaissent toutes deux le rôle essentiel joué par les ONG et les INDH dans l’accomplissement du mandat de la Commission africaine, à savoir la promotion et la protection des droits des personnes et des peuples en Afrique. Elles déterminent également les responsabilités des ONG et des INDH, comme la soumission de rapports d’activité périodiques tous les deux ans.
Depuis sa dernière session ordinaire publique, la Commission africaine a reçu le rapport d’activité de la Tanzania Commission for Human Rights and Good Governance, ce qui porte à trois le nombre d’INDH ayant soumis des rapports d’activité en 2023, 29 d’entre elles ayant un ou plusieurs rapports de retard. La Commission africaine a également accordé le statut d’observateur à huit ONG, ce qui porte à 552 le nombre d’ONG disposant d’un tel statut, et a reçu sept rapports d’activité d’ONG, 398 d’entre elles ayant soumis au moins un rapport.
« La Commission félicite les ONG et les institutions nationales de défense des droits de l’Homme qui ont respecté leurs obligations de soumission de rapports, mais souhaite également rappeler à toutes celles qui bénéficient du statut d’observateur et d’affilié qu’elles doivent soumettre leurs rapports d’activité à la Commission africaine tous les deux ans, conformément aux dispositions des résolutions 361 et 370 », a conclu M. Mwandenga.
