La Commission africaine a octroyé le statut d’observateur à neuf ONG et le statut d’affilié à deux INDH. Lors de la session, la Commission a présenté un rapport complet sur sa coopération avec les ONG et les INDH. Elle a notamment fait le point sur les obligations de rapport des organisations et institutions.
Les neuf ONG sont implantées dans différentes régions du continent et travaillent dans divers domaines des droits humains. Elles remplissent les différents critères d’obtention du statut d’observateur, notamment :
- Implantation dans un État partie ;
- Divulgation des sources de financement ;
- Communication des rapports annuels, des plans stratégiques et des états financiers vérifiés par un organisme indépendant.
Les ONG nouvellement accréditées sont les suivantes :
- Afrogiveness (Cameroun) : axée sur l’art, la paix et le pardon, elle soutient les personnes rescapées de conflits
- Association IBSAR (Tunisie) : centre de formation aux nouvelles technologies pour les élèves atteint·e·x·s de déficience visuelle
- Coalition tunisienne contre la peine de mort (Tunisie) : agit à l’échelle régionale et internationale pour lutter contre la peine de mort
- Centre for Human Rights and Democracy (Cameroun) : documente les violations des droits humains au sein du pays
- Ethiopian Human Rights Lawyers (Éthiopie) : association de juristes qui promeut les droits humains en s’appuyant sur les principes de l’état de droit
- Hope Inspired Foundation for Women and Youth with disabilities (Nigéria)
- Rwanda Men’s Resource Centre (Rwanda)
- Amigos de Angola (Angola)
- Women’s Legal Aid Centre (Tanzanie)
Les deux INDH qui ont obtenu le statut d’affilié sont les suivantes :
- Mécanisme de prévention de la torture de Mauritanie
- Commission nationale pour l’égalité des sexes du Kenya
Ce statut leur a été accordé du fait qu’elles remplissent les critères pertinents et contribuent à défendre les droits humains sur le continent.
571 ONG disposent désormais du statut d’observateur et 38 INDH du statut d’affilié.
Au cours de cette réunion, la Commission africaine a également présenté des informations sur l’état de la soumission de rapports par les INDH et les ONG. Conformément à la résolution CADHP/Rés. 572 (LXXVII) 2023, les ONG et les INDH disposant du statut d’observateur ou d’affilié sont tenues de présenter un rapport d’activité tous les deux ans.
La Commission a relevé avec inquiétude que 28 INDH n’avaient pas encore soumis leur dernier rapport.
La Commission a également souligné le rôle essentiel que jouent les INDH et les ONG afin d’assurer le respect des droits humains et le signalement des violations à travers le continent.