Commissioner Mudford Mwandenga presenting a report on the relationship of NGOs and NHRIs to the African Commission ©ACHPR
Le 16 mai 2024, la Commission africaine a présenté différentes informations concernant sa coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).
La Commission africaine a octroyé le statut d’observateur à neuf ONG et le statut d’affilié à deux INDH. Lors de la session, la Commission a présenté un rapport complet sur sa coopération avec les ONG et les INDH. Elle a notamment fait le point sur les obligations de rapport des organisations et institutions.
Les neuf ONG sont implantées dans différentes régions du continent et travaillent dans divers domaines des droits humains. Elles remplissent les différents critères d’obtention du statut d’observateur, notamment :
Les ONG nouvellement accréditées sont les suivantes :
Les deux INDH qui ont obtenu le statut d’affilié sont les suivantes :
Ce statut leur a été accordé du fait qu’elles remplissent les critères pertinents et contribuent à défendre les droits humains sur le continent.
571 ONG disposent désormais du statut d’observateur et 38 INDH du statut d’affilié.
Au cours de cette réunion, la Commission africaine a également présenté des informations sur l’état de la soumission de rapports par les INDH et les ONG. Conformément à la résolution CADHP/Rés. 572 (LXXVII) 2023, les ONG et les INDH disposant du statut d’observateur ou d’affilié sont tenues de présenter un rapport d’activité tous les deux ans.
La Commission a relevé avec inquiétude que 28 INDH n’avaient pas encore soumis leur dernier rapport.
Le statut d’affilié permet aux INDH d’assister aux sessions et d’intervenir dans les affaires examinées. En contrepartie, les institutions sont tenues de présenter des rapports tous les deux ans. J’encourage les ONG et les INDH à envoyer leurs rapports dans les délais impartis.Mudford Mwandenga, membre de la Commission africaine
La Commission a également souligné le rôle essentiel que jouent les INDH et les ONG afin d’assurer le respect des droits humains et le signalement des violations à travers le continent.
Les participant.e.x.s à un atelier de deux jours sur l'opérationnalisation du mécanisme de protection des défenseur.e.x.s en Côte d'Ivoire ont développé un plan d'action centré sur quatre piliers pour renforcer la visibilité du Comité et sa collaboration avec les OSC, entre autres.
Le 21 mai 2024, la Commission africaine a examiné le rapport périodique combiné du Mozambique. Ce rapport présente les progrès que le pays a réalisés dans la mise en œuvre de la Charte africaine entre 2015 et 2021.
Suite à la présentation de son rapport d’activité, ISHR a appelé le Rapporteur spécial sur les défenseurs de publier son premier rapport annuel sur les représailles et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’adoption de lois restreignant l’espace civique.
