The African Commission's Special Rapporteur on the Rights on Women in Africa
La Commission a organisé une table ronde sur les rapports périodiques des États afin d’examiner les avantages du mécanisme d’établissement de rapports et les difficultés que les États rencontrent pour remplir leurs obligations.
La Commission a tenu une table ronde sur les rapports périodiques des États dans le cadre de sa 79e session ordinaire organisée dans un format hybride du 14 mai au 3 juin 2024. L’objectif était de partager des exemples de réussite dont les principales parties prenantes pourraient s’inspirer, notamment les États, les membres de la Commission africaine, les institutions nationales des droits de l’Homme et les organisations de la société civile.
Les intervenant·e·x·s ont exposé les obstacles que rencontrent les États pour soumettre leurs rapports périodiques à la Commission africaine et ont formulé des recommandations que les États et la Commission pourraient mettre en œuvre pour favoriser le respect de l’obligation d’établissement de rapports. Parmi les personnes présentes figuraient la vice-ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles et religieuses du Mozambique, la Rapporteure spéciale de la Commission africaine sur les droits des femmes et vice-présidente de la Commission africaine, le ou la fonctionnaire du PNUD chargé·e d’appuyer le Mozambique dans sa présentation de rapports et le point focal de la Commission africaine sur l’établissement de rapports.
Trois instruments africains relatifs aux droits humains, dont la Commission africaine surveille la mise en œuvre, prévoient une obligation d’établissement de rapports : la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (article 62), le Protocole sur les droits des femmes en Afrique (article 26) et la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) (article 14[4]). Cependant, tous les États ne respectent pas leurs obligations de rapport vis-à-vis de la Commission africaine. Par exemple, sur les 33 États parties, seul le Cameroun a présenté un rapport sur les mesures qu’il a prises pour réaliser les droits garantis par la Convention de Kampala. Par ailleurs, seuls 21 États sur 45 ont rempli leurs obligations de rapport sur la mise en œuvre du Protocole de Maputo. La Rapporteure spéciale de la Commission africaine sur les droits des femmes a noté que, parmi les États ayant présenté un rapport, nombreux étaient ceux qui n’avaient pas suivi les lignes directrices élaborées en 2009 par la Commission africaine pour définir la structure des rapports et mieux cerner les progrès de chaque État dans la mise en œuvre du Protocole.
Dans ses observations préliminaires, le Commissaire Hatem Essaiem a déploré le peu d’efforts consentis par les États pour respecter leurs obligations, relevant que 50 % des États parties à la Charte avaient au moins trois rapports en retard et que six États n’avaient jamais rendu compte des mesures adoptées au titre de l’article 62 de la Charte.
Pourtant, l’établissement de rapports sur les droits humains améliore la protection de ces droits.
Les rapports permettent à la Commission africaine de mettre en évidence les lacunes en matière de mise en œuvre, d’évaluer les actions entreprises par les États pour réaliser les droits garantis par la Charte africaine et de recenser les meilleures pratiques afin de les partager avec les autres parties prenantes.Hatem Essaiem, membre de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
Selon la Rapporteure spéciale sur les droits des femmes, les rapports constituent un outil d’apprentissage mutuel et permettent aux organisations de la société civile de soulever des questions négligées par les États.
Malgré les avantages qu’il présente, le processus d’établissement de rapports pose plusieurs problèmes. La vice-ministre des Affaires constitutionnelles du Mozambique en a énuméré quelques-uns :
Certains de ces problèmes ont pu être résolus grâce au soutien technique apporté par les organisations de la société civile. Afin d’alléger la tâche de préparation des rapports, les États peuvent également remanier des documents déjà présentés aux mécanismes des Nations Unies afin de les soumettre aux instances africaines. Enfin, les différents organismes gouvernementaux devraient mieux se coordonner afin de favoriser la collecte des données nécessaires et le respect des délais de présentation de rapport.
La 79e session ordinaire de la Commission africaine s’est tenue dans un format hybride du 14 mai au 3 juin 2024 et s’est penchée sur la situation des droits humains en Afrique, examinant huit communications et un rapport périodique d’État, octroyant le statut d’observateur à dix ONG et organisant neuf tables rondes.
Les participant.e.x.s à un atelier de deux jours sur l'opérationnalisation du mécanisme de protection des défenseur.e.x.s en Côte d'Ivoire ont développé un plan d'action centré sur quatre piliers pour renforcer la visibilité du Comité et sa collaboration avec les OSC, entre autres.
Le 16 mai 2024, la Commission africaine a présenté différentes informations concernant sa coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).
