Caractère unique de la déclaration
S’inspirant des instruments juridiques non contraignants déjà mis en œuvre par la Commission africaine, l’Union africaine et les Nations unies, entre autres, le projet de déclaration répond aux besoins spécifiques des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique. Outre son préambule, la déclaration comporte huit dispositions. Celles-ci définissent la notion de défenseur·e·x des droits humains (article 1), les droits des défenseur·e·x·s (articles 2 et 3), les obligations des États (article 4), la responsabilité en matière de défense des droits humains et des libertés fondamentales (article 5), les limitations, les normes et les mandats (article 6), l’interprétation (article 7) et la présentation de rapports (article 8). « La déclaration met en avant l’idée que les défenseur·e·x·s doivent pouvoir exercer leurs activités sans subir de représailles. Cette question n’était pas abordée dans la Déclaration des Nations Unies de 1998 et constitue l’apport majeur de ce projet de déclaration », a déclaré Paul Mulindwa, responsable du plaidoyer et des campagnes pour l’Afrique chez CIVICUS.
Les participant·e·x·s ont constaté d’autres améliorations, notamment le fait que la déclaration s’inspire des réalités vécues par les défenseur·e·x·s sur le sol africain. « La déclaration prend en compte les particularités de l’Afrique tout en adhérant aux principes du droit international. Nous ne devons pas perdre de vue le contexte africain », a noté Pasharo Kayira, Représentant adjoint du Malawi auprès des Nations Unies à Genève. Il a également souligné l’intérêt de l’article 8, qui demande aux États de rendre compte de la manière dont ils mettent en œuvre la déclaration.
« Cette exigence s’inspire des obligations en matière de rapports prévues par les principales conventions africaines sur les droits humains et ne doit pas être considérée comme une charge supplémentaire pour les États », a-t-il ajouté.
Commentaires
Les participant·e·x·s ont fait différentes suggestions à la Commission africaine pour compléter ou clarifier le projet de déclaration et répondre aux menaces émergentes qui pèsent sur le travail des activistes. Parmi ces suggestions figuraient la nécessité d’adopter une perspective intersectionnelle et de remédier aux difficultés que rencontrent les défenseur·e·x·s les plus vulnérables comme les femmes défenseures des droits humains, les activistes qui vivent avec un handicap, les personnes qui luttent pour les droits des minorités sexuelles, contre la corruption ou contre le changement climatique, celles qui défendent l’environnement et les ressources naturelles, celles qui se battent pour obtenir justice et celles qui demandent des comptes aux entreprises. La déclaration doit également prendre en compte les violations des droits humains liées à l’usage d’Internet, à l’intelligence artificielle, aux technologies numériques, à la cybersécurité, à la protection des données et à la protection contre le cyberharcèlement. Il est important de souligner l’obligation qu’ont les États d’instaurer un environnement porteur pour les défenseur·e·x·s et d’adopter des instruments nationaux qui cadrent avec les normes internationales.