CADHP81 : Les INDH et les ONG doivent soumettre des rapports d’activité à la Commission Africaine

Le 22 octobre 2024, en marge de sa 81^e session ordinaire, la Commission Africaine a présenté deux documents : le premier portait sur sa collaboration avec les INDH disposant du statut d’affilié et le second sur le rôle des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur.

Deux résolutions de la Commission Africaine sur l’octroi du statut d’affilié aux INDH et du statut d’observateur aux ONG reconnaissent le rôle de ces organismes dans la promotion et la protection des droits humains et dans la sensibilisation du public en Afrique. Ces résolutions favorisent la relation et la collaboration des INDH et des ONG avec la Commission Africaine. Elles confèrent des droits aux INDH et aux ONG, mais leur imposent également des obligations. 

Action de la Commission

La Commission a mis en avant les efforts considérables consacrés à l’examen des demandes d’affiliation ou de statut d’observateur soumises par les INDH et les ONG.

« À sa dernière session, la Commission avait accordé le statut d’observateur à 571 ONG. Lors de sa 79^e session ordinaire, la Commission a accordé le statut d’observateur à 10 organisations non gouvernementales, leur donnant ainsi la possibilité de coopérer avec elle sur de nombreuses questions », a indiqué la Commissaire Salma Sassi, qui a présenté le document sur les relations avec les ONG.

Lors de cette même session, la Commission a accordé le statut d’affilié à deux INDH, ce qui porte leur nombre à 38, dont quatre institutions spécialisées.

Retards dans la soumission des rapports

Les INDH dotées du statut d’affilié ont la responsabilité d’aider la Commission Africaine à promouvoir et à protéger les droits humains au niveau national et sont tenues de présenter un rapport d’activité tous les deux ans. Les ONG dotées du statut d’observateur coopèrent avec la Commission Africaine sur des questions d’intérêt commun et doivent également faire rapport de leurs activités tous les deux ans.

Cependant, certaines INDH et ONG ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de rapports. À ce jour, seules 415 ONG ont soumis un ou plusieurs rapports à la Commission et la plupart des INDH n’ont encore présenté aucun rapport d’activité : seule une institution a soumis son rapport avant le début de la 81^e session ordinaire.

À titre de rappel, la Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, qui a lu le document sur les INDH, a dressé la liste des organismes n’ayant pas encore présenté de rapport d’activité.