CADHP81 : Un nouvel outil pour mesurer la protection du droit de défendre les droits humains en Afrique

Le 17 octobre 2024, dans le cadre de sa 81^e session ordinaire à Banjul, en Gambie, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a organisé une table ronde sur la situation des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique. Des membres de l’ICNL (International Center for Not-for-profit Law) et du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) y ont notamment participé. La table ronde était dirigée par le Président de la Commission Africaine et Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, Rémy Ngoy Lumbu.

La table ronde a été l’occasion de présenter un nouvel outil destiné à effectuer le suivi de la législation en matière de protection des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique par pays, notamment son stade d’élaboration, sa mise en œuvre et sa conformité avec les normes internationales et régionales. Mis au point par l’ICNL, cet outil prend en compte la législation, la réglementation et les décisions judiciaires importantes de chaque pays, en particulier en ce qui concerne la liberté d’association et de réunion. En outre, il classe les pays en trois catégories de conformité aux normes internationales et régionales : conformes, partiellement conformes ou non conformes.

La présentation des différentes fonctionnalités de l’outil a été suivie d’une discussion entre les personnes présentes. Le RINADH a expliqué la pertinence de cet outil pour les institutions nationales des droits de l’Homme en Afrique. La délégation algérienne s’est enquise des mécanismes, normes et processus exacts qui sont utilisés pour catégoriser les pays comme étant « conformes », « partiellement conformes » ou « non conformes ».

Au cours de la discussion, Idrissa Sow, membre de la Commission Africaine, a présenté la situation générale des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique et les tendances en matière de liberté d’association et de réunion observées sur le continent. « La liberté de manifester devrait être la règle et son interdiction l’exception, mais la tendance est à l’inverse », a-t-il regretté. Le Président de la Commission, M. Ngoy Lumbu, s’est fait l’écho de ce sentiment dans ses remarques finales.