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Dans le cadre de la 83e session de la Commission Africaine, Salma Sassi a présenté le bilan de la Commission Africaine en matière de coopération avec les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les ONG.
Au cours de sa présentation, Mme Sassi a souligné le rôle de la coopération avec les INDH et les ONG de la Commission Africaine dans la promotion et la protection des droits humains en Afrique, conformément à l’article 45(1) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Elle a attiré l’attention sur la résolution 370 concernant l’octroi du statut d’affilié aux institutions nationales des droits de l’Homme et aux institutions spécialisées dans la défense des droits de l’Homme en Afrique, ainsi que sur la résolution 572 concernant les critères d’octroi et de maintien du statut d’observateur pour les organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits de l’Homme et des peuples en Afrique qui, respectivement, régissent la coopération de la Commission Africaine avec les INDH et les ONG. Elle a également rappelé que les INDH et les ONG étaient tenues de communiquer à la Commission Africaine des rapports d’activité périodiques.
Depuis la 81e session ordinaire, 38 INDH et institutions spécialisées dans les droits humains ont obtenu le statut d’affilié, dont deux nouvelles depuis 2023 : le Mécanisme national de prévention de la torture de Mauritanie et la Commission nationale pour le genre et l’égalité du Kenya.
En outre, en amont de la 83e session ordinaire, 4 INDH (Côte d’Ivoire, Cameroun, Afrique du Sud et Égypte) ont soumis leurs rapports d’activité. Les INDH du Ghana et de la Tanzanie ont respectivement présenté leurs rapports lors de la 81e et de la 79e session ordinaire et sont donc à jour de leurs obligations. En mai 2025, 30 INDH n’avaient pas présenté les rapports attendus.
Depuis la 81e session ordinaire, le statut d’observateur a été accordé à 8 ONG supplémentaires : African International Christian Ministry, Alliance of Women Advocating for Change, Inua Advocacy, Southern Africa Human Rights Defenders Network, l’Association congolaise contre l’impunité et pour le développement, Caritas développement Bukavu, le Groupe de recherche-action sur la sécurité humaine et le Centre d’actions pour le développement. Cela porte à 579 le nombre total d’ONG bénéficiant du statut d’observateur.
Avant la 83e session ordinaire, 5 ONG ont présenté leurs rapports d’activité : African Child Policy Forum, AIDS and Rights Alliance for Southern Africa, le Centre d’actions pour le développement, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et Human Rights Implementation Centre. Cela porte à 420 le nombre total d’ONG ayant soumis un ou plusieurs rapports d’activité.
La Commission Africaine a appelé toutes les INDH et les ONG à se conformer à leurs obligations en matière de rapports.
Le Conseil des droits de l'Homme a renouvelé le seul mandat en droits humains au sein du système des Nations Unies spécifiquement chargé de la question de la violence et de la discrimination à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres (LGBT*) et de genre divers.
1’200 ONG de 167 pays et territoires ont exhorté le Conseil des droits de l’Homme de maintenir le mandat de l'Expert·e·x indépendant·e·x sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG), qui doit être renouvelé au cours de la présente session.
Lors de la 83e session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Zimbabwe a présenté son 16e rapport périodique. Couvrant la période 2019-2023, il prévoit plusieurs réformes institutionnelles et législatives.
