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CADHP85 : Combattre le terrorisme dans le respect de la justice, de la transparence et des droits humains

L’insécurité et l’extrémisme violent, particulièrement présents au Sahel, obligent les États à adopter des mesures de lutte antiterroriste. Cependant, ces mesures sont bien souvent utilisées pour restreindre les droits civiques et criminaliser le travail des défenseur·e·x·s.

Les États ont la responsabilité de protéger les droits civiques, en particulier lors des situations de conflit. Toutefois, au nom de la lutte contre le terrorisme, ils adoptent des mesures législatives et institutionnelles qu’ils utilisent pour justifier des disparitions forcées, des actes de torture et des tentatives de meurtre à l’encontre de personnes civiles, au mépris des droits humains. 

Au titre de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, des Principes et directives sur les droits de l’Homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique et de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, Idrissa Sow, président de la Commission Africaine et du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique, a animé une table ronde sur les exécutions extrajudiciaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en Afrique. 

La table ronde rassemblait Allan Ngari de Human Rights Watch, Ousmane Diallo d’Amnesty International et Aua Balde, membre du Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires. Ensemble, iels ont examiné la situation dans la région et ont cité l’exemple de plusieurs États qui se servent régulièrement de la lutte contre le terrorisme pour saper les droits des défenseur·e·x·s, portant atteinte à la sécurité et à la liberté des personnes civiles.

Le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Mozambique et le Togo comptent parmi les pays qui n’hésitent pas à retourner les moyens de lutte antiterroriste contre leurs populations. Ces dernières, au lieu d’être protégées contre les actes terroristes, deviennent la cible de violences, notamment de viols et d’assassinats, parfois commis avec le soutien de mercenaires. 

Au sujet de la lutte contre le terrorisme comme prétexte pour commettre des exécutions extrajudiciaires, notamment contre des défenseur·e·x·s des droits humains, Aua Balde a rappelé le principe suivant :

La lutte contre le terrorisme doit aller de pair avec la protection des droits humains.
Aua Balde

Pour remédier au problème, plusieurs recommandations ont été formulées : 

  1. Adopter des stratégies de lutte antiterroriste fondées sur les droits humains
  2. Enquêter sur les affaires d’enlèvement
  3. Veiller à ce que les mesures antiterroristes soient conformes aux cadres internationaux des droits humains 
  4. Renforcer la responsabilité des États s’agissant du respect des droits humains et de la réparation des violations
  5. Assurer la protection des défenseur·e·x·s et des journalistes les plus vulnérables 

En conclusion, Allan Ngari a affirmé :

La lutte contre le terrorisme est légitime, mais si elle est menée en marge de l’état de droit, elle sape les droits civils.
Allan Ngari

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