Organisée le 22 octobre, la table ronde intitulée « Externalisation de la gestion des flux migratoires : aspects juridiques, défis actuels et responsabilités des États africains » a permis d’examiner la tendance croissante à déléguer la gestion des flux migratoires à des pays d’Afrique que l’on observe en Europe et aux États-Unis.
Sous l’égide de la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique, la table ronde a rassemblé des représentant·e·x·s du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de Human Rights Watch et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ainsi que des membres de la Commission Africaine.
Les intervenant·e·x·s ont fait part de leur vive inquiétude face au nombre croissant d’accords en vertu desquels des partenaires externes — en particulier l’Union européenne, certains États d’Europe et les États-Unis — empêchent les personnes migrantes et demandeuses d’asile d’entrer sur leur territoire et les transfèrent vers des pays africains. Ces pratiques, généralement appuyées par des contributions financières substantielles, exposent les migrantes et les migrants à des risques de détention arbitraire, de mauvais traitements et de rejet de leurs demandes d’asile.
Les intervenant·e·x·s ont averti que de tels accords ne divisaient pas les responsabilités, mais les reportaient sur les États africains et exposaient ces derniers à des risques de complicité, tant sur le plan moral que juridique.
La discussion a établi que la coopération en matière de migration devait se faire dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Convention de l’Union Africaine sur les réfugiés de 1969, en particulier la transparence, l’évaluation individuelle des risques, l’accès à des procédures équitables en matière d’asile et le respect du principe de non-refoulement. Il a été rappelé aux États que leur souveraineté ne les exemptait pas de ces obligations ; au contraire, elle exigeait d’eux qu’ils s’assurent de la transparence, de la légalité et de la conformité aux droits humains de tout accord bilatéral ou multilatéral conclu.
Lauren Seibert de Human Rights Watch a présenté des preuves de violations de droits humains liées aux politiques d’externalisation menées par l’Europe et les États-Unis en Afrique, notamment des cas de violence, de détention arbitraire, d’expulsions collectives et de criminalisation de la migration. Elle a exhorté les gouvernements africains à divulguer tous les accords migratoires conclus, à autoriser un contrôle indépendant de ces accords et à rejeter tout accord portant atteinte à la solidarité régionale ou contraire à la Charte Africaine.
La discussion s’est conclue par un appel commun à l’Afrique pour qu’elle réaffirme les valeurs de protection, de solidarité et de justice qui sont les siennes. Les intervenant·e·x·s ont souligné que le continent ne devait pas être un espace de délégation des risques, mais de respect des droits humains.
Iels ont exhorté les États africains à placer la légalité, l’humanité et la transparence au cœur de la coopération en matière de migration et à veiller à ce que la gestion des frontières ne se fasse jamais au détriment de la dignité humaine.
