CDH49: La France doit mettre fin à l'impunité pour les violences policières racistes

Le 28 mars 2022, le Comité Vérité et Justice pour Adama et ISHR ont délivré une déclaration commune lors de la 49ème session du Conseil des droits de l’Homme, dénonçant les violences policières et le racisme systémique au sein de la justice française. Assa Traoré, dont le frère a été brutalement tué par des gendarmes en 2016, a appelé les autorités françaises à mener une enquête diligente sur le meurtre de son frère et à garantir le respect des droits humains.

“Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas eu de mise en examen, aujourd’hui nous dénonçons le caractère raciste de la mort de mon petit frère, aujourd’hui j’ai plus de quatre mises en examen parce que j’ai dénoncé ce système, ce système judiciaire, ce système raciste sous lequel mon frère est mort” a déclaré Assa Traoré.

Le harcèlement judiciaire auquel elle est confrontée n’est hélas pas un incident isolé, mais reflète le quotidien de nombreux survivants, parents de victimes et militant.es qui dénoncent les violences policières en France, et en particulier celui des femmes issues de minorités ethniques et raciales.

La déclaration a été prononcée lors du débat général sur le point 9 consacré à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (DDPA) visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Le rapport présenté par la présidente-rapporteuse S.E. Marie Chantal Rwakazina du groupe de travail sur la DDPA souligne que les États doivent réaffirmer leur engagement à combattre les inégalités et renforcer leurs programmes nationaux pour s’attaquer aux causes profondes et aux manifestations croissantes du racisme. “Les efforts de lutte contre le racisme ont été retardés, voire niés, par un manque de volonté politique de la part de nombreux États et sociétés”, a-t-elle rapporté.

Au cours du débat général animé, plusieurs États ont réitéré leur engagement ferme à mettre en œuvre de telles mesures et se sont exhortés, ainsi que d’autres, à en faire davantage. Par exemple, le groupe africain a appelé les États à multiplier les mesures concrètes et a déploré qu’il ait été récemment obligé de rappeler à la communauté internationale de traiter tous les réfugiés fuyant les zones de conflit de manière égale et avec dignité, quelle que soit leur couleur de leur peau. Si toutes les délégations ont déploré que le racisme est encore présent dans presque toutes les régions du monde, certaines ont reconnu que l’autoréflexion et l’autocritique étaient nécessaires à un véritable programme antiraciste. Comme l’a rappelé la délégation allemande, “il ne suffit pas d’être neutre ou non raciste ; nous devons être antiracistes”. Certains États ont également décrit certaines des mesures qu’ils ont récemment prises pour mettre en œuvre la DDPA.

Malgré les efforts déployés depuis l’adoption de la DDPA il y a vingt ans, le chemin vers une société exempte de discrimination raciale est encore long.

ISHR appelle les Etats à adopter des programmes nationaux ambitieux pour s’attaquer sérieusement aux défis systémiques liés au racisme et à se donner les moyens d’atteindre ces objectifs. Dans le cas de la France, nos organisations rappellent aux autorités qu’elles doivent garantir une enquête rapide, transparente et impartiale sur le cas d’Adama Traoré, mettre fin au harcèlement judiciaire des défenseurs des droits humains, et accepter les demandes de visite de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le racisme et du Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine.

Visionner la déclaration ici: