Le Forum des ONG
Le Forum sur la participation des ONG aux sessions ordinaires de la Commission Africaine, également connu sous le nom de « Forum des ONG », est une plateforme de plaidoyer coordonnée par le Centre africain pour les études sur la démocratie et les droits humains (ACDHRS) afin de promouvoir le plaidoyer et le réseautage entre les ONG de défense des droits humains d’une part, et d’autre part entre les ONGs et les Commissaires – participant occasionnellement à certains événements – pour la promotion et la protection des droits humains en Afrique. Le Forum des ONG permet aux ONG locales et internationales de partager les informations actualisées sur la situation des droits humains en Afrique, dans le but de promouvoir et de protéger les droits humains sur le continent. Son importance est renforcée par le fait que, lors de l’ouverture officielle de la session de la Commission Africaine, un représentant du Forum des ONG partage avec la Commission Africaine la situation des droits humains, leur implication pour la protection des droits humains et des peuples en Afrique et les résolutions adoptées lors du Forum des ONG.
Les discussions du Forum seront axées sur le thème de l’année de l’Union africaine : « L’année des réparations : justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine grâce aux réparations » et couvrira plusieurs thématiques des droits humains.
ACDHRS-Interest-Group
Le forum couvrira trois principales thématiques :
- État des droits humains et de la démocratie en Afrique : mises à jour des points focaux sous-régionaux sur la situation générale.
- Réseautage pour les droits humains en Afrique : adoption de stratégies, meilleures pratiques pour contribuer à la paix, à la sécurité et au développement en Afrique.
- Discussions de groupes d’intérêt spéciaux, qui permettront aux participant·e·x·s de formuler des recommandations pour relever les défis soulevés lors des tables rondes.
Le forum se penchera sur les sous-thèmes suivants :
- Réparations: la justice historique et la pertinence contemporaine des réparations pour l’esclavage, le colonialisme et le racisme systémique restent au cœur du programme des droits humains. Au-delà de la reconnaissance symbolique, les réparations sont essentielles pour traiter les traumatismes inter-générationnels, les inégalités économiques et la restitution du patrimoine culturel volé. Les appels à la restitution se sont intensifiés, avec un plaidoyer mondial exigeant que les réparations soient intégrées dans les cadres de développement et de justice.
- Changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique de l’Ouest et centrale: ces dernières années, l’Afrique occidentale et centrale a connu des changements anticonstitutionnels répétés de gouvernement, notamment au Mali, en Guinée, au Tchad, au Burkina Faso et au Gabon. Ces changements de pouvoir sapent les principes démocratiques, déstabilisent les sociétés et exacerbent les violations des droits humains. Pour faire face à ces crises, il faut instaurer la responsabilité et prendre des mesures pour restaurer la confiance dans les systèmes de gouvernance.
- Rétrécissement de l’espace civique et restrictions des libertés : la société civile continue d’être réprimée, les gouvernements africains restreignant les libertés de réunion, d’association et d’expression. Des rapports provenant de pays tels que le Cameroun, l’Éthiopie, l’Angola, le Kenya et l’Égypte mettent en évidence des mesures répressives systématiques à l’encontre des défenseur·e·x·s des droits humains, des journalistes et des ONG. Le rétrécissement de l’espace civique sape le rôle de la société civile dans la promotion d’une justice réparatrice et transformatrice.
- Élections, démocratie et phénomène du troisième mandat : la manipulation des constitutions pour permettre un troisième mandat présidentiel est devenue une menace émergente pour la démocratie en Afrique. Ce phénomène, observé dans plusieurs États, affaiblit les institutions démocratiques et érode la confiance du public. Le Forum mettra en évidence les implications des manipulations électorales et du renforcement de l’autoritarisme sur les droits humains.
- Impunité pour les violations des droits humains : sur tout le continent, l’impunité persiste pour les violations flagrantes des droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires, la torture et les violences sexuelles et sexistes. Les réparations ne peuvent avoir de sens sans responsabilité, et la lutte contre l’impunité est essentielle pour garantir la non-répétition et la justice transitionnelle.
- Droits environnementaux et protection des peuples autochtones : La dégradation de l’environnement, le changement climatique et l’exploitation des ressources naturelles touchent de manière disproportionnée les communautés autochtones et les groupes marginalisés. La dépossession des terres, la déforestation et les industries extractives ont entraîné des déplacements massifs. Lier la justice environnementale aux réparations garantit que les communautés vulnérables obtiennent réparation pour la destruction de leurs moyens de subsistance et de leurs écosystèmes.
- Personnes d’ascendance africaine et réparations : les communautés de la diaspora continuent de réclamer des réparations pour l’esclavage et l’exploitation coloniale. Des initiatives mondiales ont mis en évidence la nécessité d’une restitution, d’une reconnaissance culturelle et d’une reconnaissance du rôle des Africains dans l’histoire mondiale. Le renforcement de la solidarité entre l’Afrique et sa diaspora est essentiel pour faire avancer le programme de réparations.
- Défis politiques et économiques mondiaux : les flux financiers illicites, l’exploitation des ressources naturelles et le fardeau de la dette continuent de priver les États africains de ressources essentielles à leur développement. Les réparations doivent être liées à la justice économique mondiale, y compris la répartition équitable des richesses et des ressources.
- Droits des groupes vulnérables : les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les survivant·e·x·s de violences sexistes restent touché·e·x·s de manière disproportionnée par les inégalités et la discrimination. Des cadres de réparation inclusifs et sensibles au genre sont essentiels pour garantir une justice qui réponde aux besoins de tous les groupes vulnérables.
- La Convention de l’Union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles : un instrument historique. Cette Convention reflète l’engagement du continent à éliminer toutes les formes de violence sexiste et les pratiques néfastes. Elle vise à harmoniser les cadres juridiques, à renforcer la responsabilité et à fournir des mesures complètes de prévention, de protection et de réponse centrées sur les survivant·e·x·s dans tous les États membres. Cette convention est essentielle pour faire progresser l’égalité des sexes, les droits humains et le développement durable en Afrique.
Quels seront les résultats du Forum des ONG ?
Les résultats attendus du Forum des ONG sont les suivants :
- Sensibilisation accrue : dialogue plus éclairé sur les réparations au sein de la société civile et entre les décideurs politiques
- Cadre de collaboration : création de réseaux et de partenariats pour promouvoir la justice réparatrice
- Plan d’action : un plan d’action concret décrivant les mesures que les ONG doivent prendre pour promouvoir les réparations
- Documentation : un rapport complet résumant les discussions, les conclusions et les recommandations des forums .
La 85ème session ordinaire
QUAND :
- Session privée, virtuelle et fermée au public : du 7 au 17 octobre 2025
- Session publique, en présentiel et ouverte au public : du 21 au 30 octobre 2025
CEREMONIE
Les événements sont programmés selon l’heure de la Gambie, GMT + 0
- Ouverture : (en présentiel) mardi 21 octobre 2025, 09h00 – 11h30
- Clôture : (en présentiel) jeudi 30 octobre 2025 10h00 – 11h30
OÙ : Centre de conférence international Sir Dawda Kairaba Jawara, Kololi, Gambie ( Public et Session ouverte)
Il s’agit d’une session en présentiel à Banjul avec les commissaires et divers participant·e·x·s, notamment des représentant·e·x·s de l’Union africaine, des États membres, des institutions nationales des droits humains et des organisations de la société civile.
Tous les documents de la session publique de la 85e session ordinaire sont disponibles ici.
Comment suivre la session ?
La session publique sera diffusée la page YouTube de ACHPR.
ISHR suivra et rendra compte des principaux développements de la 85ème session ordinaire de la Commission Africaine. Suivez-nous sur X/Twitter à l’adresse @ISHRglobal, ou sur @ISHR_fr pour les contenus en français en utilisant #ACHPR85. Vous pouvez également suivre notre équipe aux adresses @Lidawh-weD, @AITremblay, @salome_ishr et @salma_ishr.
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Quelles possibilités de plaidoyer la Commission offre-t-elle ?
Situation des droits humains en Afrique (point 4)
Dans le cadre de ce point, les organisations de la société civile ayant le statut d’observateur ont la possibilité de faire une déclaration soulignant des questions spécifiques liées aux droits humains consacrés dans la Charte africaine. Cette occasion peut être mise à profit pour attirer l’attention de la Commission Africaine sur une question spécifique ou même pour informer la Commission Africaine d’une question qui lui a déjà été soumise.
- Principaux résultats des forums des institutions nationales des droits humains et des organisations non gouvernementales
- Déclarations sur la situation des droits humains en Afrique :
- Déclarations des délégués des États
- Déclaration des organes de l’Union africaine ayant un mandat en matière de droits humains
- Déclarations des organisations intergouvernementales et internationales
- Déclarations des institutions nationales des droits humains
- Déclarations des organisations non gouvernementales
Panels (point 5)
Ce point est une opportunité d’échanges constructives entre les membres de la Commission Africaine et les représentant·e·x·s des organisations de défenses des droits humains sur des sujets qui non seulement relèvent de l’actualité mais aussi sont essentiels pour l’effectivité des droits humains sur le continent.
- Panel à l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 octobre, 16:30 – 17:30)
- Panel sur l’externalisation de la gestion des migrations : enjeux juridiques, défis actuels et responsabilités des États africains (22 octobre, 14:30 – 15:30)
- Panel sur les Protocoles relatifs aux droits des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées : un an après leur entrée en vigueur – Leçons apprises et perspectives d’avenir pour une meilleure protection des droits (24 octobre, 09:00 – 10:00)
- Panel sur les exécutions extrajudiciaires dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en Afrique (24 octobre, 10:00 – 11:00)
- Panel sur l’étude du recours à la force et lancement du bulletin d’information n° 18 sur la police et les droits humains (26 octobre, 16:30 – 17:30)
- Panel du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (28 octobre, 09:00 – 10:00)
- Panel sur les stratégies pour faire progresser la mise en oeuvre des décisions de la CADHP : réflexions, expériences et nouvelles orientations (28 octobre, 10:00 – 11:00)
- Panel sur le plaidoyer pour la ratification des traités sous la supervision de la CADHP (Convention sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, protocole sur la sécurité sociale, protocole sur l’éradication de l’apatridie, protocoles sur les personnes âgées et les personnes vivant avec un handicap) (28 octobre, 11:30 – 12:30)
Rapports d’activité des membres de la Commission et des mécanismes spéciaux (point 7)
Chaque commissaire a sous sa responsabilité cinq pays africains. Au cours de la session, les organisations de la société civile ont la possibilité de rencontrer le/la commissaire dont le mandat couvre leur pays. En tant que participant·e·x, il est important de saisir cette occasion pour mettre à jour le mandat sur les questions spécifiques à votre pays et, plus précisément, d’attirer l’attention du/de la commissaire sur une question que vous souhaitez qu’iel soulève directement auprès de l’État ou pendant la session.
Tout au long de l’année, il est recommandé à la société civile de partager des informations avec les Rapporteur·e·x·s spéciaux/ale·x·s. Pendant les sessions, les organisations de la société civile peuvent faire des déclarations lors de la présentation des rapports d’activité de chaque commissaire, y compris des Rapporteur·e·x·s spéciaux/ale·x·s, en soulignant les questions importantes qui les intéressent.
- Président de la CADHP sur les activités du Président et du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits humains et les représailles en Afrique
- Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique
- Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et le maintien de l’ordre en Afrique
- Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique
- Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les migrants en Afrique
- Président du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au risque, vulnérables et affectées par le VIH
- Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
- Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique
- Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
- Président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et les disparitions forcées en Afrique
- Président du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique
- Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique
- Président du Groupe de travail sur les communications
Examen des rapports des États (Point 9)
En vertu de l’article 62 de la Charte africaine, les États sont tenus de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures législatives et autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Au cours du processus d’examen, les organisations de la société civile ont la possibilité de soumettre des rapports avant la session au cours de laquelle les pays seront examinés, afin d’éclairer les recommandations de la Commission Africaine et de fournir aux États des orientations sur la manière dont ils peuvent mieux s’acquitter de leurs obligations. Les organisations de la société civile ont ainsi la possibilité de s’engager de manière constructive avec la Commission et les États pour la réalisation des droits humains à travers le continent.
Au cours de cette session, conformément à l’article 62 de la Charte africaine qui impose aux États l’obligation de rendre compte tous les deux ans des mesures législatives et autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte, quatre pays feront l’objet d’un examen.
- Botswana couvrant la période 2018-2023 (26 octobre, 14h30 – 16h30)
- Égypte couvrant la période 2019-2024 (25 octobre, 14h30 – 16h30)
- Maurice couvrant la période 2019-2024 (25 octobre, 9h15 – 11h00)
- Tunisie couvrant la période 2006-2024 (25 octobre, 11h30 – 13h30)
Pour le programme complet de la session, cliquez ici.
Que fera ISHR pendant cette session ?
Déclarations
Au cours de cette session, ISHR fera plusieurs déclarations au titre des points 4 et 7 :
- Situation des droits humains en Afrique (point 4)
- Rapports d’activité (point 7)
- Rapporteur spécial sur les défenseur·e·x·s des droits humains et point focal sur les représailles en Afrique
- Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique
Évènements parallèles
- Disparitions forcées dans le contexte de la défense de la terre, des ressources naturelles et de l’environnement : co-organisé avec Frontline Defenders et Zimbabwe Lawyers for Human Rights
- Le prix de la vérité : documentation, représailles et protection des défenseur·e·x·s des droits humains : co-organisé avec OMCT, FIACAT, Centre for Civil and Political Rights et International Rehabilitation Council for Torture Victims.
