ISHR

Nouvelles

Conclusions de la 85e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

À l’occasion de sa 85e session, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné les rapports périodiques de l’Égypte, de la Tunisie et du Botswana, ainsi que le rapport de la mission d’enquête sur la situation au Soudan, et a organisé des tables rondes sur l’élimination de la discrimination raciale, l’externalisation de la gestion des flux migratoires et le droit à un environnement sain.

La 85e session de la Commission Africaine s’est déroulée du 7 au 30 octobre. Elle s’est d’abord tenue en privé et virtuellement du 7 au 17 octobre, puis en public et en personne, à Banjul, du 21 au 30 octobre.

La session publique a réuni les délégations des États concernés, ainsi que des représentant·e·x·s de l’Union Africaine (UA), d’organisations internationales, d’institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et d’organisations non gouvernementales (ONG).

Dans le droit fil du thème 2025 de l’UA, cette session ordinaire s’intitulait « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par le biais des réparations ». 

La session publique a été précédée par le Forum des ONG et le programme de formation sur le système des droits humains en Afrique organisé par ISHR à l’intention des défenseur·e·x·s africain·e·x·s. 

Le 21 octobre, la cérémonie d’ouverture de la session publique a été marquée par les discours de douze oratrices et orateurs de marque, notamment Hannah Foster, directrice du Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme, et Rémy Ngoy Lumbu, président sortant de la Commission Africaine. 

Lors de l’élection du nouveau Bureau de la Commission Africaine qui s’est tenue le premier jour de la session publique, MM. Idrissa Sow et Hatem Essaiem ont été respectivement élus président et vice-président de la Commission Africaine. 

60 ONG se sont exprimées sur la situation des droits humains en Afrique. Dans sa déclaration, ISHR a tiré la sonnette d’alarme sur la détérioration de la situation des droits humains au Sahel, en Guinée, à Madagascar et en Palestine, en particulier la détérioration de la situation des défenseur·e·x·s des droits humains. Elle a également appelé la Commission Africaine à soutenir pleinement la protection législative des défenseur·e·x·s à l’échelon national en Afrique et à exhorter les États à imposer des sanctions à Israël en représailles du génocide du peuple palestinien. 

Les onze membres de la Commission Africaine ont présenté leurs rapports d’activité intersession, notamment Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique, et Janet Ramatoulie Sallah-Njie, Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique. À cette occasion, ISHR a fait deux déclarations : une première déclaration en son nom propre, afin d’attirer l’attention sur les actes d’intimidation et de représailles commis contre les défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique, et une seconde déclaration en collaboration avec le Réseau des femmes défenseures des droits humains d’Ouganda, afin de mettre en lumière la situation des femmes défenseures des droits humains en Ouganda. 

La Commission Africaine a organisé dix réunions officielles, notamment sur l’externalisation de la gestion des flux migratoires et le droit à un environnement sain, ainsi qu’à l’occasion du 60e anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

La Commission Africaine a également adopté plusieurs résolutions relatives à des pays et à des thèmes particuliers : 

  • Résolution sur l’extension du mandat de la mission d’établissement des faits en République du Soudan
  • Résolution sur la justice pour les victimes de violations graves et massives des droits de l’Homme et de crimes internationaux en République Démocratique du Congo depuis 1997 
  • Résolution sur le cessez-le-feu dans les territoires palestiniens occupés 
  • Résolution sur les obligations des États africains dans le contexte des politiques d’externalisation de la gouvernance des migrations et des transferts extrarégionaux de migrants vers l’Afrique 
  • Résolution relative à la réalisation d’une étude sur la cartographie des populations et communautés autochtones en Afrique par le Groupe de travail sur les populations et les communautés autochtones et les minorités en Afrique 
  • Résolution relative à la réalisation d’une étude sur la cartographie des minorités ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses en Afrique par le Groupe de travail sur les populations et les communautés autochtones et les minorités en Afrique
  • Résolution sur la promotion de l’observation citoyenne des processus électoraux et le renforcement de l’intégrité électorale en Afrique 

En marge de la session, ISHR a participé et appuyé la participation de défenseur·e·x·s des droits humains à différentes activités, notamment une réunion parallèle lors de laquelle elle a plaidé en faveur de la protection des défenseur·e·x·s et, plus particulièrement, de l’adoption et de la mise en œuvre de la loi sur leur reconnaissance et leur protection :

  • Disparitions forcées et réparations 
  • Disparitions forcées dans le contexte de la défense des terres, des ressources naturelles et de l’environnement 
  • Le prix de la vérité : documentation, représailles et protection des défenseur·e·x·s des droits humains 
  • Restriction de l’espace civique par l’attaque récurrente des libertés fondamentales en Afrique centrale : le cas du Cameroun 

Les détails de la prochaine session de la Commission Africaine seront communiqués en temps utile.

Related articles