NGO Forum 2018 © Photo: African Centre for Democracy and Human Rights

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Conclusions du Forum des ONG

En tant que pilier de l'interaction entre la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et les ONG, le Forum des ONG s'est tenu en ligne les 19 et 20 avril 2022 avant la 71e session de la Commission.

Les 19 et 20 avril 2022, le Forum des ONG a réuni des défenseur·es des droits humains et des organisations de la société civile pour partager des preuves et des témoignages de violations des droits humains sur le continent africain et discuter des moyens d’y remédier, notamment par le biais d’une coopération avec la Commission africaine. Le Forum de cette session, intitulé « Faire taire les armes en Afrique », a été riche en tables rondes et a abordé de nombreuses questions cruciales, telles que les troubles découlant des changements anticonstitutionnels de gouvernement, les graves conséquences économiques et humanitaires de la pandémie de Covid-19 ou les défis du néocolonialisme.

État de la démocratie et des droits de l’homme en Afrique

Comme l’a déclaré le président de la Commission africaine, Rémy Ngoy Lumbu, la situation des droits humains en Afrique est préoccupante, en particulier à la suite des récentes prises de pouvoir antidémocratiques et de la reprise après la pandémie de Covid-19. Le Président a souligné le rôle important des défenseur·es des droits humains dans l’identification de solutions à ces défis et dans la sauvegarde des acquis et de la paix.

En Afrique centrale, Maximilienne Ngo Mbe du REDHAC a rapporté que les États utilisent les défis sécuritaires comme excuse pour bafouer les droits et les institutions et menacer les défenseur·es des droits humains, notamment au Cameroun, au Congo et en RDC. Il a été recommandé à la Commission de suivre les lignes directrices sur la liberté d’association, mais aussi d’aider à faire taire les armes dans cette région.

Des préoccupations similaires ont été exprimées concernant la situation en Afrique de l’Est, où des défenseur·es des droits humains continuent d’être emprisonnés dans de nombreux États. Le conflit en Éthiopie et le coup d’État au Soudan rendent périlleux, voire impossible, l’accès à l’espace civique, et des inquiétudes ont été exprimées concernant d’éventuelles tensions lors des prochaines élections au Kenya et en Somalie.

La liberté d’expression reste sévèrement restreinte dans la région de l’Afrique du Nord, où les défenseur·es des droits humains sont emprisonné·es et la force est utilisée pour écraser les manifestations pacifiques. En Algérie, en Égypte, en Libye et en Tunisie, les défenseur·es et les membres de l’opposition sont souvent détenu·es arbitrairement. Il a été recommandé au Maroc de rejoindre le système africain des droits humains, et à tous les pays de la région de veiller à ce que les droits à la liberté d’expression et de réunion soient respectés sans condition.

Dans la région de l’Afrique australe, un rétrécissement de l’espace pour la démocratie et l’association a également été signalé. En Afrique du Sud, les personnes qui dénoncent la corruption sont souvent détenues et les défenseur·es condamnant les politiques xénophobes sont harcelé·es. Le Malawi, l’Eswati, le Zimbabwe et la Zambie utilisent des lois sur l’ordre public pour arrêter arbitrairement des citoyen·nes et des lois anti-ONG ont été adoptées. Il a été recommandé d’abroger les lois répressives, ainsi que de mettre en place des mécanismes de contrôle et de conformité pour les politiques progressistes.

En partie à cause des crises qui sévissent dans la région de l’Afrique de l’Ouest, notamment la nébuleuse terroriste, les coups d’État et la pandémie, l’espace civique se rétrécit. Il y a eu une augmentation des arrestations et des détentions de défenseur·es des droits humains, ainsi que de prisonnier·es politiques, et les lois sur la cybercriminalité sont utilisées pour criminaliser les activités légitimes. La situation se dégrade particulièrement au Nigeria, où les ONG sont aussi de plus en plus surveillées. Les rassemblements pacifiques deviennent également de plus en plus difficiles et la force a été utilisée contre des manifestant·es en Sierra Leone. Il a en outre été recommandé que le mécanisme ivoirien de protection des défenseur·es des droits humains tienne compte des principes de la Déclaration de Maputo.

Enfin, au nom du Réseau lusophone, Emilio Manuel du LPHR a souligné le climat d’impunité en Guinée équatoriale et a dénoncé les lois liberticides et le manque de liberté de la presse dans d’autres pays lusophones.

Relèvement et reconstruction en Afrique post-Covid-19

Alors que le monde se remet de la pandémie, on se rend compte qu’avec la lutte contre la maladie, beaucoup d’aspects ont été négligés à d’autres niveaux. Dans leurs présentations, les panélistes ont souligné les dommages causés aux femmes et aux personnes vivant avec un handicap par les mesures prises contre la pandémie de Covid-19 par les États africains (voir notre article pour plus de détails).

Les panélistes ont donc appelé la Commission africaine à fournir des mises à jour périodiques sur le respect par les gouvernements des droits humains et des peuples en tant que pilier central d’une relance réussie dans l’après-Covid-19.

La politique de conservation est la plus grande menace pour les peuples autochtones en Afrique

Le panel consacré au rapport du Minority Rights Group intitulé « Purger la forêt par la force » a exposé les menaces que font peser sur les peuples autochtones les politiques de conservation des parcs nationaux, alors que les communautés sont expulsées de leurs terres ancestrales au nom de la conservation. Le rapport se concentre principalement sur la communauté batwa en RDC, expulsée par la force, avec l’appareil paramilitaire du parc national de Kahuzi-Biega et l’armée congolaise menant des actes de violence et de terreur à grande échelle. Ces attaques généralisées ont eu lieu avec le soutien de donateurs internationaux, grâce au financement ou même à la formation des gardes du parc. Les événements ont eu lieu alors qu’il y avait un embargo sur les armes de l’ONU en RDC, soulignant ainsi le manque de contrôle du financement de ce type de politiques de conservation.

Les panélistes ont montré que l’expulsion de la communauté batwa n’est pas un événement isolé, mais plutôt une pratique répandue sur tout le continent, faisant de la politique de conservation la plus grande menace pour les communautés autochtones. Ces pratiques sont basées sur l’idée erronée que les êtres humains doivent être séparés de l’environnement pour le protéger. Les panélistes ont donc appelé à un changement fondamental de paradigme, et exposé les enjeux : comment faire connaître ces découvertes au grand public africain ? Et comment garantir des mécanismes de redevabilité et de protection aux communautés affectées ?

Résolutions et recommandations:
Résolutions spécifiques aux États: 

Résolution sur la situation des droits humains au Tchad

Résolution sur la situation des droits humains en République démocratique du Congo

Résolution sur la situation des droits humains en Éthiopie

Résolution sur la situation des droits humains au Mali

Recommandations thématiques:

Recommandations sur l’état de la démocratie et des droits humains en Afrique (pour chaque sous-région)

Recommandations sur l’augmentation du financement et la reconnaissance des assistant·es juridiques communautaires en Afrique

Recommandations sur la situation Relèvement et Reconstruction en Afrique post-Covid19 : défis et opportunités

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