Des membres d’organisations de la société civile collaborant étroitement avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) ont participé au Forum des ONG, qui s’est tenu au Centre international de conférences Sir Dawda Kairaba Jawara à Banjul, en Gambie. Les discussions ont été portées sur le thème de l’année de l’Union africaine (UA) : « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par le biais de réparations ». Le Forum était structuré en 11 panels thématiques relatifs à la protection des droits humains ; les participants se sont également répartis en 13 groupes d’intérêt spécialisés afin d’élaborer des recommandations à soumettre à la Commission africaine.
Remarques introductives
Dans leurs discours de bienvenue, tous les intervenant·e·x·s ont souligné la nécessité d’adopter une approche centrée sur les victimes lorsqu’on aborde la question des réparations. Reconnaître le passé, documenter les violations et analyser l’héritage des lois coloniales sont des étapes cruciales pour élaborer un plan de mise en œuvre. Les réparations impliquent également de se tourner vers le présent, car il est indispensable de lutter contre les formes contemporaines d’esclavage moderne et de s’attaquer systématiquement aux inégalités, telles que le manque d’accès à l’éducation.
Comme l’a mentionné Gilbert Sebihogo, directeur exécutif de NANHRI, « des mesures culturelles sont nécessaires, comme le soutien aux communautés artistiques, aux langues, etc. Les réformes institutionnelles doivent inclure un système de gouvernance transparent, une responsabilité institutionnelle et une structure gouvernementale qui réponde aux besoins des victimes ».
Le commissaire Rémy Ngoy Lumbu a insisté sur les aspects multidimensionnels de la justice réparatrice, notamment pour les groupes vulnérables, mais aussi sur la nécessité d’une obligation de rendre des comptes de la part des gouvernements et des acteurs non étatiques.
Plus généralement, il a félicité le Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme (ACDHRS) pour l’organisation du Forum, malgré un contexte de restrictions budgétaires et d’incertitude.
Situation des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique
En Afrique centrale, si REDHAC s’est félicitée de l’adoption d’une nouvelle loi protégeant les défenseur·e·x·s des droits humains en République centrafricaine et du déroulement relativement apaisé des élections au Gabon, la situation des organisations de la société civile demeure critique. En effet, les activités de ce réseau ont récemment été suspendues par les autorités camerounaises et leurs locaux cambriolés. L’accord de plusieurs autres organisations, comme Un Monde d’avenir, n’a pas été renouvelé pour des raisons obscures. Le réseau appelle les citoyen·ne·x·s à saisir l’opportunité des prochaines élections pour une mobilisation collective.
En Afrique de l’Est, Marie Louise Baricako a dressé un tableau alarmant de la situation des droits humains, conjuguée à une crise humanitaire complexe en Somalie et dans la région du Tigré en Éthiopie, à l’augmentation des disparitions forcées au Burundi et à la récente répression des journalistes en Ouganda. Elle a exhorté les États à respecter la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
En Afrique du Nord, « le système judiciaire a été instrumentalisé pour persécuter les militants plutôt que pour rendre justice », comme cela a été souligné lors de la table ronde. Les gouvernements instrumentalisent les lois pour discréditer les militants, et les défenseur·e·x·s des droits humains sont victimes d’arrestations et de détentions arbitraires. Un appel spécifique a été lancé pour promouvoir les droits des femmes, notamment en soulignant l’inégalité d’accès aux soins de santé. L’attention a été portée à la détérioration de la situation des migrants originaires de pays subsahariens, victimes de racisme, d’arrestations illégales et de torture.
Le rapport sur l’Afrique de l’Ouest a mis en lumière les restrictions à la liberté d’expression et de réunion, avec de vives inquiétudes concernant la liberté de la presse au Togo et les manifestations encadrées en Côte d’Ivoire (en particulier les arrestations de professeur·e·x·s et d’étudiant·e·x·s) et en Sierra Leone.
En Afrique australe, les militants LGBTIQ+ continuent de faire face à de nombreux défis, notamment en Afrique du Sud et au Zimbabwe, où le nombre d’homicides est en augmentation. Le réseau a appelé à la révision immédiate de plusieurs lois problématiques récemment adoptées qui entravent le travail des organisations de la société civile, comme la loi sur la cybersécurité en Zambie.
Enfin, Emílio José Manuel, point focal de la plateforme pour les pays lusophones, a souligné les défis au niveau national en matière de garantie et de protection des droits humains, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux, ainsi que les lois anti-ONG en Angola et les restrictions de l’espace civique.
Fondements et impacts des lois coloniales sur les défenseurs des droits
Plusieurs panels, dont le panel inaugural consacré au contexte historique, aux fondements juridiques et aux impacts des réparations sur la santé mentale, ont mis l’accent sur l’importance des fondements des discussions menées lors du Forum des ONG pour progresser. Henrietta Ekefre, responsable du programme Réparations pour l’Afrique au sein du Forum des juges et juristes africains, a rappelé les causes du thème de cette année et les revendications de justice et de réparation pour les Africain·e·x·s et leurs descendant·e·x·s. L’esclavage transatlantique, le colonialisme et l’apartheid ont conduit à l’exploitation des ressources, à la dévalorisation, voire à la suppression, de certaines langues autochtones, et à l’instauration d’une séparation entre les peuples. Elle a ajouté que ces événements ont entraîné une altération de la culture et de la religion africaines, ainsi que la disparition d’œuvres d’art et de lieux de culte.
À travers l’exemple du génocide en Namibie, des violations constantes des droits humains en République démocratique du Congo et du passé esclavagiste de la Gambie, les intervenants ont souligné le traumatisme intergénérationnel causé par ces tragédies.
Gretchen Rohr, conseillère stratégique principale en matière de réparations, a évoqué l’attente de réparations pour les victimes des injustices subies. Concernant les mesures à adopter pour éviter que de tels actes ne se reproduisent, elle a souligné la nécessité de consigner l’histoire par écrit afin qu’elle puisse être transmise et d’organiser des discussions pour partager les expériences avec les jeunes générations, afin de préserver la mémoire intergénérationnelle. Elle a également ajouté la nécessité de présenter des excuses publiques et explicites pour apaiser la douleur des victimes.
Les communautés de défenseurs des droits humains en première ligne des réparations
Le Forum des ONG a souligné l’importance de prendre en considération les groupes et les communautés particulièrement touchés par les lois coloniales néfastes, qui ont encore des conséquences aujourd’hui pour les femmes, les personnes LGBTIQ+, les peuples autochtones, les militant·e·x·s écologistes et la diaspora. Au sein du groupe d’intérêt spécial sur les défenseur·e·x·s des droits humains auquel participait ISHR, les intervenant·e·x·s ont également mentionné la nécessité de dépénaliser les défenseur·e·x·s emprisonnés ou jugés pendant la période coloniale et ont insisté sur le fait que le gouvernement ne doit pas reproduire les lois inspirées des anciennes colonies ni instrumentaliser le cadre juridique pour restreindre l’espace civique.
Nécessité d’un appel mondial coordonné à la réparation et à la justice
Les pays doivent engager des discussions internes et externes sur la réconciliation et des débats sur la justice réparatrice. Bien que certaines commissions existent, par exemple en Tunisie ou en Angola, les organisations de la société civile présentes lors du Forum ont constaté un manque flagrant de mise en œuvre des décisions, voire des tentatives de discréditer ces institutions. Les survivant·e·x·s ont besoin d’indemnisations, de documents et d’une responsabilisation, non seulement sur le plan financier, mais aussi dans le cadre d’un processus global. Les hiérarchies religieuses et traditionnelles ont un rôle crucial à jouer sur la voie des réparations afin de garantir le dialogue, la réconciliation et le processus de guérison.
Un appel mondial à des actions collectives pour éradiquer les formes traditionnelles et modernes d’esclavage a été lancé par la résolution ACHPR/Res.619 (LXXXI) 2024 adoptée par la Commission africaine des droits humains et des peuples sur les communautés victimes de discrimination fondée sur le travail ou l’ascendance.
Feyi Ogunade, coordinateur régional de l’Observatoire de la criminalité organisée pour l’Afrique de l’Ouest au sein d’ENACT, a également souligné l’importance de lutter contre l’esclavage moderne perpétré par les organisations criminelles transnationales (OCT) et la nécessité pour les défenseur·e·x·s des droits humains de documenter ce phénomène et de le porter à l’attention de la Commission. SIHA a recensé plus de 200 cas de disparition et de traite de femmes dans le contexte des OCT.
Le programme de réparations vise à remédier aux injustices historiques tout en s’attaquant aux problèmes contemporains tels que le racisme systémique, l’exclusion économique et la marginalisation de l’Afrique dans les instances de décision internationales. Il représente un appel à l’unité des Africain·e·x·s et de la diaspora africaine pour plaider en faveur de la justice, de l’équité et de la réparation. La résolution adoptée sur le programme de réparations de l’Afrique et les droits humains des Africain·e·x·s de la diaspora et des personnes d’ascendance africaine dans le monde (CADHP/Res.543 (LXXIII) 2022) offre une formidable opportunité de plaidoyer.
Pour poursuivre le travail déjà entrepris par la Commission africaine, notamment en ce qui concerne la mise en relation de la société civile de la diaspora et des parties prenantes dans la mise en œuvre de la feuille de route thématique, il était important de profiter de l’occasion du Forum pour renforcer la compréhension de toutes les parties prenantes quant à la portée du thème, ses objectifs et les stratégies qui pourraient être mises en place pour assurer sa mise en œuvre.
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Résolutions
Les participants au Forum des ONG ont adopté 11 résolutions nationales, 6 résolutions thématiques et 1 recommandation thématique.
Résolutions par pays :
- Résolution sur la situation des droits humains en Égypte
- Résolution sur la situation des droits humains au Soudan
- Résolution sur la situation des droits humains et la restriction de l’espace civique en Côte d’Ivoire
- Résolution sur la situation des droits humains en Gambie
- Résolution sur le Soudan du Sud
- Résolution sur la situation des droits humains en Tunisie
- Résolution sur les disparitions forcées et l’état de droit en République de Guinée
- Résolution sur la situation des droits humains, la sécurité et la justice transitionnelle en République démocratique du Congo
- Résolution sur la restriction de l’espace civique au Cameroun
- Résolution sur la situation des droits humains en Algérie
- Résolution sur la situation des droits humains en Éthiopie
Résolutions thématiques :
- Résolution sur la situation des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique
- Résolution sur le soutien aux observateurs citoyens des élections et le renforcement de l’intégrité électorale en Afrique
- Résolution sur le programme de réparations de l’Afrique et les droits humains des Africain·e·x·s de la diaspora et des personnes d’ascendance africaine dans le monde
- Résolution sur l’urgence de réformes juridiques pour remédier aux violations persistantes des droits humains
- Criminalisation des populations vulnérables par le biais des lois héritées de l’époque coloniale en Afrique
- Résolution sur la criminalité transnationale organisée et son impact sur les droits humains en Afrique
- Résolution sur la lutte contre l’esclavage en Afrique
Recommandation thématique :
- Recommandation relative aux personnes handicapées, en particulier les femmes et les enfants