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Conclusions du Forum des ONG en amont de la 85e session de la CADHP

Du 17 au 19 octobre, le Forum des ONG s'est tenu en amont de la 85e session de la Commission africaine. Des participant·e·x·s venu·e·x·s de toute l'Afrique et de la diaspora ont évalué la situation des droits humains sur le continent et proposé des solutions pour l'atténuer.

Le Forum des ONG, organisé en amont de la 85e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), s’est tenu sous le thème de l’Union africaine : « Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par le biais de réparations ». Plus de dix panels ont permis d’examiner et d’évaluer la situation des droits humains sur le continent, et plus particulièrement celle des défenseurs des droits humains face à la discrimination raciale et à l’évolution actuelle des attaques dont ils sont victimes.

Des décennies d’injustice historique et la nécessité de justice et de réparation

Compte tenu de l’histoire de la discrimination raciale et de l’injustice à travers le colonialisme, la traite transatlantique des personnes réduites à l’esclavage, l’apartheid et bien d’autres choses encore, et en accord avec la dynamique régionale, le Forum des ONG a discuté des impacts de l’histoire sur les Africains et les personnes d’ascendance africaine, en mettant l’accent sur les droits humains et les défenseur·e·x·s.

Les tables rondes suivantes ont approfondi ce thème :
  1. Réparations : Justice pour les Africain·e·x·s et les personnes d’ascendance africaine
  2. Vers la responsabilisation et la promotion des droits humains : Plaidoyer pour un mandat de rapporteur indépendant sur la dette, la fiscalité et les flux financiers illicites
  3. Proposition de recommandation générale de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale relative aux réparations
  4. Quel est l’impact des injustices historiques sur les droits des communautés victimes de discrimination fondée sur le travail et l’ascendance en Afrique ?
  5. Justice environnementale et droits des peuples autochtones

Dans l’ensemble, ces groupes d’expert·e·x·s ont reconnu les préjudices subis et la nécessité de réparations, et ont examiné diverses pistes pour y parvenir et ainsi garantir une justice fondée sur les droits humains aux personnes Africains ou d’ascendance africaine. Ces pistes peuvent inclure l’adoption de politiques juridiques et institutionnelles ainsi que la mise en place de fonds de réparation.

Sur la situation des droits humains et les risques auxquels sont confrontés les défenseur·e·x·s

En amont de leur participation à la Commission africaine, les ONG présentes au Forum ont examiné la situation des droits humains dans leurs régions respectives. Lors des deux panels suivants, le Forum a constaté que l’espace civique est fortement menacé et que les États ont de plus en plus recours à des lois répressives en matière de cybercriminalité, de terrorisme et de rhétorique relative à la « sécurité nationale » pour réprimer les défenseur·e·x·s.

  1. Aperçu et mise à jour de la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique : rapports des points focaux sous-régionaux.
  2. L’espace civique menacé.

Ces situations exposent les défenseur·e·x·s des droits humains à des actes tels que le harcèlement, l’intimidation, les arrestations arbitraires, la discrimination raciale et sexiste, les enlèvements et les disparitions forcées, ainsi que les exécutions extrajudiciaires, ce qui restreint leur liberté et leur capacité à mener à bien leur travail.

Pour lutter contre ces tendances, les défenseur·e·x·s appellent à l’abrogation des lois restrictives et à l’harmonisation des législations et des pratiques avec les normes internationales dans les pays africains.

 

À propos de la nécessité de protéger les défenseur·e·x·s des droits humains

Concernant la nécessité de protéger les personnes en général et les défenseurs des droits humains en particulier, le Forum a organisé les panels suivants :

  1. Mettre fin à l’impunité pour les violations des droits humains
  2. Protéger les droits des groupes vulnérables
  3. Popularisation de la Convention de l’Union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles
  4. Protection des défenseur·e·x·s des droits humains en Afrique : principaux défis
  5. Intelligence artificielle et droits humains en Afrique : perspectives d’avenir pour la gouvernance et le développement

Reconnaissant les divers défis auxquels sont confrontées certaines catégories de personnes, notamment les défenseur·e·x·s des droits humains, les femmes et les personnes handicapées, dans l’exercice de leurs droits spécifiques, le forum a permis à ces groupes de partager leurs expériences et d’examiner comment obtenir réparation pour les difficultés rencontrées.

L’importance de la documentation des violations, de la mise en œuvre des instruments internationaux ratifiés et d’un plaidoyer constant pour la protection des droits a été reconnue.

Concernant la popularisation de l’intelligence artificielle (IA), un panel dédié a analysé comment l’IA peut être utilisée pour fabriquer de fausses informations susceptibles d’être utilisées contre les défenseur·e·x·s, appelant ces dernier·e·x·s à la prudence.

Par ailleurs, compte tenu de la diversité des attaques dont sont victimes les défenseur·e·x·s, les participant·e·x·s au forum ont convenu de la nécessité d’établir et d’améliorer les mécanismes de protection. Entre autres pistes, on a débattu de l’adoption de lois nationales relatives à la reconnaissance et à la protection des défenseur·e·x·s.

Sur l’amélioration du Forum des ONG africaines de défense des droits humains

Le Forum a organisé une table ronde sur le thème « Consolider les acquis et renforcer les stratégies : promouvoir les droits humains grâce au Forum des ONG africaines de défense des droits humains».

Groupes d’intérêt particuliers

Afin d’approfondir les discussions en fonction des intérêts individuels, les participant·e·x·s ont pris part aux groupes de discussion suivants :

  • Consolidation de la paix et résolution des conflits : conflits armés, coups d’État militaires et tensions politiques
  • Droits des femmes et violations des droits humains en Afrique
  • Migrations, personnes déplacées et réfugiés en Afrique
  • Services de santé pour les femmes, les enfants et les personnes marginalisées
  • Zone de libre-échange continentale africaine et développement durable
  • Liberté de réunion et d’association (Défenseur·e·x·s des droits humains)
  • Défis économiques : chômage des jeunes et pauvreté
  • Protection des personnes et de la planète ; droits humains, justice environnementale et écocide en Afrique
  • Xénophobie et discrimination envers les personnes de couleur et les minorités sexuelles en Afrique
  • Droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique
  • Communautés victimes de discrimination fondée sur le travail ou l’origine en Afrique

À l’issue du Forum, les organisations participantes ont adopté des résolutions et des recommandations par pays et par thème, qu’elles ont soumises à la Commission africaine :

  1. Résolutions thématiques.
  2. Résolutions par pays.
  3. Recommandations thématiques.