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État de Palestine, États-Unis d’Amérique, Israël
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Contrer les sanctions et les représailles américaines et défendre l'État de droit

Les sanctions américaines à l’encontre des juges et des fonctionnaires des procédures spéciales des Nations Unies et de la Cour pénale internationale violent les droits humains, trahissent les victimes de violations et portent atteinte à la justice et à l’État de droit.

ISHR condamne et demande l’annulation des sanctions annoncées par l’administration Trump à l’encontre de la rapporteuse spéciale des Nations Unies, Francesca Albanese, ainsi que des juges et fonctionnaires de la Cour pénale internationale. Ces sanctions violent le droit international en matière de droits humains, portent préjudice aux victimes de violations des droits humains, confèrent l’impunité aux responsables de ces violations et constituent une ingérence illégale dans l’application de la justice. Elles équivalent également à des mesures de représailles.

ISHR salue la condamnation sans équivoque de ces sanctions et représailles par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, le Président du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, le Comité de coordination des procédures spéciales, et Al-Haq, entre autres.

Nous appelons tous les États engagés en faveur des droits humains et à l’État de droit international à prendre des mesures concrètes en réponse aux sanctions américaines. Ces mesures devraient inclure des mesures de blocage, le refus de soutenir ou de mettre en place les sanctions américaines illégales, ainsi que l’adoption de contre-mesures à l’encontre de responsables américains conformément à l’article 70 du Statut de Rome (Atteintes à l’administration de la justice).

Les États doivent entièrement collaborer, respecter et appliquer les décisions, les mandats et les ordonnances émis par la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice. Cela est nécessaire pour faire respecter l’État de droit, éviter la sélectivité et les doubles standards, et lutter contre l’intimidation, l’illégalité et l’anarchie, en Israël, aux États-Unis et dans le monde entier.

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