Illustration: Charlotte Giang Beuret for ISHR.
Les États candidats au Conseil des droits de l’Homme ont présenté leurs engagements et répondu aux questions de la société civile sur leur bilan en matière de droits humains, tout en développant leur vision pour améliorer le travail du Conseil lors de l’événement annuel d’ISHR et d’Amnesty International.
Le 4 septembre, les États candidats au Conseil des droits de l’Homme (CDH) ont participé à un événement en ligne au cours duquel ils ont été invités à présenter leurs engagements et leurs projets, s’ils étaient élus.
Sur 14 candidats, neuf étaient représentés à l’événement : l’Afrique du Sud, le Chili, l’Équateur, l’Estonie, l’Italie, Maurice, le Pakistan, la Slovénie et le Royaume-Uni. Cinq ont décliné l’invitation, n’ont pas répondu à l’invitation ou n’ont pas assisté à l’événement : l’Égypte, l’Inde, l’Irak, la Tunisie et le Vietnam.
Les élections au Conseil des droits de l'Homme ne sont souvent pas aussi compétitives qu'on le souhaiterait. Cette année, nous avons une élection dite « à liste fermée ». Les listes non compétitives compromettent l'objectif des élections, qui est de permettre aux États membres de choisir les candidats les plus qualifiés, notamment par leurs engagements publics, leur invitation à un examen de leur bilan en matière de droits humains et les progrès accomplis en la matière durant leur mandat.Pooja Patel, Directrice exécutive adjointe (Programmes et plaidoyer), ISHR
Le représentant du Chili a souligné l’engagement de son pays en faveur du multilatéralisme, même dans un contexte où les discussions sur les droits humains peuvent être complexes. S’il est élu, le Chili défendra le multilatéralisme comme seul moyen de parvenir à la paix et à la sécurité à long terme.
Le représentant de l’Équateur a souligné l’engagement total de son pays à garantir les droits humains en vertu du droit international, et son aspiration à un CDH fort, capable d’apporter des réponses efficaces aux défis mondiaux, toujours guidé par le respect de la dignité humaine et le principe de ne laisser personne de côté.
La représentante de l’Estonie a déclaré que la protection des droits humains était une priorité nationale. L’Estonie s’est engagée à défendre avec ardeur le CDH en tant qu’organe-clé des droits humains si elle est élue. Les principales priorités de l’État seront la protection et la promotion des droits des enfants et des femmes, le renforcement des droits humains en ligne et la défense de la liberté des médias.
Le représentant de l’Italie a souligné que, s’il est élu, l’État contribuera au renforcement du CDH. Une priorité essentielle serait le moratoire sur la peine de mort, ainsi que l’éradication du racisme et de la discrimination, et la promotion des droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées. L’Italie continuerait également de soutenir l’espace civique et les défenseur·e·x·s des droits humains.
Le représentant de Maurice a indiqué que sa candidature au CDH témoigne de son engagement en faveur de la protection des droits humains au niveau national. Maurice s’engage à soutenir la paix, la démocratie, l’égalité des genres, la promotion des droits de l’enfant, la coopération multilatérale pour le développement durable et le lien entre environnement et droits humains.
Le représentant du Pakistan a souligné l’engagement de son État auprès des organisations de la société civile, et les nombreuses lois adoptées au cours de la dernière décennie pour renforcer les droits des femmes, des enfants, des minorités, des personnes handicapées, des journalistes et des personnes transgenres. Il a également évoqué l’engagement constructif du Pakistan auprès des Procédures Spéciales des Nations unies, des organes de traités et de l’Examen Périodique Universel.
La Slovénie a fait part de son engagement à promouvoir les droits des femmes, à garantir les droits des enfants, à protéger les personnes âgées et les minorités, et à défendre le droit à un environnement sain et durable. La représentante de l’État a réaffirmé sa conviction de la nécessité de partenariats avec la société civile, le monde universitaire et les autres parties prenantes.
L’Afrique du Sud s’est engagée à « faire des droits humains une réalité pour tous·x·tes ». Si elle est élue, l’Afrique du Sud luttera contre les violences sexistes et la discrimination raciale, et promouvra l’égalité et la participation démocratique, en particulier parmi les jeunes et les communautés marginalisées. L’État s’engagera également auprès de la société civile et des États membres du CDH dans un esprit de solidarité et de d’objectifs partagés.
Le Royaume-Uni considère le CDH comme le forum le plus approprié pour protéger et promouvoir les droits humains dans le monde. S’il est élu, il se concentrera sur quatre domaines : l’espace civique et les libertés fondamentales, l’État de droit, l’égalité des droits pour tous·x·tes et la résolution des nouveaux défis. Bien que l’élection de cette année ne soit pas compétitive, l’État la prend au sérieux et est prêt à écouter, à recevoir et à formuler des commentaires.
Le Chili a été interrogé sur le racisme dans le contexte de la mobilité humaine. Le représentant de l’État a mentionné les réglementations migratoires qui reconnaissent les droits des défenseur·e·x·s des droits humains. Le Chili a également été interrogé sur ses projets de collaboration en Amérique latine dans le contexte des entreprises, ainsi que sur son impact sur les peuples autochtones. Sa réponse a souligné son respect des droits culturels et le respect de ses obligations environnementales.
L’Équateur a été interrogé sur la manière dont il entend défendre les peuples autochtones et afro-descendants au sein du CDH. Le représentant a répondu que l’Équateur reconnaissait leurs contributions et celles des défenseur·e·x·s des droits humains, et que la mise en œuvre du droit à un environnement sain était une priorité essentielle. L’Équateur a également été interrogé sur la manière dont il garantirait le respect et l’indépendance des juges et des avocats.
L’Estonie a été interrogée sur l’impact des nouvelles technologies. La représentante a répondu que l’État suivait le sujet de près et dirigeait la coalition pour la liberté en ligne et le réseau visant à faire progresser les normes en matière d’IA. L’Estonie a également déclaré qu’il s’agissait d’un sujet pertinent pour le CDH et que, si elle était élue, elle s’engagerait encore plus activement dans la réflexion sur les avancées éthiques et normatives. Il a ensuite été demandé à l’Estonie pourquoi elle envisageait de quitter le Traité d’interdiction des mines. La réponse à cette question a mis en évidence la dégradation du contexte sécuritaire en Europe, qui a rendu cette décision exceptionnelle nécessaire, selon la représentante.
L’Italie a été interrogée sur la migration. Elle a répondu que l’État suivait une approche globale et équilibrée en la matière, reconnaissant la valeur ajoutée des personnes migrantes pour la société et l’économie. Le représentant a évoqué une approche en trois volets qui s’attaque aux causes profondes de l’immigration clandestine ; aux passeurs et trafiquants d’êtres humains ; et soutient les voies de migration régulières en vue d’augmenter les quotas de personnes migrantes régulières. L’Italie a également été interrogée sur l’égalité des genres.
La république de Maurice a été interrogée sur les graves violations des droits humains perpétrées au Soudan et sur les mesures qu’elle pourrait prendre pour que les responsables soient poursuivis. Le représentant de l’État a répondu que la paix et la stabilité étaient essentielles et que Maurice soutenait les initiatives pertinentes visant à trouver une solution au Soudan. Maurice a également été interrogée sur la discrimination à l’encontre de la communauté chagossienne, déplacée de force par le Royaume-Uni pour permettre aux États-Unis de construire une base militaire. Sa réponse a souligné que les Chagossien·ne·x·s sont des citoyen·ne·x·s de fait et bénéficient des mêmes droits et accès à la santé, à l’éducation, etc. que les autres Mauricien·ne·x·s. Le représentant a mentionné l’accord de 2025 entre le Royaume-Uni et Maurice, conclu en consultation avec les Chagossien·ne·x·s, comme une étape importante dans le processus de décolonisation, reconnaissant la souveraineté et prévoyant des options de réinstallation.
Le Pakistan a été interrogé sur les mesures visant à protéger et à promouvoir les défenseur·e·x·s des droits humains. Le représentant a répondu que les défenseur·e·x·s contribuent au système des droits humains et jouissent de la liberté d’expression. Le Pakistan a également répondu à une question sur le travail des enfants en mentionnant une loi récente sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, soulignant que l’amélioration des droits humains est un cheminement. Le Pakistan a également été interrogé sur la manière dont il protégerait les militant·e·x·s et les minorités religieuses contre les expulsions vers l’Afghanistan.
La Slovénie a reçu une question sur les droits des femmes et a déclaré que leur promotion dans les régions en conflit bénéficierait d’une attention particulière. Il a également été demandé à l’État si son solide bilan en matière de soutien à la justice pour la Palestine pouvait également s’appliquer à la Chine. Selon la représentante de l’État, la Slovénie n’applique pas deux poids, deux mesures, mais estime que le dialogue et la coopération, parfois à huis clos, peuvent accomplir de grandes choses.
L’Afrique du Sud a été interrogée sur la justice climatique et a répondu qu’elle continuerait à défendre les personnes confrontées à des conséquences disproportionnées de la crise climatique. L’État défendrait cette question devant le CDH, car elle constitue un élément essentiel des droits humains, en particulier pour les communautés touchées par l’insécurité alimentaire et les aléas climatiques. L’Afrique du Sud a également été interrogée sur le recours excessif à la force et la criminalisation de la pauvreté. Sa réponse a souligné qu’en principe, les forces de l’ordre utilisent des mesures proportionnées conformément aux normes internationales ; toutefois, des cas de recours excessif à la force ont donné lieu à des mesures disciplinaires, notamment des commissions d’enquête.
Enfin, le Royaume-Uni a été interrogé sur les mesures qu’il prendrait pour protéger les journalistes et les défenseur·e·x·s des droits humains, compte tenu des preuves de répression transnationale visant les Hongkongai·e·x·s et les autres diasporas au Royaume-Uni. La représentante de l’État a répondu que son pays prenait cette question au sérieux, condamnait toute tentative de répression transnationale et offrait un soutien aux membres de la communauté hongkongaise, notamment en leur fournissant des conseils pour les interventions d’urgence.
L’Égypte a été interrogée sur les mesures prises pour garantir le respect des normes internationales contre la torture. Elle a également été interrogée sur la manière dont elle compte gérer le refus d’enregistrement des mariages pour les Bahá’ís, qui entraîne des risques d’apatridie, de déshéritation, de refus de délivrance d’actes de naissance et restreint l’accès à l’éducation, aux soins de santé et au droit de résidence.
L’Inde a été interrogée sur la manière dont elle entend protéger les droits des minorités et des défenseur·e·x·s des droits humains, et s’abstenir de tout harcèlement et de toute détention arbitraire. Il lui a également été demandé si le gouvernement publierait les conclusions d’une enquête nationale sur le conflit au Manipur.
L’Irak a été interrogé sur les mesures spécifiques qu’il compte prendre pour cesser d’utiliser les articles du code pénal qui réduisent au silence l’expression pacifique, abandonner toutes les affaires en cours et libérer toute personne détenue en vertu de ces articles.
La Tunisie a été interrogée sur les mesures prises pour garantir l’indépendance des institutions des droits humains. Elle a également été interrogée sur le manque d’accès à la protection internationale pour les personnes migrantes et réfugiées, et sur la criminalisation des personnes qui les aident.
Le Vietnam a été interrogé sur son engagement à l’égard des communications reçues des Procédures Spéciales et sur la manière dont le gouvernement compte les mettre en œuvre. Plus précisément, comme l’ont montré les groupes de défense des droits humains, le Vietnam compte l’un des plus grands nombres de prisonnier·e·x·s d’opinion au monde, plusieurs d’entre iels étant morts en détention. Comment l’État concilierait-il cette situation avec sa candidature au CDH ?
À ce jour, les États candidats sont les suivants :
Mise à jour du 8 septembre : la Tunisie a retiré sa candidature.
Un lien pour visionner l’enregistrement de l’événement sera disponible bientôt.
Cet événement a été sponsorisé par le ministère des relations extérieures de Colombie, et le ministère des affaires étrangères d’Islande.
ISHR organise une formation en présentiel afin de doter les défenseur.e.x.s africaine.x.s des connaissances et des compétences nécessaires pour intégrer la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans leur travail effectué au niveau national d'une manière stratégique.
Les Procédures Spéciales des Nations Unies ont appelé le Cameroun à lutter contre les violations de l'environnement et des droits humains liées à l'utilisation du mercure dans l'extraction de l'or. Malgré une interdiction nationale, le mercure continue de contaminer les cours d'eau, dévastant les écosystèmes locaux et la biodiversité, et affectant la santé.
Lors de l'examen de la France par le Comité des Nations Unies contre la torture, le cas d'Adama Traoré a illustré les graves préoccupations liées aux violences policières et à l'impunité. Le gouvernement français doit désormais prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations du Comité.
