Ensemble pour une reconnaissance et une protection juridique des défenseurs des droits humains en Afrique

Pour la première fois en Afrique, des représentants de plusieurs Etats, d’institutions nationales des droits humains, d’organisations non-gouvernementales, ainsi que des experts des Nations Unies et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples vont se retrouver pour discuter de la protection juridique des défenseurs des droits humains en Afrique. Près de 45 participants sont attendus lors de ce séminaire organisé du 11 au 13 Avril 2017 à Abidjan par le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR), en partenariat avec la Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN) et le Réseau Panafricain des Défenseurs des Droits Humains ( PAHRDN). 

Pour M. Clément Nyalétsossi Voule, directeur du Plaidoyer Afrique chez ISHR, ce séminaire régional a pour objectif d’encourager le processus d’élaboration des lois de protection des défenseurs des droits humains et leur mise en œuvre conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains, et de faciliter les échanges d’expériences entre les pays afin de renforcer la protection juridique des défenseurs des droits humains sur le continent. Cet objectif est reflété dans le thème choisi pour le séminaire : Ensemble pour une reconnaissance et une protection juridique des défenseurs des droits humains en Afrique.

En effet, dans certains pays tels que le Burundi et le Sud Soudan, les défenseurs font face à des restrictions de leur espace de travail – en lien avec l’adoption de lois  sécuritaires et de lutte contre le terrorisme – ainsi qu’à la criminalisation de leur travail, à la fermeture forcée de leur bureau, aux assassinats ou à l’exil comme seule issue pour préserver sa vie, sans oublier les pesanteurs socioculturelles qui empêchent les femmes défenseures d’exercer librement leur métier. « C’est dans ce contexte que certains pays africains ont décidé de prendre des mesures législatives pour mieux protéger les défenseurs des droits humains et créer un environnement favorable pour leur travail », dit M. Voule.

En juin 2014, la Côte d’Ivoire fut le premier pays sur le continent à adopter une loi pour reconnaitre et protéger les droits des défenseurs des droits humains. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « les défenseurs des droits humains ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des opinions émises ou des rapports publiés dans l’exercice de leur fonction ». Selon l’article 9 de cette même loi, les femmes défenseures des droits humains sont protégées contre toute forme de menace et de discrimination liée à leur statut. Un décret d’application signé et adopté en février 2017 fixe les modalités d’application de cette loi.

Cette initiative positive est actuellement suivie par plusieurs pays en Afrique et principalement en Afrique de l’Ouest. Ainsi, le conseil des ministres malien a adopté le 4 janvier 2017 un avant-projet de loi de protection des défenseurs des droits humains. Le Burkina Faso, le Niger, la Sierra Leone et la République Démocratique du Congo ont entamé un processus similaire. Il faut ajouter à cette liste la Guinée et l’Ouganda, où des discussions sont en cours pour doter le pays d’une loi similaire.

Pour soutenir ces processus et s’assurer que ces lois sont conformes aux standards internationaux et principalement à la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains, une loi type a été élaborée et publiée en juin 2016 sous l’impulsion d’ISHR, après consultation avec plus de 500 défenseurs des droits humains à travers le monde. Cette loi type a été approuvée par 28 éminents juristes et experts des droits humains, parmi lesquels l’ancienne Haut-Commissaire des droits de l’Homme Mme Navi Pillay, les Rapporteurs Spéciaux sur les défenseurs des droits de l’Homme ­ – respectivement M. Michel Forst et Mme Reine Alapini-Gansou. Cette loi type fournit des directives de référence aux Etats sur la manière de mettre en œuvre la Déclaration au niveau national et constitue également un outil influent pour la société civile afin de promouvoir, évaluer et rapporter sur la mise en œuvre de la loi.

« Nous espérons que les participants au séminaire d’Abidjan repartiront avec des connaissances accrues, des compétences renforcées  et des stratégies améliorées pour mettre en œuvre les lois permettant aux défenseurs d’exercer leur fonction dans de bonnes conditions, » a déclaré M. Voule. 

Photo: FlickR/Looking4Poetry