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Lors d’une réunion parallèle coorganisée par ISHR en marge de la 81e session ordinaire de la Commission Africaine, les participant·e·x·s ont fait le point sur les droits des défenseur·e·x·s de l’environnement et ont renouvelé leur appel en faveur d’un cadre régional africain en matière de droits environnementaux.
Le 16 octobre 2024, dans le cadre de la Coalition pour un accord en matière de droits environnementaux (Environmental Rights Agreement – ERA), ISHR a coorganisé une réunion sur la promotion des droits environnementaux en Afrique en marge de la 81e session ordinaire de la Commission Africaine.
Cette initiative visait à défendre l’adoption d’un instrument qui aiderait à renforcer les droits environnementaux en tenant compte des évolutions récentes, des obstacles et des risques encourus par les personnes et les groupes qui militent pour l’environnement et luttent contre le changement climatique. La réunion s’inscrivait dans la continuité des discussions entamées en 2023 à Arusha, lors de la 77e session de la Commission. Les participant·e·x·s avaient alors convenu que l’élaboration d’un instrument spécifique contribuerait à renforcer la protection juridique des droits environnementaux en Afrique.
Les défenseur·e·x·s des droits environnementaux font face à différents types de menaces sur le continent. Dans sa présentation, Brighton Aryampa a expliqué que les défenseur·e·x·s s’opposant au projet de construction de l’oléoduc de pétrole brut de l’Afrique de l’Est, en Ouganda, faisaient l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires ainsi que d’accusations à motivation politique visant à les décourager de mener leurs activités de plaidoyer.
Le gouvernement et ses soutiens ont engagé des actions en justice stratégiques contre la participation aux affaires publiques qui ont effrayé les défenseur·e·x·s et risquent, à long terme, de perpétuer des politiques et des projets défavorables à l’environnement, car les personnes craindront de s’exprimer. Les particuliers ont rarement accès aux informations relatives à ce type de projet et ne sont pas véritablement consultés lors de leur élaboration. La Commission Africaine a adressé une lettre d’appel urgent à l’Ouganda afin d’obtenir des explications quant aux allégations faites par les défenseur·e·x·s sur le terrain.
[La rédaction de] cette lettre n’aurait pas été possible sans la collaboration des organisations non gouvernementales et de la Commission. C’est pourquoi les organisations de la société civile doivent continuer à documenter ces violations et s’adresser à la Commission pour trouver des solutions efficaces.Rémy Lumbu Ngoy, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et point focal sur les représailles en Afrique
L’établissement d’un cadre régional africain pourrait contribuer à améliorer la protection de l’environnement d’une manière durable et adaptée au contexte africain.
L’adoption d’un cadre régional favorisant l’accès à l’information, la participation et la justice, par exemple sous la forme d’un protocole normatif au titre de l’article 66 de la Charte Africaine sur les droits environnementaux, pourrait renforcer la mobilisation régionale en faveur de la protection de l’environnement, des droits humains et du développement durable, et établir fermement la mise en œuvre du droit à un environnement sain sur le continent.Trésor Makunya, juriste et chargé de plaidoyer pour l’Afrique auprès d’ISHR
Un tel cadre pourrait également renforcer la protection des défenseur·e·x·s des droits humains et la responsabilisation des entreprises en cas de violation des droits environnementaux. La Charte a déjà été enrichie de cinq protocoles normatifs qui sont venus renforcer des domaines qui avaient été omis ou traités de manière insuffisante lors de sa rédaction et de son adoption en 1981. Le cadre normatif permettant l’adoption de protocoles additionnels à la Charte et la pratique régulière de l’Union africaine à cet effet sont le signe que les droits environnementaux pourraient être mieux défendus au sein du système africain des droits humains.
Une étude pour aller de l’avant
La Commission Africaine est un organe important à même d’amorcer le processus de rédaction de ce protocole en se fondant sur sa pratique constante. Elle peut, pour cela, s’inspirer des régions européenne et américaine.
Cependant, étant donné qu’il est d’usage, pour la Commission Africaine, de faire réaliser une étude avant de se lancer dans l’élaboration de tels cadres, la Coalition ERA a présenté un projet de résolution que la Commission pourrait adopter afin qu’une étude relative à l’élaboration de normes supplémentaires pour la protection et la promotion des droits environnementaux en Afrique soit rapidement menée.
Dans une déclaration présentée le 21 mai 2024, ISHR a averti des répercussions négatives des industries extractives sur les droits humains et l’environnement.
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
La 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023, est désormais achevée. Au cours de cette session, la Commission africaine a renouvelé son bureau. Elle a accueilli les déclarations solennelles des membres nouvellement élu·e·x·s et des membres réélu·e·x·s, et a présenté différents documents et bulletins.
