ACDHRS
Lors de la session du Forum des ONG précédant la 83e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), un panel s’est concentré sur l’impact durable des lois de l’époque coloniale sur les populations vulnérables à travers l’Afrique.
Ce panel a réuni des défenseur·e·x·s et militant·e·x·s des droits humains afin d’examiner comment des cadres juridiques obsolètes continuent de marginaliser des communautés, notamment les personnes LGBTQ+ et les travailleur·euse·x·s du sexe, et de discuter des voies possibles vers la dépénalisation et la justice.
Lors de ce panel, qui s’est tenu le 28 avril 2025, Robert Akoto Amoafo, responsable du plaidoyer chez Pan Africa ILGA, a ouvert la session en soulignant le contexte historique de l’établissement des systèmes juridiques africains : non pas pour rendre la justice, mais pour asseoir le contrôle sur les populations colonisées. Il a insisté sur le fait que ces systèmes n’avaient pas été conçus pour protéger les peuples africains, mais plutôt pour renforcer la domination coloniale.
Anthony Oluoch, responsable de programme chez Pan Africa ILGA, a développé ce point, en précisant que les systèmes juridiques hérités des puissances coloniales n’ont jamais eu pour vocation de défendre les droits des Africain·e·x·s.
240 Les cadres juridiques existants ont créé des obstacles importants pour les défenseur·e·x·s des droits humains qui militent pour les groupes marginalisés, en particulier les personnes LGBTQ+, qui ont été systématiquement laissées pour compte dans la quête de justice et d'égalité.Anthony Oluoch, responsable de programme pour Pan Africa ILGA
Intervenant en ligne, Thato Thinyane, coordinatrice de projet au sein de l’organisation Peoples’ Matrix au Lesotho, a expliqué comment les lois coloniales avaient été élaborées pour criminaliser les normes africaines en contradiction avec les codes moraux européens. Elle a souligné la persistance des violences policières et des arrestations discriminatoires, conséquences directes de ces lois obsolètes. Thinyane a affirmé que tout débat sincère sur les réparations devait impérativement inclure la dépénalisation, non pas comme une simple réforme juridique, mais comme un acte de réparation indispensable pour les injustices historiques.
La Commission africaine doit donner la priorité à l’abrogation des lois déshumanisantes et injustes qui continuent d’opprimer les communautés africaines.Thato Thinyane
Geoffrey Ogwaro, responsable du plaidoyer au sein du Consortium ougandais pour les populations clés, a fourni un exemple contemporain en évoquant le Code pénal ougandais, introduit par les Britanniques en 1950, qui criminalise les identités LGBTQ+. Il a souligné que cette loi datant de l’époque coloniale continue d’influencer la législation actuelle, comme en témoignent les récentes tentatives de criminaliser davantage l’homosexualité en Ouganda. Ogwaro a également abordé la question de la criminalisation du travail du sexe dans plusieurs pays africains, en la comparant à celle de nations ayant pris des mesures pour réglementer le secteur et protéger les droits des travailleur·euse·x·s du sexe.
Kevin Mwachiro, journaliste, écrivain et podcasteur kényan, a mis en lumière la persistance des lois coloniales au Kenya, telles que la loi sur la sorcellerie, et la criminalisation des activités sexuelles non procréatives. Il a également souligné la criminalisation du suicide, plaidant plutôt pour un soutien en santé mentale aux personnes en situation de crise. Mwachiro a appelé à une Afrique plus inclusive et diverse, respectueuse et protectrice de chaque individu, quelles que soient son orientation sexuelle ou son mode de vie.
Les intervenant·e·x·s ont souligné l’urgence de démanteler les héritages juridiques coloniaux qui continuent de marginaliser les populations vulnérables en Afrique. Ils ont appelé la Commission africaine à prendre des mesures concrètes en faveur de la dépénalisation, la reconnaissant à la fois comme une nécessité juridique et une forme de réparation des injustices historiques. Le panel a insisté sur le fait que la construction d’une Afrique plus juste et équitable exige de s’attaquer aux lois coloniales qui façonnent encore le paysage juridique du continent et de les réformer.
Dans une décision historique rendue contre le Burundi, le Comité des Nations Unies contre la torture a créé un précédent en matière de protection des avocats et des défenseur·e·x·s des droits humains qui collaborent avec les mécanismes de l'ONU.
Le Forum des ONG, en amont de la 85e session de la CADHP à Banjul, a organisé plusieurs tables rondes sur le thème de l'UA 2025 « Réparations : Justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine », avec différents axes de réflexion, notamment les normes régionales et onusiennes en matière de réparations, de justice économique, ainsi que de discrimination en Afrique fondée sur le travail et l'ascendance.
L’insécurité et l’extrémisme violent, particulièrement présents au Sahel, obligent les États à adopter des mesures de lutte antiterroriste. Cependant, ces mesures sont bien souvent utilisées pour restreindre les droits civiques et criminaliser le travail des défenseur·e·x·s.
