Le Forum des ONG de la 85e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est penché sur les injustices structurelles en Afrique, où la dette coloniale, les systèmes de travail abusifs et la discrimination fondée sur l’ascendance demeurent à l’origine de nombreuses violations des droits humains.
Les défenseur·e·x·s africain·e·x·s des droits humains ont appelé à démanteler ces héritages imbriqués : annuler les dettes odieuses qui sapent la souveraineté, s’attaquer aux hiérarchies fondées sur les castes et l’esclavage qui persistent au sein des communautés et exiger des réparations pour des siècles d’exploitation. Une véritable justice exige de restituer non seulement ce qui a été volé, mais aussi ce qui a été réduit au silence, en affirmant la dignité, l’autonomie et l’autodétermination. Dans cette perspective, les réparations ne relèvent pas de la charité, mais constituent le fondement d’un avenir africain libre et équitable.
Ces discussions opportunes au Forum des ONG interviennent dans le contexte du thème de l’Union africaine sur « La justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par le biais de réparations », qui a été étendu à une décennie, s’appuyant sur la Charte africaine, les déclarations d’Abuja et d’Accra ainsi que sur la résolution 616 de la CADHP.
Les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, notamment le Rapporteur spécial sur le racisme et le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, ont amplifié les appels à des réparations dans leurs rapports respectifs de 2019 et 2025, de même que le Haut-Commissaire et la Deuxième Décennie pour les personnes d’ascendance africaine et l’Instance permanente des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui a participé à une table ronde lors du forum des ONG et à la session de la CADHP, élabore actuellement son Observation générale sur le droit à réparation. Ces développements normatifs s’appuient sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban (DDPA) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD).
ISHR soutient les défenseur·e·x·s et les ONG qui promeuvent la justice raciale, par le biais de la Coalition antiracisme des Nations Unies (UNARC), afin de faire progresser les normes internationales en matière de réparations au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, exhortant les États à mettre pleinement en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban comme forme de réparation.
Mettre fin au racisme systémique implique de démanteler les structures et les systèmes conçus et façonnés par l’esclavage, le colonialisme et les politiques et systèmes successifs de discrimination raciale.
Avant la traite transatlantique des Africain·e·x·s réduit·e·x·s en esclavage et le colonialisme, des formes d’esclavage existaient en Afrique, fondées sur des hiérarchies traditionnelles et des systèmes de castes. Ces systèmes hiérarchiques institutionnalisés se sont consolidés sous la colonisation et ont engendré une discrimination structurelle à l’encontre des communautés africaines, fondée sur le travail et l’origine.
Pourtant, les institutions étatiques continuent de nier ces formes de discrimination et les défenseur·e·x·s de la lutte contre l’esclavage sont victimes d’attaques visant à les empêcher de les dénoncer. En 2024, la CADHP a adopté une résolution exhortant les États parties à « reconnaître formellement l’existence de la discrimination fondée sur le travail et l’ascendance comme une forme distincte de discrimination touchant des personnes sur le continent et nécessitant une attention immédiate ».
La justice réparatrice exige une transformation profonde pour corriger les injustices du passé, mettre fin à celles du présent et prévenir celles à venir. Cela implique une réforme du système multilatéral, notamment de l’architecture financière mondiale, de la justice climatique, ainsi que de l’annulation de la dette et de la fin des flux financiers illicites.
Des défenseur·e·x·s africain·e·x·s des droits humains ont plaidé pour la création d’un poste d’expert·e·x africain·e·x indépendant·e·x sur la dette, la fiscalité et les flux financiers illicites en Afrique, afin de faire progresser les demandes d’annulation de la dette dans le cadre des réparations. Ce mandat permettrait de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, une gouvernance fiscale fondée sur les droits humains, de lutter contre la corruption, de renforcer la coopération régionale, d’améliorer la mobilisation des ressources nationales, de consolider l’action des parties africaines concernées, de sensibiliser l’opinion publique, de promouvoir la redevabilité et la transparence, d’encourager la participation citoyenne au processus budgétaire et à la contraction des emprunts, et d’aligner les politiques économiques sur les obligations des gouvernements africains en matière de droits humains.
La professeure Attiya Waris, experte indépendante des Nations Unies sur la dette extérieure, les autres obligations financières internationales et les droits humains, a exprimé son plein soutien à la création de ce mandat africain.
Un message clé du Forum des ONG, lors de la table ronde inaugurale sur les réparations, qui a trouvé un écho dans les autres tables rondes, a été le rôle indispensable de la société civile pour responsabiliser les gouvernements, concevoir et promouvoir une justice réparatrice aux niveaux national, régional et international, ainsi que l’importance de constituer des coalitions et d’agir au sein de celles-ci.
ISHR continuera de collaborer avec l’UNARC et de soutenir les défenseur·e·x·s de la justice raciale afin de faire progresser le programme de réparations auprès de la Commission africaine et des Nations Unies, en plaidant pour l’adoption d’approches centrées sur les victimes et pour un accès et une participation significatifs et sécurisés de la société civile.
