Les Nations Unies viennent d’envoyer un ultimatum à la France la sommant d’engager un véritable processus de consultation avec les peuples amérindiens affectés par le projet minier « Montagne d’or », sous peine de devoir suspendre le projet.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU vient d’adopter une « alerte rapide » demandant à la France d’assurer le consentement des amérindiens affectés par le projet minier « Montagne d’or », et ce avant le 8 avril 2019. Dans une décision confidentielle adoptée le 14 décembre et rendue publique, le Comité somme la France « d’assurer le consentement libre, préalable et éclairé pour tous les Autochtones affectés par le projet Montagne d’or» et d’« envisager la suspension du projet » tant que ce consentement n’est pas obtenu.
Selon l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG), qui a démarché le Comité avec le soutien d’ISHR, la décision constitue une avancée majeure. « Les instances des Nations Unies et ses Etats membres ont pris acte des agissements du « pays des Droits de l’Homme ». Depuis des années, la France jure devant la communauté internationale qu’elle s’inquiète du sort de la planète et des peuples autochtones. Il est temps pour l’État français de joindre les actes à la parole. Les peuples Amérindiens ont exprimé leur opposition à ce projet qui impacte leur cadre de vie. Sans leur consentement, il n’y a pas d’autre issue que l’abandon du projet Montagne d’Or.
Cette décision rare, la toute première adoptée par le Comité concernant une affaire en France, fait suite aux récriminations soulevées dès le début du projet par les peuples Amérindiens qui pratiquent la chasse, la pêche et la cueillette à proximité du site où la mine doit voir le jour. Les autorités coutumières et les organisations autochtones dénoncent en effet les effets directs et indirects qu’un tel projet pourrait avoir sur leur cadre de vie. En outre, la mine d’une superficie de plus de 800 hectares se situe en plein cœur de vestiges précolombiens considérés comme sacrés.
Les peuples Amérindiens de l’Ouest guyanais sont donc les premiers concernés par ce projet proposé par le consortium des multinationales Nordgold (Russie) et Colombus Gold (Canada), mais jusqu’ici leur opposition au projet est totalement ignorée.
Selon la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) Chantal Jouanno, les Autochtones ont vu leur parole décrédibilisée lors de débats publics par des élus guyanais et des représentants de la compagnie Montagne d’Or qui ont fait preuve de désintérêt, voire de racisme manifeste face aux préoccupations des représentants autochtones.
« La France s’est engagée à éliminer la discrimination raciale dès 1971 en ratifiant la Convention internationale » rappelle le membre du Comité Francisco Cali Tzay, lui-même Maya Kaqchikel du Guatemala. « Le manque de considération manifeste envers l’opposition des Amérindiens au projet Montagne d’Or démontre que la France doit faire des efforts pour se conformer à la Convention ».
Rappel des faits
En 2018, la CNDP saisie du projet Montagne d’Or, organise durant plusieurs mois un débat sur l’ensemble du territoire guyanais, dans des conditions souvent conflictuelles entre les opposants et les partisans.
Le 7 septembre 2018, la CNDP relève pour l’essentiel dans son compte rendu que les Amérindien.nes ont formulé une « opposition déterminée, pour ne pas dire radicale » au projet. Les propos de Christophe Pierre au micro d’Europe 1 sont clairs. Pour le représentant des Jeunesses Autochtones, « le débat public est là pour ajuster le projet. Pour qu’il soit acceptable. Nous, nous voulons que ce projet n’existe pas »,
Le consortium russo-canadien annonce en novembre 2018 des « modifications d’ampleur » que les peuples autochtones et les associations de protection de l’environnement tel que le WWF rejettent immédiatement et qualifient d’ « écran de fumée ».
« L’opposition des peuples autochtones concernés au premier chef par le projet minier est avérée » analyse Vincent Ploton de ISHR. « Comme l’a souligné le Comité, le projet, s’il devait se poursuivre, constituerait une violation du principe de consentement libre, préalable, et éclairé qui est reconnu et protégé en droit international, tout particulièrement concernant les peuples autochtones affectés par les projets miniers ».
Consacré entre autres à l’art. 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones (signée par la France) et par la Convention pour l’élimination de la discrimination raciale (ratifiée par la France), ce principe commande que tout projet ayant des incidences sur les peuples autochtones, soit mené en consultation, et avec l’assentiment des peuples autochtones concernés. Un manquement à cette obligation de consentement des autochtones constitue de facto une violation du droit international, et des textes engageant la responsabilité de la France.
Contacts :
Crédit photo: Jody Amiet / AFP
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
La 77e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, du 20 octobre au 9 novembre 2023, est désormais achevée. Au cours de cette session, la Commission africaine a renouvelé son bureau. Elle a accueilli les déclarations solennelles des membres nouvellement élu·e·x·s et des membres réélu·e·x·s, et a présenté différents documents et bulletins.
