Le 15 juin 2022, l’Assemblée nationale du Niger a adopté la loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’homme au Niger et est devenue le quatrième pays d’Afrique à adopter un instrument juridique pour la promotion et la protection des défenseur.es.
“L’adoption de la loi sur les défenseur.es est l’aboutissement logique du travail réalisé depuis 2015, soit 7 ans ! Elle vise à protéger les défenseur.es des droits humains au Niger et prend en compte les spécificités des femmes défenseures des droits humains et de la personne handicapée défenseure. Elle répond aux lacunes actuelles, même si certaines dispositions peuvent être améliorées” a souligné Abdoulaye Kanni, coordinateur du Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (CODDHD).
Alors que de nombreux pays restreignent considérablement l’environnement de travail des défenseur.es des droits humains et multiplient les menaces, intimidations et représailles par l’adoption de mesures et de lois restrictives, l’initiative du Niger de promouvoir le travail des défenseur.es des droits humains est salutaire.
La loi, qui contient 29 articles, définit les droits et devoirs des défenseur.es des droits humains, leurs responsabilités ainsi que les recours, sanctions et réparations en cas de violations de leurs droits. En effet, l’article 4 garantit leurs droits à la liberté d’association et d’expression, l’article 8 leur droit à un appui technique et financier et l’article 9 leur droit de communiquer des informations aux mécanismes régionaux et internationaux sans risque de représailles. Comme c’est le cas au Mali, la nouvelle loi accorde également une protection spécifique aux femmes défenseures des droits humains et aux défenseur.es handicapé.es. En outre, la loi prévoit que l’Etat a le devoir de respecter, promouvoir, protéger et réaliser les droits des défenseurs des droits humains et des membres de leur famille contre les situations de risque ou de danger auxquelles ils.elles.iels sont confronté.es.
“Nous invitons le gouvernement à poursuivre son engagement en assurant la mise en œuvre de la loi nouvellement adoptée par la mise en place d’un mécanisme de protection efficace, efficient et inclusif dont la constitution et le fonctionnement intégreront les défenseur.es des droits humains. C’est aussi l’occasion d’appeler et d’encourager les autres Etats en Afrique et dans le monde à s’assurer que leur cadre juridique est protecteur des droits des défenseur.es ” a conclu Stéphanie Wamba, ISHR Africa Programme Advocate.
