À la suite d’une campagne menée par 1’259 organisations non gouvernementales issues de 157 États et territoires, les pays membres du Conseil ont adopté la résolution par 29 voix pour, 15 voix contre et 3 abstentions.
Grâce à ce vote, le Conseil des droits de l’Homme a réaffirmé son engagement à lutter contre la discrimination et la violence à l’égard de toutes les personnes, rappelant à tous les États leurs obligations envers les personnes ayant des orientations sexuelles et des identités de genre diverses.
L’expert·e·x indépendant·e·x sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG) pourra désormais poursuivre son travail pendant trois années supplémentaires. Ce mandat est actuellement exercé par le chercheur sud-africain Graeme Reid.
« Le renouvellement de ce mandat est une réponse forte à la montée d’un discours anti-droits qui vise les personnes LGBT* et de genres divers à travers le monde », a réagi Fabiana Leibl, responsable de programme à ISHR. « Grâce à son travail, l’expert·e·x indépendant·e·x continuera à défendre la visibilité de ces communautés et la légitimité de leur cause », a ajouté Leibl.
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Créé en 2016, puis renouvelé en 2019 et 2022, le mandat de l’expert·e·x indépendant·e·x sur l’OSIG a été soutenu par un nombre croissant d’États de toutes les régions. La résolution actuelle visant à renouveler le mandat a été présentée par un groupe restreint de six pays d’Amérique latine – le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et l’Uruguay – et coparrainée par 50 pays de toutes les régions.
L’expert·e·x indépendant·e·x est chargé d’évaluer la mise en œuvre du droit international des droits humains, d’enquêter sur la violence et la discrimination à l’égard des personnes LGBT et de genre divers, et d’aider les États, les agences des Nations unies, les autres mandats et organes des systèmes internationaux et régionaux à y remédier.
Depuis la création du poste, trois titulaires successifs ont effectué des visites officielles dans 11 pays, produit 17 rapports documentant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, y compris l’impact de la criminalisation des relations entre adultes consentants de même sexe, la nécessité de reconnaître légalement le genre d’une personne et la situation des personnes LGBT déplacées de force. Les titulaires ont également envoyé des communications documentant des allégations de violations des droits humains à 171 États dans toutes les régions.
Ayant obtenu un renouvellement pour trois ans, ce mandat continuera désormais à soutenir des initiatives dans les pays du monde entier, afin de garantir que les personnes LGBT et de genre divers puissent vivre sans discrimination, et à amplifier leurs voix et leurs témoignages dans les forums internationaux des droits humains.
La société civile mondiale exhorte tous les gouvernements à coopérer pleinement avec l’expert·e·x indépendant·e·x dans cette importante tâche visant à instaurer un monde exempt de violence et de discrimination.
*Cet article fait référence aux « personnes d’orientations sexuelles et d’identités de genre diverses » ou aux personnes « LGBT » – au lieu de « LGBTI » – car le mandat est spécifiquement chargé de traiter les violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.