Niger : les défenseur.e.x.s plaident pour la mise en place d'un mécanisme de protection

La mise en place d’un mécanisme national de protection des défenseur.e.x.s des droits humains (MNPDDH) permet à l’autorité compétente de mettre en place la procédure et de coordonner les actions nécessaires à la protection des défenseur.e.x.s des droits humains (DDH). La nécessité de ce mécanisme est urgente au Niger, compte tenu du contexte sociopolitique marqué par un régime militaire.

Alors que l’espace civique se rétrécie et que, de plus en plus, l’examen du travail des DDH se fait sous la loupe du code pénal, des lois sur la cybercriminalité et de lutte contre le terrorisme, plutôt que sous celle de la loi sur la protection des DDH, la mise en place du MNPDDH comme un organe de régulation en charge de la protection des DDH est indispensable.

C’est ainsi que, suivant l’adoption de la Loi n°2022-27 du 20 juin 2022 fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’homme au Niger, le RNDDH et ISHR ont invité une quinzaine de conseillers membres de la Commission Justice et Droits de l’Homme du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) du Niger (qui fait office d’Assemblée Nationale). L’objectif de l’atelier était d’abord de leur présenter les avantages du MNPDDH, ensuite de discuter la proposition de projet d’arrêté de mise en place du MNPDDH, et enfin d’inviter les participants, au regard de leur mandat, à formuler des recommandations favorables à l’adoption du décret et à l’instauration du MNPDDH au Niger.

Reconnaissant que l’instauration de ce mécanisme est tout autant essentielle que l’adoption de la loi sur la protection des DDH, les conseillers ont affirmé leur disponibilité à recommander l’établissement du MNPDDH.

Pour rappel, la recommandation de la mise en place du MNPDDH est contenue dans loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains et dans la Déclaration sur les défenseur.e.x.s des droits humains +25. Cette recommandation est aussi conforme à la recommandation 122.125 qui a été accepté par le Niger lors de son dernier Examen Périodique Universel « Prendre des mesures pour créer un environnement sûr, respectueux et favorable à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme (…), qui soit exempt de persécution, d’intimidation et de harcèlement ».