La mise en place d’un mécanisme national de protection des défenseur.e.x.s des droits humains permet à l’autorité compétente de mettre en place la procédure et de coordonner les actions nécessaires à la protection des défenseur·e·x·s des droits humains. La nécessité de ce mécanisme est urgente au Niger, compte tenu du contexte socio-politique marqué par un régime militaire.
Alors que l’espace civique se rétrécit et que, de plus en plus, l’examen du travail des défenseur·e·x·s se fait sous la loupe du code pénal, des lois sur la cybercriminalité et de lutte contre le terrorisme, plutôt que sous celle de la loi sur la protection des défenseur·e·x·s, la mise en place de ce mécanisme comme organe de régulation en charge de la protection des défenseur·e·x·s est indispensable.
C’est ainsi que, suivant l’adoption de la Loi n°2022-27 du 20 juin 2022 fixant les droits et devoirs des défenseur·e·x·s des droits humains au Niger, le RNDDH et ISHR ont invité une quinzaine de conseiller·e·x·s membres de la Commission Justice et Droits de l’Homme du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR) du Niger (qui fait office d’Assemblée Nationale). L’objectif de l’atelier était d’abord de leur présenter les avantages du mécanisme, ensuite de discuter la proposition de projet d’arrêté de mise en place du mécanisme, et enfin d’inviter les participant·e·x·s, au regard de leur mandat, à formuler des recommandations favorables à l’adoption du décret et à l’instauration du mécanisme au Niger.
Reconnaissant que l’instauration de ce mécanisme est tout autant essentielle que l’adoption de la loi sur la protection des défenseur·e·x·s, les conseiller·e·x·s ont affirmé leur disponibilité à recommander l’établissement du mécanisme.
Pour rappel, la recommandation de la mise en place du mécanisme est contenue dans la loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseur·e·x·s des droits humains et dans la Déclaration +25. Cette recommandation est aussi conforme à la recommandation 122.125 qui a été acceptée par le Niger lors de son dernier Examen Périodique Universel : « Prendre des mesures pour créer un environnement sûr, respectueux et favorable à la société civile et aux défenseur·e·x·s des droits humains (…), qui soit exempt de persécution, d’intimidation et de harcèlement ».
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