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Quatre plaintes ont été déposées contre le Maroc devant le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies, à Genève.
Le Service international des droits de l’Homme (ISHR), l’ACAT-France, Me Joseph BREHAM avec le soutien de Mme Julie BALEYNAUD, Me Laurence GREIG et la Ligue pour la Protection des Prisonniers Politiques Sahraouis dans les prisons marocaines (LPPS) préparent depuis plus d’un an des plaintes devant le Comité contre la torture des Nations Unies concernant quatre défenseurs Sahraouis des droits humains, gravement torturés par les autorités marocaines. Grâce à la LPPS, les associations et avocats, ont pu communiquer avec les familles, notamment à l’occasion du déplacement d’une délégation internationale à Rabat en mai 2022. Malgré la surveillance, la censure et les menaces marocaines révélées récemment par l’affaire PEGASUS, les familles ont fait part de leurs espoirs : “On ne peut pas laisser nos fils abandonnés dans les prisons marocaines”.
Les quatre requérants Mohamed Lamine Haddi, Hassan Dah, Abdelmoula El-Hafidi et Mohamed Bani. Ils sont détenus depuis six à douze ans, sur la base d’aveux obtenus sous la torture, en violation du droit international et en l’absence de procès équitable. Ces plaintes symbolisent l’espoir de reconnaître les tortures subies par ces derniers en violation des engagements internationaux du Maroc.
Le Maroc, hérault auto-proclamé des droits humains et soutien de la Convention contre la Torture, a pourtant de manière systématique recours à la torture en général et à l’encontre des militants sahraouis en particulier.
Comme de nombreux prisonniers, les requérants ont été contraints de signer des aveux sous la torture, c’est-à-dire des violences physiques et psychologiques voire sexuelles appliquées intentionnellement par les forces de l’ordre marocaines.
Aujourd’hui, alors que leur détention est déjà illégale car basée sur des aveux extorqués sous la torture, les requérants continuent de subir, au quotidien, des actes de torture et traitements inhumains et dégradants. Certains d’entre eux sont maintenus à l’isolement depuis des années, comme Mohamed Lamine Haddi, placé à l’isolement total depuis maintenant cinq ans. Les familles quant à elles continuent d’être victimes d’espionnage et menaces mais se mobilisent malgré tout “Nous vivons toujours la répression et les intimidations, nous y sommes habitués”.
En 2016, le Maroc est condamné par le Comité pour les tortures subies par Naâma Asfari, défenseur sahraoui des droits humains et un des porte-parole du Campement pacifique de Gdeim Izik de 2010. En novembre 2021 le Maroc est à nouveau condamné pour les tortures infligées à trois autres détenus sahraouis (M.B. c. Maroc, Sidi Abdallah Abbahah c. Maroc, Omar N’Dour c. Maroc). Jusqu’à aujourd’hui, le Maroc n’a pas appliqué les décisions du Comité et les conditions de détention des prisonniers restent inchangées.
La LPPS, ISHR et l’ACAT-France appellent le Maroc à respecter les décisions du Comité contre la torture, à libérer tous les prisonniers condamnés sur la base d’aveux obtenus sous la torture et d’assurer leur droit aux réparations.
ISHR a déposé une plainte contre le Burundi auprès du Comité de l’ONU contre la torture (sigle anglais : CAT). La plainte réclame justice et réparations pour quatre avocats burundais qui avaient été radiés ou suspendus du barreau, et menacés par les autorités, après avoir communiqué au CAT des informations sur l’état des droits humains dans le pays.
