Aidez-nous à mettre fin aux représailles

Contexte

Le Centre des droits humains “Viasna” est une organisation non gouvernementale qui travaille activement au développement de la société civile et à la promotion des droits humains au Bélarus. Elle fournit également une aide juridique aux personnes dans la défense de leurs droits et des intérêts publics.

Viasna coopère depuis longtemps avec les organes et mécanismes des Nations unies chargés des droits humains, et cette coopération s’est intensifiée dans le contexte de la répression actuelle des organisations et défenseur.es des droits humains au Bélarus.

En raison de son engagement auprès de l’ONU, Viasna a fait l’objet d’actes continus de harcèlement et d’intimidation de la part du gouvernement, notamment la perquisition de ses bureaux et la détention arbitraire de ses membres.

Que s’est-il passé ?

À partir d’août 2020, dans le contexte des vastes manifestations qui ont suivi les élections présidentielles au Bélarus et de la visibilité accrue de l’engagement de Viasna auprès de l’ONU, les autorités biélorusses ont intensifié leur ciblage du personnel de l’organisation.

Actuellement, sept membres de Viasna sont détenus en raison de leur travail essentiel pour la promotion des droits humains. Ils sont accusés d'”organisation et financement d’actions collectives qui violent gravement l’ordre public” et de “fraude fiscale”. Les membres sont : le président Ales Bialiatski, le vice-président Valiantsin Stefanovich, l’avocat Uladzimir Labkovich, la coordinatrice du réseau de bénévoles de Viasna Marfa Rabkova, le chef du bureau de Viasna à Homieĺ Leanid Sudalenka, et les bénévoles Tatsiana Lasitsa et Andrei Chapiuk. Rabkova et Chapiuk ont en outre été inculpés pour “émeute” et “participation à un groupe criminel”, et Rabkova est également accusée d'”incitation à l’hostilité” – alors qu’en réalité, ces personnes œuvrent pour que chacun au Bélarus puisse jouir de ses droits humains.

Viasna a participé à l’examen périodique universel (EPU) du Bélarus en novembre 2020 et à l’adoption des résultats au Conseil des droits de l’Homme en mars 2021. L’organisation a également participé à une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU selon la formule Arria en septembre 2020 et a soumis une contribution conjointe au Comité contre la torture (CAT) en janvier 2021 avant l’examen du Bélarus par le Comité.

Leanid Sudalenka a soumis le plus grand nombre d’appels individuels contre le Belarus au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, et Ales Bialiatski et Valiantsin Stefanovich ont pris la parole lors de diverses procédures de l’ONU.

Le 19 mars 2021, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains a exprimé son inquiétude face à la répression croissante contre les défenseurs des droits humains au Bélarus, notamment contre les membres de Viasna.

Que voulons-nous ?

Nous voulons que le cas de Viasna soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à son engagement avec l’ONU et que ses membres soient libérés. Nous demandons instamment aux États de soulever publiquement leur cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

Appel à l’action

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

Cliquez pour tweeter

un message de solidarité avec Viasna et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger la fin de la détention arbitraire des membres de l’organisation, afin qu’ils puissent poursuivre leur travail crucial pour la société civile au Belarus.

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas de Viasna et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Burundi, de Chine, d’Égypte et du Venezuela.

Contexte

Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura sont quatre avocats, défenseurs des droits humains et militants du Burundi. Ce sont des personnalités reconnues et respectées au sein de la société civile burundaise et de leurs communautés locales.

Ils ont dénoncé et condamné publiquement le recours à la violence par le gouvernement du Burundi, notamment à la suite de manifestations citoyennes en 2015, lorsque l’ancien président burundais, Pierre Nkurunziza, a tenté d’obtenir un troisième mandat en violation de la Constitution du pays.

Craignant pour leur sécurité compte tenu du ciblage violent des manifestants par le gouvernement, les avocats ont fui le Burundi en mai et juin 2015. À ce jour, ils n’ont pas été en mesure de retourner au Burundi par crainte de subir d’autres actions de représailles.

Que s’est-il passé ?

En juillet 2016, les quatre avocats ont fourni des informations concernant les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement du Burundi au Comité des Nations unies contre la torture (CAT), lors de son examen spécial de l’État. Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize et Lambert Nigarura ont assisté à la session à Genève, où ils ont présenté un rapport spécial détaillant le traitement abusif des dissidents politiques par le gouvernement burundais.

Après leur participation cruciale en tant que représentants de la société civile à la session du CAT, ainsi que d’avoir saisi la Cour de justice de l’Afrique de l’Est sur la violation constitutionnelle du Président, les quatre défenseurs des droits humains ont été sanctionnés par les tribunaux burundais, sans procès équitable et sur la base d’accusations non fondées.

En outre, Bashirahishize, Niyongere et Nshimirimana ont été sommairement radiés du barreau par la Cour d’appel et n’ont pas été en mesure de pratiquer le droit au Burundi depuis lors. Nigarura a été suspendu de sa pratique pendant un an et interdit de siéger au comité exécutif du barreau pendant cinq ans.

Après que le procureur ait entamé la procédure de radiation contre les défenseurs, le CAT a écrit au gouvernement du Burundi pour lui indiquer qu’il considérait les sanctions administratives contre les défenseurs des droits humains comme un acte de représailles.

Le 2 février 2021, trois des quatre avocats, Armel Niyongere, Vital Nshimirimana et Dieudonné Bashirahishize, ont fait partie d’un groupe de douze défenseur.es condamné.es par contumace à la prison à vie pour ” insurrection et organisation d’un coup d’Etat “. La sentence a également condamné les accusés à payer une compensation financière, y compris la saisie des actifs financiers de leurs familles.

À ce jour, les avocats n’ont pas obtenu de copie du jugement, ce qui rend impossible tout recours ultérieur. Les avocats restent radiés du barreau et en exil.

Néanmoins, le 25 novembre 2021, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est a finalement reconnu que le troisième mandat du président Pierre Nkurunziza avait été imposé en violation de la Constitution, de l’accord d’Arusha et du traité de la Communauté d’Afrique de l’Est.

Que voulons-nous ?

Nous voulons que le cas d’Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura soit largement reconnu comme constituant des actes de représailles. Nous voulons qu’ils puissent retourner au Burundi sans craindre d’être menacés ou emprisonnés et qu’ils recouvrent leur droit d’exercer le droit en toute sécurité. Nous demandons aux Etats de soulever publiquement leur cas lors du dialogue interactif avec le Sous-Secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

Appel à l’action

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

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un message de solidarité avec Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger que leur droit d’exercer le droit et de mener à bien leur travail en matière de droits humains en toute sécurité et de manière efficace au Burundi soit rétabli. Ceci, afin qu’ils puissent poursuivre leur travail essentiel consistant à demander des comptes au gouvernement pour ses violations des droits humains.

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas de Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura,  et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, de Chine, d’Égypte et du Venezuela.

Contexte

Jiang Tianyong est un éminent avocat spécialisé dans les droits humains et un militant des droits juridiques en Chine. Il a travaillé au niveau communautaire pour défendre les droits à la terre et au logement, promouvoir les droits des groupes sociaux vulnérables et exposer les causes profondes des violations systémiques des droits humains.

Il a défendu des affaires très médiatisées en Chine, notamment des personnes atteintes du VIH, des pratiquant.es de Falun Gong, des manifestant.es tibétain.es et des victimes du scandale du lait de 2008.

Bien qu’il ait été arbitrairement radié du barreau par le gouvernement en 2009, Jiang a poursuivi sans relâche son précieux travail en matière de droits humains pour améliorer la situation en Chine. Il a continué à dénoncer les violations des droits humains dans son pays et a soutenu de nombreux défenseur.es des droits humains connus et illégalement détenus.

Que s’est-il passé ?

Le 21 novembre 2016, Jiang a été victime d’une disparition forcée en garde à vue alors qu’il rentrait chez lui. Sa disparition est survenue après sa rencontre avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme lors de sa visite de pays en Chine un mois plus tôt.

En décembre 2016, quatre titulaires de procédures spéciales ont publié un appel urgent concernant les mesures prises à l’encontre de Jiang, y compris le fait que sa disparition pourrait avoir eu lieu, du moins en partie, en représailles de sa coopération avec le Rapporteur spécial.

Jiang a ensuite été condamné en novembre 2017 à deux ans de prison pour ” incitation à la subversion du pouvoir de l’État “. En plus de sa peine de prison, il a été déchu de ses droits politiques pendant trois ans.

Jiang a officiellement terminé sa peine de trois ans de “privation des droits politiques” en février 2022. Cependant, il continue de vivre en résidence surveillée à Luoshan.

Ses déplacements dans le village sont étroitement surveillés par des agents de la sécurité publique locale et de la sécurité de l’État de tout le comté de Luoshan, et il n’est pas autorisé à quitter le pays, y compris pour rejoindre sa femme aux États-Unis.

En outre, de graves inquiétudes ont été soulevées quant à son manque d’accès aux soins de santé, lié à son assignation à résidence.

Que voulons-nous ?

Nous voulons que le cas de Jiang Tianyong soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à son engagement avec l’ONU et qu’il recouvre son entière liberté. Nous demandons instamment aux États de soulever publiquement son cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

Appel à l’action

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

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un message de solidarité avec Jiang Tianyong et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger la fin de sa détention arbitraire, afin qu’il puisse poursuivre son travail essentiel d’avocat et de défenseur des droits humains !

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et exhortez-les à se saisir du cas de Jiang Tianyong et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, du Burundi, d’Égypte et du Venezuela.

Contexte

Ibrahim Metwally Hegazy est un défenseur des droits humains et un avocat qui travaille sur la question des disparitions forcées. Il est cofondateur et coordinateur de l’Association des familles de disparus en Égypte.

Ce réseau a pour mission d’aider les familles à localiser leurs proches disparus de force ou involontairement et à enquêter sur leur sort. Metwally Hegazy a fondé l’organisation à la suite de la disparition de son propre fils en juillet 2013, et on ignore toujours où il se trouve.

En septembre 2017, alors qu’il se rendait à Genève à l’invitation du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires, il a disparu pendant deux jours, puis a été détenu arbitrairement. Cinq ans plus tard, il est toujours en détention. 

Que s’est-il passé ?

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires a invité Ibrahim Metwally Hegazy à participer à sa 113ème session pour l’examen de l’Égypte en septembre 2017, à Genève. Pendant son voyage, l’avocat a été porté disparu, puis détenu arbitrairement.

En raison de son travail essentiel en tant que défenseur des droits humains, il a été accusé par le gouvernement égyptien de “fondation et direction d’une organisation terroriste illégale, de conspiration avec des entités ou organisations étrangères pour porter atteinte à la sécurité de l’État, et de diffusion de fausses informations”. En réalité, le travail et le dévouement d’Ibrahim Metwally Hegazy ont permis de soutenir des dizaines de familles confrontées à la colère et au chagrin de la disparition forcée de leurs proches. Il a été détenu dans la section de sécurité maximale de la prison d’Aqrab (Tora) et a subi des mauvais traitements et des actes de torture en détention.

Les abus à l’encontre de Metwally se sont intensifiés et ses conditions de détention sont extrêmement mauvaises. Bien qu’il souffre de problèmes médicaux aigus, il s’est vu refuser tout examen par des spécialistes médicaux.

Le 14 août 2019, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté un avis concluant que la détention de Metwally était arbitraire, et notant que sa détention s’apparente à un acte de représailles pour sa coopération avec les Nations unies. Le Groupe de travail a estimé que Metwally devrait être libéré immédiatement et recevoir une compensation et d’autres réparations.

Le 13 novembre 2019, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont déposé une communication exprimant leur préoccupation quant au maintien en détention de Metwally, soulignant qu’il “a été détenu dans des conditions assimilables à de la torture”.

Que voulons-nous ?

Nous voulons que le cas de Ibrahim Metwally Hegazy soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à son engagement avec l’ONU. Nous voulons qu’il soit libéré et nous demandons instamment aux États de soulever publiquement son cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève. 

Appel à l’action

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un message de solidarité avec Ibrahim Metwally Hegazy et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger la fin de sa détention arbitraire, afin qu’il puisse poursuivre son travail essentiel d’avocat et de défenseur des droits humains !

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas d’Ibrahim Metwally Hegazy et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, du Burundi, de Chine et du Venezuela.

Contexte

Comité de Familiares de Víctimas del Caracazo (COFAVIC), Observatorio Venezolano de Conflictividad Social (OVCS), Centro de Justicia y Paz (CEPAZ), Control Ciudadano  et Espacio Público sont cinq organisations non gouvernementales qui œuvrent à la promotion des droits humains au Venezuela.

Ces organisations ont l’habitude de s’engager auprès des organes et mécanismes des droits humains de l’ONU, un effort crucial compte tenu de la crise multidimensionnelle que traverse le Venezuela, auprès desquels elles ont dénoncé les abus dans le pays, notamment auprès de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela (FFM) établie par le Conseil des droits de l’Homme en 2019. Le mandat de la FFM comprend l’enquête sur les violations flagrantes des droits humains dans le pays depuis 2014 et s’appuie grandement sur les précieuses informations communiquées par les groupes de la société civile tels que ceux mentionnés ci-dessus.

Les cinq ONG ont été stigmatisées et discréditées publiquement et sur les réseaux sociaux par de hauts fonctionnaires de l’État pour leur collaboration avec les Nations unies, y compris et en nommant spécifiquement la directrice de Control Ciudadano, Rocío San Miguel, et le directeur d’Espacio Público, Carlos Correa.

Que s’est-il passé ?

Le 24 septembre 2020, le site Misión Verdad a publié un article intitulé “Démantèlement du rapport de la “Mission d’établissement des faits sur le Venezuela” : les sources”. L’article désignait les cinq ONG et leurs directeurs comme sources, les discréditant en affirmant que les allégations contre l’État n’étaient pas étayées et en les accusant de recevoir des fonds étrangers “pour déstabiliser le pays”.

Certaines informations contenues dans l’article ont été partagées sur les réseaux sociaux par le ministre des Affaires étrangères. Par la suite, des représentants du gouvernement ont fait des remarques publiques contre des membres de la société civile, notamment par l’intermédiaire de canaux médiatiques institutionnels et de sites Internet officiels.

Le 9 novembre 2020, des procédures spéciales ont fait part de leurs préoccupations concernant cette stigmatisation publique des ONG, qui, selon elles, semblait être des actes de représailles pour leur coopération avec l’ONU, y compris la FFM.

Le 6 mai 2021, le gouvernement vénézuélien a répondu aux titulaires de mandat, arguant que les références faites par des acteurs de la vie publique ne peuvent être considérées comme du “harcèlement” et, notant que les ONG, en tant qu’acteurs clés du débat démocratique, sont soumises à un niveau d’examen plus élevé et devraient avoir une plus grande tolérance à la critique.

La stigmatisation publique des organisations de la société civile et des défenseur.es des droits humains suite à leur engagement auprès de l’ONU est une forme de représailles et d’intimidation. Dans ce cas, les autorités ayant un passé d’abus et de violations présumés incitent au harcèlement contre des groupes légitimes de la société civile.

Que voulons-nous ?

Nous voulons que le cas de COFAVIC, OVCS, CEPAZ, Control Ciudadano et sa directrice Rocío San Miguel et Espacio Público et son directeur Carlos Correa, soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à leurs engagements avec l’ONU . Nous voulons que leur stigmatisation publique prenne fin. Nous demandons instamment aux États de soulever publiquement leur cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

Appel à l’action

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

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un message de solidarité avec la société civile vénézuélienne et appeler les États à se saisir de cette affaire et exiger la fin de la stigmatisation des voix essentielles de la société civile vénézuélienne.

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir de ce cas et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, du Burundi, de Chine et d’Égypte.