Aidez-nous à mettre fin aux représailles

Demandez aux États de mettre fin à tous les actes de représailles et d'intimidation à l'encontre des défenseur.es des droits humains : Rejoignez notre campagne !

Les défenseur.es des droits humains promeuvent la dignité, l’équité, la paix et la justice chez eux, sur leur lieu de travail, dans leur communauté et dans leur pays. Ils s’opposent aux gouvernements qui ne respectent pas et ne protègent pas leurs citoyens, aux entreprises qui dégradent et détruisent l’environnement, et aux institutions qui perpétuent les privilèges et le patriarcat. Pour beaucoup, les Nations unies (ONU) sont la dernière arène où ils peuvent s’opposer aux abus.

Garantir à tout le monde un accès sûr et sans entrave aux mécanismes de justice internationaux et régionaux est essentiel pour l’efficacité et la pertinence de ces derniers. S’engager auprès de ces organes est un droit humain fondamental.

La participation des défenseur.es des droits humains aux travaux des mécanismes internationaux et régionaux permet d’obtenir de meilleurs résultats. Les défenseur.es apportent des informations et des points de vue essentiels sur la situation des droits humains sur le terrain et les mécanismes internationaux et régionaux dépendent de ces connaissances et de cette contribution pour prendre des décisions éclairées.

Les défenseur.es des droits humains doivent pouvoir partager des informations et des points de vue cruciaux avec les Nations unies en toute sécurité et sans entrave.

Pourtant, certains États tentent d’échapper à la surveillance internationale en dressant des obstacles – tels que l’intimidation et les représailles – visant à susciter la peur et à entraver systématiquement l’accès et la coopération des défenseur.es aux mécanismes des droits humains.

Que voulons-nous ? 

Tout le monde a le droit d’accéder aux Nations unies et de communiquer avec elles en toute sécurité.

Nous voulons que les défenseur.es des droits humains aient un siège à la table des Nations unies et qu’ils puissent s’engager efficacement et en toute sécurité auprès des mécanismes et des organes onusiens chargés des droits humains.

Nous voulons que les États et les acteurs non étatiques s’abstiennent d’intimider ou d’exercer des représailles contre les défenseur.es lorsqu’ils s’engagent ou cherchent à s’engager auprès des Nations unies. Les États doivent adopter une position claire et publique à l’ONU contre l’intimidation et les représailles et demander des comptes à leurs pairs.

Nous appelons donc également les États à condamner publiquement les représailles et les actes d’intimidation à l’encontre de ceux qui s’engagent auprès de l’ONU, et à évoquer des cas spécifiques de victimes. En cas d’intimidation et de représailles, nous voulons que les Nations unies traitent efficacement ces cas, soutiennent les victimes et fassent pression pour qu’elles rendent des comptes et obtiennent réparation.

Comment y parvenir ?

Nous travaillons dur pour:

  • Sensibiliser les responsables gouvernementaux, les diplomates, les experts de l’ONU, les journalistes et les groupes de défense des droits humains à la valeur d’un accès sans entrave aux processus multilatéraux internationaux et régionaux et à l’impact des représailles sur ces processus
  • Mobiliser les missions diplomatiques, en les encourageant à s’exprimer et à soulever des cas individuels de représailles contre les défenseur.es à l’ONU et dans d’autres espaces
  • Pousser les experts de l’ONU à se saisir des cas individuels et à établir des protocoles clairs sur la manière de prévenir et de répondre aux représailles liées à leur travail
  • Encourager les gouvernements, les militant.es et les personnes concernées à faire preuve de solidarité avec les organisations et les défenseur.es des droits humains qui sont victimes de représailles et d’intimidation

Que pouvez-vous faire ?

Nous soutenons des défenseur.es individuel.les et les organisations qui ont subi de multiples formes de représailles et d’intimidation. Vous pouvez en savoir plus en consultant les cinq cas décrits ci-dessous. Agissez pour eux maintenant et aidez à mettre fin aux représailles !

Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

  1. Écrivez aux représentants des États à l’ONU et exhortez-les à se saisir des cinq cas du Belarus, du Burundi, de la Chine, de l’Égypte et du Venezuela.*
  2. Cliquez pour tweeter un message de solidarité avec les personnes ou les groupes décrits dans un cas spécifique.

Tweetez pour Viasna au Bélarus Tweetez pour Jiang en Chine Tweetez pour Ibrahim en Égypte Tweetez pour des ONG au Venezuela Tweetez pour quatre avocats au Burundi


*Un courriel sera envoyé aux missions diplomatiques auprès des Nations Unies à Genève qui ont co-parrainé les résolutions sur les représailles : Albanie ; Andorre ; Argentine ; Arménie ; Australie ; Autriche ; Bahamas ; Belgique ; Bosnie-Herzégovine ; Botswana ; Bulgarie ; Canada ; Chili ; Colombie ; Costa Rica ; Croatie ; Chypre ; Danemark ; Équateur ; El Salvador ; Estonie ; Fidji ; Finlande ; France ; Géorgie ; Allemagne ; Ghana ; Grèce ; Guatemala ; Haïti ; Honduras ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Italie ; Japon ; Lettonie ; Liechtenstein ; Lituanie ; Luxembourg ; République dominicaine ; République tchèque ; Maldives ; Mali ; Malte ; Îles Marshall ; Mexique ; Moldavie ; Monaco ; Mongolie ; Monténégro ; Macédoine du Nord ; Norvège ; Panama ; Paraguay ; Pays-Bas ; Pérou ; Pologne ; Portugal ; République de Corée ; Roumanie ; Slovaquie ; Slovénie ; Afrique du Sud ; Espagne ; État de Palestine ; Suède ; Suisse ; Timor-Leste ; Turquie ; Ukraine ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; États-Unis d’Amérique ; Uruguay ; Vanuatu.

Qui sont les personnes qui sont derrière ces cas?

Cliquez sur les cas pour en savoir plus sur les défenseur.es des droits humains que nous soutenons pour cette campagne.

Le Centre des droits humains “Viasna”

Bélarus

Le Centre des droits humains "Viasna" est une organisation non gouvernementale qui travaille activement au développement de la société civile et à la promotion des droits humains au Bélarus. Elle fournit également une aide juridique aux personnes dans la défense de leurs droits et des intérêts publics.

Le Centre des droits humains “Viasna”

Bélarus

 

Contexte

 

Le Centre des droits humains “Viasna” est une organisation non gouvernementale qui travaille activement au développement de la société civile et à la promotion des droits humains au Bélarus. Elle fournit également une aide juridique aux personnes dans la défense de leurs droits et des intérêts publics.

 

Viasna coopère depuis longtemps avec les organes et mécanismes des Nations unies chargés des droits humains, et cette coopération s’est intensifiée dans le contexte de la répression actuelle des organisations et défenseur.es des droits humains au Bélarus.

 

En raison de son engagement auprès de l’ONU, Viasna a fait l’objet d’actes continus de harcèlement et d’intimidation de la part du gouvernement, notamment la perquisition de ses bureaux et la détention arbitraire de ses membres.

 

Que s’est-il passé ?

 

À partir d’août 2020, dans le contexte des vastes manifestations qui ont suivi les élections présidentielles au Bélarus et de la visibilité accrue de l’engagement de Viasna auprès de l’ONU, les autorités biélorusses ont intensifié leur ciblage du personnel de l’organisation.

 

Actuellement, sept membres de Viasna sont détenus en raison de leur travail essentiel pour la promotion des droits humains. Ils sont accusés d'”organisation et financement d’actions collectives qui violent gravement l’ordre public” et de “fraude fiscale”. Les membres sont : le président Ales Bialiatski, le vice-président Valiantsin Stefanovich, l’avocat Uladzimir Labkovich, la coordinatrice du réseau de bénévoles de Viasna Marfa Rabkova, le chef du bureau de Viasna à Homieĺ Leanid Sudalenka, et les bénévoles Tatsiana Lasitsa et Andrei Chapiuk. Rabkova et Chapiuk ont en outre été inculpés pour “émeute” et “participation à un groupe criminel”, et Rabkova est également accusée d'”incitation à l’hostilité” – alors qu’en réalité, ces personnes œuvrent pour que chacun au Bélarus puisse jouir de ses droits humains.

 

Viasna a participé à l’examen périodique universel (EPU) du Bélarus en novembre 2020 et à l’adoption des résultats au Conseil des droits de l’Homme en mars 2021. L’organisation a également participé à une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU selon la formule Arria en septembre 2020 et a soumis une contribution conjointe au Comité contre la torture (CAT) en janvier 2021 avant l’examen du Bélarus par le Comité.

 

Leanid Sudalenka a soumis le plus grand nombre d’appels individuels contre le Belarus au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, et Ales Bialiatski et Valiantsin Stefanovich ont pris la parole lors de diverses procédures de l’ONU.

 

Le 19 mars 2021, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits humains a exprimé son inquiétude face à la répression croissante contre les défenseurs des droits humains au Bélarus, notamment contre les membres de Viasna.

 

Que voulons-nous ?

 

Nous voulons que le cas de Viasna soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à son engagement avec l’ONU et que ses membres soient libérés. Nous demandons instamment aux États de soulever publiquement leur cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

 

Appel à l’action

 

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

 

Cliquez pour tweeter

un message de solidarité avec Viasna et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger la fin de la détention arbitraire des membres de l’organisation, afin qu’ils puissent poursuivre leur travail crucial pour la société civile au Belarus.

 

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas de Viasna et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Burundi, de Chine, d’Égypte et du Venezuela.

Quatre avocats en droits humains

Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura sont quatre avocats, défenseurs des droits humains et militants du Burundi. Ce sont des personnalités reconnues et respectées au sein de la société civile burundaise et de leurs communautés locales.

Quatre avocats en droits humains

 

Contexte

 

Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura sont quatre avocats, défenseurs des droits humains et militants du Burundi. Ce sont des personnalités reconnues et respectées au sein de la société civile burundaise et de leurs communautés locales.

 

Ils ont dénoncé et condamné publiquement le recours à la violence par le gouvernement du Burundi, notamment à la suite de manifestations citoyennes en 2015, lorsque l’ancien président burundais, Pierre Nkurunziza, a tenté d’obtenir un troisième mandat en violation de la Constitution du pays.

 

Craignant pour leur sécurité compte tenu du ciblage violent des manifestants par le gouvernement, les avocats ont fui le Burundi en mai et juin 2015. À ce jour, ils n’ont pas été en mesure de retourner au Burundi par crainte de subir d’autres actions de représailles.

 

Que s’est-il passé ?

 

En juillet 2016, les quatre avocats ont fourni des informations concernant les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement du Burundi au Comité des Nations unies contre la torture (CAT), lors de son examen spécial de l’État. Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize et Lambert Nigarura ont assisté à la session à Genève, où ils ont présenté un rapport spécial détaillant le traitement abusif des dissidents politiques par le gouvernement burundais.

 

Après leur participation cruciale en tant que représentants de la société civile à la session du CAT, ainsi que d’avoir saisi la Cour de justice de l’Afrique de l’Est sur la violation constitutionnelle du Président, les quatre défenseurs des droits humains ont été sanctionnés par les tribunaux burundais, sans procès équitable et sur la base d’accusations non fondées.

 

En outre, Bashirahishize, Niyongere et Nshimirimana ont été sommairement radiés du barreau par la Cour d’appel et n’ont pas été en mesure de pratiquer le droit au Burundi depuis lors. Nigarura a été suspendu de sa pratique pendant un an et interdit de siéger au comité exécutif du barreau pendant cinq ans.

 

Après que le procureur ait entamé la procédure de radiation contre les défenseurs, le CAT a écrit au gouvernement du Burundi pour lui indiquer qu’il considérait les sanctions administratives contre les défenseurs des droits humains comme un acte de représailles.

 

Le 2 février 2021, trois des quatre avocats, Armel Niyongere, Vital Nshimirimana et Dieudonné Bashirahishize, ont fait partie d’un groupe de douze défenseur.es condamné.es par contumace à la prison à vie pour ” insurrection et organisation d’un coup d’Etat “. La sentence a également condamné les accusés à payer une compensation financière, y compris la saisie des actifs financiers de leurs familles.

 

À ce jour, les avocats n’ont pas obtenu de copie du jugement, ce qui rend impossible tout recours ultérieur. Les avocats restent radiés du barreau et en exil.

 

Néanmoins, le 25 novembre 2021, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est a finalement reconnu que le troisième mandat du président Pierre Nkurunziza avait été imposé en violation de la Constitution, de l’accord d’Arusha et du traité de la Communauté d’Afrique de l’Est.

 

Que voulons-nous ?

 

Nous voulons que le cas d’Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura soit largement reconnu comme constituant des actes de représailles. Nous voulons qu’ils puissent retourner au Burundi sans craindre d’être menacés ou emprisonnés et qu’ils recouvrent leur droit d’exercer le droit en toute sécurité. Nous demandons aux Etats de soulever publiquement leur cas lors du dialogue interactif avec le Sous-Secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

 

Appel à l’action

 

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

 

Cliquez pour tweeter

un message de solidarité avec Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger que leur droit d’exercer le droit et de mener à bien leur travail en matière de droits humains en toute sécurité et de manière efficace au Burundi soit rétabli. Ceci, afin qu’ils puissent poursuivre leur travail essentiel consistant à demander des comptes au gouvernement pour ses violations des droits humains.

 

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas de Armel Niyongere, Dieudonné Bashirahishize, Vital Nshimirimana et Lambert Nigarura,  et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, de Chine, d’Égypte et du Venezuela.

Jiang Tianyong

Chine

Jiang Tianyong est un éminent avocat spécialisé dans les droits humains et un militant des droits juridiques en Chine. Il a travaillé au niveau communautaire pour défendre les droits à la terre et au logement, promouvoir les droits des groupes sociaux vulnérables et exposer les causes profondes des violations systémiques des droits humains.

Jiang Tianyong

Chine

 

Contexte

 

Jiang Tianyong est un éminent avocat spécialisé dans les droits humains et un militant des droits juridiques en Chine. Il a travaillé au niveau communautaire pour défendre les droits à la terre et au logement, promouvoir les droits des groupes sociaux vulnérables et exposer les causes profondes des violations systémiques des droits humains.

 

Il a défendu des affaires très médiatisées en Chine, notamment des personnes atteintes du VIH, des pratiquant.es de Falun Gong, des manifestant.es tibétain.es et des victimes du scandale du lait de 2008.

 

Bien qu’il ait été arbitrairement radié du barreau par le gouvernement en 2009, Jiang a poursuivi sans relâche son précieux travail en matière de droits humains pour améliorer la situation en Chine. Il a continué à dénoncer les violations des droits humains dans son pays et a soutenu de nombreux défenseur.es des droits humains connus et illégalement détenus.

 

Que s’est-il passé ?

 

Le 21 novembre 2016, Jiang a été victime d’une disparition forcée en garde à vue alors qu’il rentrait chez lui. Sa disparition est survenue après sa rencontre avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme lors de sa visite de pays en Chine un mois plus tôt.

 

En décembre 2016, quatre titulaires de procédures spéciales ont publié un appel urgent concernant les mesures prises à l’encontre de Jiang, y compris le fait que sa disparition pourrait avoir eu lieu, du moins en partie, en représailles de sa coopération avec le Rapporteur spécial.

 

Jiang a ensuite été condamné en novembre 2017 à deux ans de prison pour ” incitation à la subversion du pouvoir de l’État “. En plus de sa peine de prison, il a été déchu de ses droits politiques pendant trois ans.

 

Jiang a officiellement terminé sa peine de trois ans de “privation des droits politiques” en février 2022. Cependant, il continue de vivre en résidence surveillée à Luoshan.

 

Ses déplacements dans le village sont étroitement surveillés par des agents de la sécurité publique locale et de la sécurité de l’État de tout le comté de Luoshan, et il n’est pas autorisé à quitter le pays, y compris pour rejoindre sa femme aux États-Unis.

 

En outre, de graves inquiétudes ont été soulevées quant à son manque d’accès aux soins de santé, lié à son assignation à résidence.

 

Que voulons-nous ?

 

Nous voulons que le cas de Jiang Tianyong soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à son engagement avec l’ONU et qu’il recouvre son entière liberté. Nous demandons instamment aux États de soulever publiquement son cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

 

Appel à l’action

 

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

 

Cliquez pour tweeter

un message de solidarité avec Jiang Tianyong et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger la fin de sa détention arbitraire, afin qu’il puisse poursuivre son travail essentiel d’avocat et de défenseur des droits humains !

 

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas de Jiang Tianyong et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, du Burundi, d’Égypte et du Venezuela.

Ibrahim Metwally Hegazy

Égypte

Ibrahim Metwally Hegazy est un défenseur des droits humains et un avocat qui travaille sur la question des disparitions forcées. Il est cofondateur et coordinateur de l'Association des familles de disparus en Égypte.

Ibrahim Metwally Hegazy

Égypte

 

Contexte

 

Ibrahim Metwally Hegazy est un défenseur des droits humains et un avocat qui travaille sur la question des disparitions forcées. Il est cofondateur et coordinateur de l’Association des familles de disparus en Égypte.

 

Ce réseau a pour mission d’aider les familles à localiser leurs proches disparus de force ou involontairement et à enquêter sur leur sort. Metwally Hegazy a fondé l’organisation à la suite de la disparition de son propre fils en juillet 2013, et on ignore toujours où il se trouve.

 

En septembre 2017, alors qu’il se rendait à Genève à l’invitation du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires, il a disparu pendant deux jours, puis a été détenu arbitrairement. Cinq ans plus tard, il est toujours en détention. 

 

Que s’est-il passé ?

 

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires a invité Ibrahim Metwally Hegazy à participer à sa 113ème session pour l’examen de l’Égypte en septembre 2017, à Genève. Pendant son voyage, l’avocat a été porté disparu, puis détenu arbitrairement.

 

En raison de son travail essentiel en tant que défenseur des droits humains, il a été accusé par le gouvernement égyptien de “fondation et direction d’une organisation terroriste illégale, de conspiration avec des entités ou organisations étrangères pour porter atteinte à la sécurité de l’État, et de diffusion de fausses informations”. En réalité, le travail et le dévouement d’Ibrahim Metwally Hegazy ont permis de soutenir des dizaines de familles confrontées à la colère et au chagrin de la disparition forcée de leurs proches. Il a été détenu dans la section de sécurité maximale de la prison d’Aqrab (Tora) et a subi des mauvais traitements et des actes de torture en détention.

 

Les abus à l’encontre de Metwally se sont intensifiés et ses conditions de détention sont extrêmement mauvaises. Bien qu’il souffre de problèmes médicaux aigus, il s’est vu refuser tout examen par des spécialistes médicaux.

 

Le 14 août 2019, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté un avis concluant que la détention de Metwally était arbitraire, et notant que sa détention s’apparente à un acte de représailles pour sa coopération avec les Nations unies. Le Groupe de travail a estimé que Metwally devrait être libéré immédiatement et recevoir une compensation et d’autres réparations.

 

Le 13 novembre 2019, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont déposé une communication exprimant leur préoccupation quant au maintien en détention de Metwally, soulignant qu’il “a été détenu dans des conditions assimilables à de la torture”.

 

Que voulons-nous ?

 

Nous voulons que le cas de Ibrahim Metwally Hegazy soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à son engagement avec l’ONU. Nous voulons qu’il soit libéré et nous demandons instamment aux États de soulever publiquement son cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève. 

 

Appel à l’action

 

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

 

Cliquez pour tweeter

un message de solidarité avec Ibrahim Metwally Hegazy et appeler les États à se saisir de cette affaire et à exiger la fin de sa détention arbitraire, afin qu’il puisse poursuivre son travail essentiel d’avocat et de défenseur des droits humains !

 

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir du cas d’Ibrahim Metwally Hegazy et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, du Burundi, de Chine et du Venezuela.

Cinq organisations de la société civile

Venezuela

Comité de Familiares de Víctimas del Caracazo (COFAVIC), Observatorio Venezolano de Conflictividad Social (OVCS), Centro de Justicia y Paz (CEPAZ), Control Ciudadano et Espacio Público sont cinq organisations non gouvernementales qui œuvrent à la promotion des droits humains au Venezuela.

Cinq organisations de la société civile

Venezuela

 

Contexte

 

Comité de Familiares de Víctimas del Caracazo (COFAVIC), Observatorio Venezolano de Conflictividad Social (OVCS), Centro de Justicia y Paz (CEPAZ), Control Ciudadano  et Espacio Público sont cinq organisations non gouvernementales qui œuvrent à la promotion des droits humains au Venezuela.

 

Ces organisations ont l’habitude de s’engager auprès des organes et mécanismes des droits humains de l’ONU, un effort crucial compte tenu de la crise multidimensionnelle que traverse le Venezuela, auprès desquels elles ont dénoncé les abus dans le pays, notamment auprès de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela (FFM) établie par le Conseil des droits de l’Homme en 2019. Le mandat de la FFM comprend l’enquête sur les violations flagrantes des droits humains dans le pays depuis 2014 et s’appuie grandement sur les précieuses informations communiquées par les groupes de la société civile tels que ceux mentionnés ci-dessus.

 

Les cinq ONG ont été stigmatisées et discréditées publiquement et sur les réseaux sociaux par de hauts fonctionnaires de l’État pour leur collaboration avec les Nations unies, y compris et en nommant spécifiquement la directrice de Control Ciudadano, Rocío San Miguel, et le directeur d’Espacio Público, Carlos Correa.

 

Que s’est-il passé ?

 

Le 24 septembre 2020, le site Misión Verdad a publié un article intitulé “Démantèlement du rapport de la “Mission d’établissement des faits sur le Venezuela” : les sources”. L’article désignait les cinq ONG et leurs directeurs comme sources, les discréditant en affirmant que les allégations contre l’État n’étaient pas étayées et en les accusant de recevoir des fonds étrangers “pour déstabiliser le pays”.

 

Certaines informations contenues dans l’article ont été partagées sur les réseaux sociaux par le ministre des Affaires étrangères. Par la suite, des représentants du gouvernement ont fait des remarques publiques contre des membres de la société civile, notamment par l’intermédiaire de canaux médiatiques institutionnels et de sites Internet officiels.

 

Le 9 novembre 2020, des procédures spéciales ont fait part de leurs préoccupations concernant cette stigmatisation publique des ONG, qui, selon elles, semblait être des actes de représailles pour leur coopération avec l’ONU, y compris la FFM.

 

Le 6 mai 2021, le gouvernement vénézuélien a répondu aux titulaires de mandat, arguant que les références faites par des acteurs de la vie publique ne peuvent être considérées comme du “harcèlement” et, notant que les ONG, en tant qu’acteurs clés du débat démocratique, sont soumises à un niveau d’examen plus élevé et devraient avoir une plus grande tolérance à la critique.

 

La stigmatisation publique des organisations de la société civile et des défenseur.es des droits humains suite à leur engagement auprès de l’ONU est une forme de représailles et d’intimidation. Dans ce cas, les autorités ayant un passé d’abus et de violations présumés incitent au harcèlement contre des groupes légitimes de la société civile.

 

Que voulons-nous ?

 

Nous voulons que le cas de COFAVIC, OVCS, CEPAZ, Control Ciudadano et sa directrice Rocío San Miguel et Espacio Público et son directeur Carlos Correa, soit largement reconnu comme une série d’actes de représailles liés à leurs engagements avec l’ONU . Nous voulons que leur stigmatisation publique prenne fin. Nous demandons instamment aux États de soulever publiquement leur cas lors du dialogue interactif avec le Sous-secrétaire général lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève.

 

Appel à l’action

 

Rejoignez-nous pour demander aux États de mettre fin aux représailles contre les défenseur.es des droits humains ! Voici deux actions rapides et impactantes que vous pouvez entreprendre :

 

Cliquez pour tweeter

un message de solidarité avec la société civile vénézuélienne et appeler les États à se saisir de cette affaire et exiger la fin de la stigmatisation des voix essentielles de la société civile vénézuélienne.

 

Écrivez aux représentants des États de l’ONU

et exhortez-les à se saisir de ce cas et de ceux des défenseur.es des droits humains et des organisations du Bélarus, du Burundi, de Chine et d’Égypte.

Tout ce que vous devez savoir sur les intimidations et les représailles à l'ONU

Les défenseur.es des droits humains sont des agents essentiels du changement. Ils promeuvent la dignité, l’équité, la paix et la justice dans leur foyer, sur leur lieu de travail, dans leur communauté et dans leur pays. Ils s’opposent aux gouvernements qui ne respectent pas et ne protègent pas leurs citoyens, aux entreprises qui dégradent et détruisent l’environnement, et aux institutions qui perpétuent les privilèges et le patriarcat.

Pour beaucoup, les Nations unies (ONU) sont la dernière arène où ils peuvent s’opposer aux abus. Et pourtant, là aussi, ils sont réduits au silence et harcelés par les gouvernements. Certains États intimident les défenseur.es des droits humains et les victimes qui tentent de s’engager auprès des organes et mécanismes des droits humains de l’ONU pour dénoncer les violations, ou exercent des représailles contre ceux qui parviennent à s’engager. Ces gouvernements considèrent ces défenseur.es comme des ennemis et leur engagement auprès des Nations unies comme une menace pour leur image et leur pouvoir.

Au cours des dernières années, le nombre et la gravité des cas d’intimidation et de représailles ont augmenté.

Les actes d’intimidation et de représailles visent à susciter la peur ou à bloquer l’accès aux Nations unies des personnes qui défendent les droits humains. Les représailles et l’intimidation prennent différentes formes: des interdictions de voyager, en passant par les menaces et le harcèlement, y compris de la part de fonctionnaires, les campagnes de dénigrement, la surveillance, l’introduction d’une législation restrictive, jusqu’aux attaques physiques, aux arrestations et détentions arbitraires, à la torture et aux mauvais traitements, y compris les violences sexuelles, le refus d’accès aux soins médicaux et même les meurtres.

Le droit d’accéder en toute sécurité et sans entrave aux mécanismes de justice internationaux et régionaux, et de ne faire l’objet d’aucune forme d’intimidation ou de représailles pour avoir demandé justice, est à la fois un droit humain fondamental et un élément essentiel de la pertinence et de l’efficacité de ces mécanismes.

La participation des défenseur.es des droits humains aux travaux des mécanismes internationaux et régionaux permet d’obtenir de meilleurs résultats. Les défenseur.es apportent des informations et des perspectives cruciales sur la situation des droits humains sur le terrain, et les mécanismes internationaux et régionaux dépendent de ces connaissances et de cette contribution pour prendre des décisions éclairées.

Au cours des 30 dernières années, les Nations unies ont mis au point un certain nombre de mécanismes pour faire face aux actes d’intimidation et de représailles. Le principal mécanisme est actuellement un rapport publié chaque année par le Secrétaire général de l’ONU qui rassemble et publie les incidents d’intimidation et de représailles documentés par les différents mécanismes des droits humains de l’ONU ou soumis d’une autre manière par les victimes.

En outre, depuis 2016, le Sous-Secrétaire général aux droits humains a été désigné comme le haut fonctionnaire chargé de diriger les efforts déployés au sein du système de l’ONU pour lutter contre l’intimidation et les représailles. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la page des Nations unies.

Si cette nomination a conduit à une augmentation des ressources et à une amélioration des rapports et du suivi, il est encore possible de renforcer la réponse de l’ONU. Par exemple :

  • il n’existe pas de système clair de suivi des cas et il n’y a pas eu d’analyse à long terme après 30 ans de travail de l’ONU sur les représailles concernant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas ;
  • de nombreux incidents ne sont pas signalés et d’autres sont exclus ;
  • peu d’États ont pris une position claire, vocale et publique contre les représailles et ont encore moins appelé leurs pairs à mettre fin à ces violations ;
  • près de 50 % des membres actuels du Conseil des droits de l’Homme, le principal organe international chargé des droits humains, ont été cités dans les cinq derniers rapports annuels du Secrétaire général pour avoir exercé des représailles ;
  • peu de défenseur.es des droits humains connaissent les mécanismes de l’ONU pour faire face aux représailles et/ou ne savent pas comment les utiliser efficacement.

ISHR cherche à s’assurer que les systèmes internationaux et régionaux de droits humains disposent des mécanismes nécessaires pour prévenir les représailles et garantir l’obligation de rendre des comptes lorsqu’elles se produisent. ISHR offre une publicité protectrice aux défenseur.es des droits humains en danger et s’efforce de porter les cas d’intimidation et de représailles présumés à l’attention des responsables concernés afin de faire pression pour que des mesures préventives et des réponses efficaces soient prises.

Au cours de la 48ème session du Conseil des droits de l’Homme, entre le 17 septembre et le 4 octobre 2021, les États ont négocié une résolution visant à renforcer la réponse de l’ONU et des États à l’intimidation et aux représailles. ISHR et ses partenaires ont appelé les États, par le biais de réunions, de lettres et sur les réseaux sociaux, à soutenir la résolution et à résister à toute tentative de la miner et de l’affaiblir. La résolution a finalement été adoptée par consensus le 8 octobre 2021 !

La résolution invite le Secrétaire général à soumettre à l’Assemblée générale la question de l’intimidation et des représailles contre ceux qui coopèrent avec l’ONU. Le Secrétaire général peut désormais décider de présenter son rapport annuel sur les cas de représailles et d’intimidation à l’Assemblée générale de l’ONU. C’est important car l’Assemblée générale est le principal forum de décision de l’ONU et les 193 États y sont représentés. Les représailles et les actes d’intimidation liés à la coopération avec les Nations unies constituent un grave problème à l’échelle du système et il est essentiel que tous les États membres en discutent à l’Assemblée générale afin de les prévenir et de les traiter efficacement.

La base de donnée d’ISHR #EndReprisals

Afin d'aider les parties prenantes dans la recherche, l'analyse et l'action sur les cas de représailles et d'intimidation, ISHR a lancé une base de données en ligne compilant les cas ou situations d'intimidation et de représailles documentés par le Secrétaire général des Nations Unies depuis 2010.

  • 709

    Cas d'intimidation et de représailles contre des défenseur.es des droits humains engagés auprès de l'ONU, signalés par le Secrétaire général de l'ONU depuis 2010

  • 76

    Pays où des cas de représailles ont été documentés par le Secrétaire général de l'ONU depuis 2010

  • 11

    Rapports publiés par le Secrétaire général de l'ONU sur les intimidations et les représailles