Photo: Flickr/UN Photo
Les organes de traités sont des comités internationaux de personnes expertes indépendantes qui surveillent l’application des traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits humains et de leurs protocoles facultatifs par les États parties.
La mission des organes de traités comprend l’examen des rapports périodiques des États parties, le règlement des plaintes émanant de particuliers, l’ouverture d’enquêtes dans les pays, l’adoption de commentaires généraux interprétant les dispositions des traités et la tenue de discussions thématiques relatives aux traités.
Pour mener à bien leurs travaux, les organes de traités examinent les informations communiquées par les États parties, mais également par d’autres parties prenantes, notamment les organismes de l’ONU, les institutions nationales des droits humains et les ONG. Pour en savoir plus sur la coopération avec les organes de traités de l’ONU, consultez le module à leur sujet dans l’ISHR Academy.
ISHR aide les défenseur·e·x·s des droits humains et les ONG à accéder aux organes de traités et à en tirer parti pour contribuer à la promotion et à la protection des droits humains sur le terrain. Nous surveillons également l’examen des rapports des États par les organes de traités et rendons compte de nos observations, et nous rédigeons des notes sur les décisions portant sur des communications émanant de particuliers. ISHR contribue activement au processus actuel de renforcement des organes de traités en veillant à ce que le système soit amélioré et permette un meilleur respect des droits.
Les 23 et 24 octobre, lors de l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, le cas d'Adama Traoré a illustré de graves inquiétudes concernant les violences policières et leur impunité.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a appelé la France à respecter les revendications de la communauté amérindienne Kali'ña du village Prospérité, qui conteste l’emplacement d'une centrale électrique qui les prive de l’accès à leurs terres.
La communauté amérindienne du village Prospérité a saisi le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU pour demander en urgence l’arrêt des travaux de construction d’une centrale électrique située sur ses terres et dont l’usage est essentiel à leur mode de vie.
Quatre plaintes ont été déposées contre le Maroc devant le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies, à Genève.
Par Christof Heyns, membre de la faculté de droit de l’université de Pretoria et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, et Frans Viljoen, directeur du Centre pour les droits humains de l’université de Pretoria. Une nouvelle étude universitaire mondiale visant à répondre à cette question est lancée en collaboration avec le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Cet article a été initialement publié sur OpenGlobalRights le 11 février 2020.
ISHR a déposé une plainte contre le Burundi auprès du Comité de l’ONU contre la torture (sigle anglais : CAT). La plainte réclame justice et réparations pour quatre avocats burundais qui avaient été radiés ou suspendus du barreau, et menacés par les autorités, après avoir communiqué au CAT des informations sur l’état des droits humains dans le pays.
Découvrez comment fonctionnent les organes de traités des Nations Unies et comment vous pouvez les utiliser pour accroître l'impact de votre travail de plaidoyer.
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Le Guide Simple sur les organes de traités des Nations Unies publié par ISHR a été mis à jour. L'édition 2015 est désormais disponible en français et en anglais.
