UN Treaty Bodies
i

Photo: Flickr/UN Photo

Organes de Traités

Les organes de traités sont des comités internationaux de personnes expertes indépendantes qui surveillent l’application des traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits humains et de leurs protocoles facultatifs par les États parties.

La mission des organes de traités comprend l’examen des rapports périodiques des États parties, le règlement des plaintes émanant de particuliers, l’ouverture d’enquêtes dans les pays, l’adoption de commentaires généraux interprétant les dispositions des traités et la tenue de discussions thématiques relatives aux traités.

Pour mener à bien leurs travaux, les organes de traités examinent les informations communiquées par les États parties, mais également par d’autres parties prenantes, notamment les organismes de l’ONU, les institutions nationales des droits humains et les ONG. Pour en savoir plus sur la coopération avec les organes de traités de l’ONU, consultez le module à leur sujet dans l’ISHR Academy.

ISHR aide les défenseur·e·x·s des droits humains et les ONG à accéder aux organes de traités et à en tirer parti pour contribuer à la promotion et à la protection des droits humains sur le terrain. Nous surveillons également l’examen des rapports des États par les organes de traités et rendons compte de nos observations, et nous rédigeons des notes sur les décisions portant sur des communications émanant de particuliers. ISHR contribue activement au processus actuel de renforcement des organes de traités en veillant à ce que le système soit amélioré et permette un meilleur respect des droits.

Actualités

Un nouveau rapport de ISHR révèle les tactiques de la Chine pour bloquer l'accès de la société civile à l'ONU

Dans un rapport publié ce jour, le Service International pour les Droits de l'Homme (sigle anglais ISHR) examine les efforts déployés par la Chine pour restreindre l'accès de la société civile et des défenseur·e·x·s des droits humains aux Nations unies. Le rapport fournit une analyse de l'appartenance de la Chine au Comité des ONG de l'ONU, de la présence croissante d'ONG affiliées au gouvernement chinois, et des actes systématiques d'intimidation et de représailles du gouvernement chinois.

Organes de traités | Le système des traités sur les droits de l’homme a-t-il un réel impact et pourquoi ?

Par Christof Heyns, membre de la faculté de droit de l’université de Pretoria et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, et Frans Viljoen, directeur du Centre pour les droits humains de l’université de Pretoria. Une nouvelle étude universitaire mondiale visant à répondre à cette question est lancée en collaboration avec le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Cet article a été initialement publié sur OpenGlobalRights le 11 février 2020.

Organes de Traités

Organes de Traités

Découvrez comment fonctionnent les organes de traités des Nations Unies et comment vous pouvez les utiliser pour accroître l'impact de votre travail de plaidoyer.

Visitez l’Académie ISHR

Explorez nos ressources