Les droits des défenseur·es et la protection que doivent leur accorder les gouvernements et les entreprises sont énoncés dans une déclaration des Nations Unies particulière : la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
Cette Déclaration souligne que tout individu a des droits et des libertés, mais également des responsabilités, notamment aider à promouvoir les droits humains, protéger la démocratie et ses institutions et, bien entendu, s’abstenir de bafouer les droits humains d’autrui.
La Déclaration met également en avant les responsabilités particulières des personnes dont le travail peut avoir un impact sur les droits humains d’autrui, par exemple, les agent.es de police, les avocat·es ou les juges.
Et surtout, la Déclaration souligne les devoirs et responsabilités des gouvernements de respecter et de protéger les défenseur.es des droits humains.
Aperçu de la Déclaration sur les défenseur.es des droits humains
La Déclaration offre une protection spécifique aux défenseur.es des droits humains et leur confère notamment les droits suivants :
- promouvoir la protection et la réalisation des droits humains aux niveaux national et international ;
- mener des actions en faveur des droits humains, individuellement ou en association avec d’autres ;
- former des associations et organisations non gouvernementales ;
- se réunir et se rassembler pacifiquement ;
- rechercher, obtenir, recevoir et détenir des informations sur les droits humains ;
- élaborer de nouveaux principes et idées dans le domaine des droits humains, en discuter et en promouvoir la reconnaissance ;
- soumettre aux organes et institutions de l’État, ainsi qu’aux organismes s’occupant des affaires publiques, des critiques et propositions touchant l’amélioration de leur fonctionnement, et signaler tout aspect de leur travail qui risque d’entraver la réalisation des droits humains ;
- porter plainte contre toute politique ou action officielle constituant une violation des droits humains et voir sa plainte effectivement examinée ;
- offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits humains ;
- assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations internationales en matière de droits humains ;
- s’adresser librement à des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales et communiquer avec elles ;
- disposer d’un recours effectif ;
- exercer sa profession ou son occupation de défenseur.e des droits humains conformément à la loi ;
- être efficacement protégé.e par la législation nationale quand il/elle réagit ou s’oppose par des moyens pacifiques à des actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits humains ;
- solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but de protéger les droits humains (y compris des fonds provenant de l’étranger).
Tous les gouvernements sont tenus de mettre en œuvre et de respecter l’ensemble des dispositions de la Déclaration. Il est notamment de leur devoir et de leur responsabilité de :
- protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits humains ;
- instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres voulues pour que toutes les personnes relevant de leur juridiction puissent jouir en pratique de tous leurs droits et libertés ;
- adopter les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés ;
- permettre aux personnes victimes d’une violation de leurs droits humains de disposer d’un recours effectif ;
- mener une enquête rapide et impartiale lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une violation des droits humains s’est produite ;
- prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes contre tout acte de violence, menace, représailles, discrimination, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la Déclaration ;
- mieux faire prendre conscience à toutes les personnes relevant de leur juridiction de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ;
- encourager et appuyer la création et le développement d’institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits humains, qu’il s’agisse de médiateurs/rices ou de commissions des droits humains ;
- promouvoir et faciliter l’éducation aux droits humains à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation professionnelle.
La Déclaration de l’ONU sur les défenseur.es des droits humains est accessible ici.
