Rapport : Les efforts de la Chine pour bloquer l'accès de la société civile aux Nations unies

Voir le communiqué de presse ici.

Dans ce rapport, le Service international pour les droits de l’homme (ISHR en anglais) dévoile les tactiques employées par le gouvernement chinois pour restreindre l’accès des acteurs indépendants de la société civile et des défenseur·e·x·s des droits humains aux organes des Nations unies chargés de la promotion des droits humains, ainsi que pour intimider et prendre des mesures de rétorsion à l’encontre de celleux qui le font.

Ces tactiques consistent notamment à utiliser son statut de membre du Comité sur les ONG de l’ONU pour reporter systématiquement les demandes d’accréditation d’ONG, à accroître la présence des “ONG organisées par le gouvernement” (GONGO en anglais) pour limiter l’espace des ONG indépendantes et promouvoir des récits pro-gouvernementaux, à commettre systématiquement des actes d’intimidation et de représailles contre les personnes qui cherchent à coopérer avec les Nations unies, à utiliser des tactiques procédurales afin de réduire au silence les interventions des ONG au Conseil des droits de l’homme (CDH) et de menacer les diplomates de ne pas les rencontrer, et à s’opposer aux initiatives de réforme et de développement normatif relatifs à la participation sûre et sans entrave de la société civile au sein du Conseil des droits de l’homme.

Ces tactiques contrastent fortement avec l’engagement déclaré de la Chine à être un leader multilatéral fiable. Elles découlent de l’objectif principal de la politique étrangère de l’État-Parti chinois, qui est de se protéger des critiques en matière de droits humains et d’améliorer son image internationale en limitant et en dissuadant les voix critiques de la société civile, en évinçant l’espace de la société civile avec les GONGO, et en bloquant et en détournant les initiatives de réforme.

Bien que la Chine soit au centre de ce rapport, les questions abordées sont systémiques. Sur la base des conclusions de ce rapport, ISHR propose une série de recommandations ciblées aux organes de l’ONU et à ses États membres, visant à protéger l’espace de la société civile contre interférences et restrictions. Les recommandations sont conçues pour améliorer les procédures onusiennes et empêcher tout État de manipuler ces organes afin de supprimer les voix indépendantes. La présence croissante des GONGO, en particulier, pose des défis complexes, car les réponses doivent faire la différence entre les ONG légitimes et celles affiliées à un État sans restreindre par inadvertance la coopération de la société civile indépendante avec l’ONU.

L’ISHR recommande notamment de:

• Réformer le Comité des ONG afin d’accroître sa transparence, de limiter les abus en matière de report de demandes de statut consultatif et de garantir aux ONG indépendantes un accès équitable aux organes des Nations unies ;
• Renforcer les mécanismes de protection contre les représailles, notamment en réagissant rapidement aux incidents survenus dans les locaux des Nations unies, en responsabilisant publiquement leurs auteurs et en assurant un suivi cohérent et à long terme des cas non résolus ;
• Réduire l’influence des GONGO en établissant une distinction claire entre les ONG indépendantes et les GONGO, et en documentant mieux leur présence et leur impact ; et,
• Renforcer les mesures prises par le CDH et autres organes des Nations unies pour rendre la participation de la société civile plus sûre, plus inclusive et moins vulnérable à l’obstruction.
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Le rapport a été longuement cité dans une enquête mondiale du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ en anglais), également publiée le 28 avril 2025, et a été repris par des médias tels que The Guardian, Le Monde, El País, The Washington Post, La Tribune de Genève et Tamedia.